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BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

3 mai 2023BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n° 53

V I E L & C i e

Société anonyme au capital de 13 814 981 €

Siège social : 9 Place Vendôme - 75001 Paris

RCS Paris 622 035 749

Avis de réunion

1. les actionnaires de la Société VIEL & Cie sont convoqués en Assemblée générale ordinaire et extraordinaire le Jeudi 8 juin 2023 à 9 heures 30 au 9 Place Vendôme à Paris (1er), en vue de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

Ordre du jour

En la forme ordinaire annuelle

1. Lecture et approbation du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport général du Commissaire aux comptes sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; approbation desdits comptes,
2. lecture et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022,
3. affectation du résultat,
4. lecture et approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225- 38 et suivants du Code de commerce,
5. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christian Baillet,
6. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie Descarpentries,
7. renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Jeanne Dubarry de Lassalle,
8. renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Dominique Langlois,
9. renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Catherine Nini,
10. renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Dominique Velter,
11. renouvellement du programme de rachat d'actions,
12. approbation du rapport sur les rémunérations,
13. approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux,
14. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l'exercice clos le 31 décembre 2022,
15. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables à Monsieur Patrick Combes, Président-Directeur Général, pour l'exercice à venir,
16. approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments de rémunération attribuables aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice à venir.

En la forme extraordinaire

1. Autorisation à donner au Conseil d'administration pour réduire le capital social dans le cadre du programme de rachat d'actions,
2. délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de réserves,
3. délégation de pouvoirs au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'octroyer des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société au bénéfice des collaborateurs,
4. délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions avec maintien du droit préférentiel des actionnaires,
5. autorisation selon le principe de réciprocité et dans les conditions légales d'utiliser les délégations octroyées en cas d'offre publique,
6. plafonnement global du montant des délégations de pouvoirs d'augmentation du capital social,
7. pouvoirs pour les formalités.

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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS

STATUANT EN LA FORME ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été présentés, faisant ressortir un bénéfice de 25 906 474,28 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, approuve, les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2022, tels qu'ils ont été établis conformément aux dispositions des articles L. 233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net part du groupe de 73 544 milliers d'euros.

TROISIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, décide d'affecter le bénéfice distribuable qui s'élève à 35 318 685,98 € de la manière suivante :

Le dividende d'un montant total de 24 176 216,75 euros à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 0,35 euro par action existante au 31 décembre 2022, étant précisé que tous les pouvoirs sont donnés au Conseil d'administration pour faire inscrire au compte « Report à nouveau » la fraction du dividende correspondant aux actions autodétenues par VIEL & Cie.

Le dividende sera détaché le 19 juin 2023 et mis en paiement le 21 juin 2022.

Dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, l'intégralité de ce dividende brut entre dans le champdu prélèvement forfaitaire unique, sauf option pour le barèmeprogressif de l'impôt sur lerevenu qui ouvrira droit à l'abattement proportionnel de 40 % prévu au 3 de l'article 158 du Code général des impôts.

Il est rappelé qu'au titre des trois exercices précédents, un dividende a été distribué (déduction faite de la part revenant aux titres d'autocontrôle) :

• en juin 2022, au titre du résultat de l'exercice 2021, un montant de 0,30 € par action, soit un montant total de 20.820.740,40 €,
• en juin 2021, au titre du résultat de l'exercice 2020, un montant de 0,28 € par action, soit un montant total de 20 054 431,04 € ;
• en juin 2020, au titre du résultat de l'exercice 2019, d'un montant de 0,25 € par action, soit un montant total de 17.905.542 €.

QUATRIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissairesaux comptessur les conventions relevant des dispositions de l'article

L. 225-38 du Code de Commerce, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont stipulées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Christian Baillet, demeurant Chalet Amalia, 2 Grunbuhlstrasse àLauenen (3782) en Suisse, vient àexpiration à l'issue dela présente assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos le 31 décembre 2028.

SIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Jean-Marie Descarpentries, demeurant 6 Rue Robert Le Coin à Paris (75016), vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos le 31 décembre 2028.

SEPTIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Madame Jeanne Dubarry de Lassalle, demeurant 8Rue Dante à Paris(75005), vient àexpiration à l'issue de laprésente assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, la renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur DominiqueLanglois, demeurant Flat 6 - 2 Nutley TerraceLondonNW35BX (Royaume-Uni), vient àexpiration à l'issue de la présente assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos le 31 décembre 2028.

NEUVIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale constatant que le mandat d'administrateur de Madame Catherine Nini, demeurant 92 BoulevardGeorges Seurat àNeuilly-sur-Seine (92200), vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, le renouvelle pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos le 31 décembre 2028.

DIXIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, nomme Madame Dominique Velter, demeurant 59 Boulevard Inckerman à Neuilly-sur-Seine (92200), en qualité d'administrateur, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée générale des actionnaires à tenir dans l'année 2029 appelée à statuer sur les comptesde l'exercice clos le 31 décembre2028.

ONZIEME RESOLUTION

L'Assemblée générale, après avoirpris connaissance du rapport duConseil d'administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité d'une Assemblée générale ordinaire, autorise le Conseil d'administration à procéder à l'achat des actions de la Société, conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce.

Les actions acquises dans le cadre de cette autorisation pourront l'être, en vue de :

• l'attribution d'actions dans le cadre d'augmentations de capital réservées aux salariés du groupe au titre de plans d'options d'achat qui seraient consenties aux salariés ;
• la remise d'actions à titre de paiement ou d'échange ou d'obligations de couverture liées à des titres de créance, dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
• l'annulation de tout ou partie de ces actions par réduction de capital en vue d'optimiser le résultat par action de la société, sous réserve de l'adoption d'une résolution spécifique par l'Assemblée générale des actionnaires statuant en la formeextraordinaire ;
• favoriser la liquidité des transactions et la régularité des cotations de titres de l'émetteur ou éviter des décalages de cours non justifiés par la tendance du marchéau travers d'un contrat de liquidité ;
• tout autre but autorisé ou qui viendrait à être autorisé par la loi ou la règlementation en vigueur.

Cette autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) moisà compterdela date de la présente Assemblée. L'Assemblée générale fixe le nombre maximum d'actions à acquérir à 10 % du nombre total d'actions composant le capital social.

Les achats, cessions ou échanges des actions pourront être réalisés par tous moyens, y compris par l'utilisation de mécanismes optionnels et/ou sous formede bloc de titres et à tout moment sous réserve qu'ils n'accroissent pas la volatilitédu titre et à l'exception des achats d'options d'achat, y comprisen période d'offre publique, dans les limites de la réglementation boursière. L'Assemblée générale fixe le prix maximum d'achat à 9 euros.

Le montant maximal de l'opération est ainsi fixé à 8 512 173 euros.

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, en cas de division et regroupement de titres, les prix seront ajustés par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l'opération et ce nombre après l'opération.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de délégation, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et d'une manière générale faire le nécessaire pour l'application de la présente autorisation.