RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
2020
UV GERMI
Société Anonyme au capital de 386 286,90 euros
SIRET : 519 114 235 00012
RCS 519 114 235
Adresse : Zac de La Nau 19240 SAINT-VIANCE
Tel : 05.55.88.18.88
Site internet : www.uvgermi.fr
1
SOMMAIRE
1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE……………………………………………………………………………… …………………4
2/ RAPPORT DE GESTION…………………………………………………………………………………………………………………4
2.1. PARTICIPATION DES SALARIES………………………………………………………………………………………………..4
- IMPÔT SUR LES SOCIETES ……………………………………………………………………………………………………..4
- RESULTAT NET……………………………………………………………………………………………………………………….4
2.2 LE BILAN……………………………………………………………………………………………………………………………………4
2.2.1 ACTIF………………………………………………………………………………………………………………………………………4 2.2.1.1 Actif immobilisé……………………………………………………………………………………………………………………4 2.2.1.2 Actif circulant………………………………………………………………………………………………………...…………….6
- PASSIF………………………………………………………………………………………………………………………………………6 2.2.2.1 Situation nette……………………………………………………………………………………………………………………….7 2.2.2.2 Emprunts et dettes………………………………………………………………………………………………………………..7
- TRESORERIE………………………………………………………………………………………………………………………………. 7
- EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE…………………………………………………………………………………………. 7 2.3.1 OPERATION SUR LE CAPITAL …………………………………………………………………………………………………….. 7 2.3.2 FILIALES ET PARTICIPATIONS…………………………………………………………………………………………………..... 7 2.3.3 FAITS MARQUANTS DU PREMIER SEMESTRE…………………………………............................................ 7 2.3.4 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS DEPUIS LA CLOTURE DE L'EXERCICE….…………….............. 8
- PRESENTATION DES COMPTES……………………………………………………………………………………………………………….. 8
- DIVIDENDES AU COURS DES TROIS DERNIERS EXERCICES………………………………………………………………. 9
- ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT…………………………………………………………9
- TABLEAU DES RESULTATS DES CINQ DERNIERS EXERCICES......………………………………………………………10
- EVOLUTION PREVISIBLE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE (article L. 332-1II)………………………..……… 11
3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE………………………………………………11
- REPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE AU 30 JUIN 2020….......…………….....................11
- ACTIONS ET VALEURS MOBILIERES………………………………………….....................................................11
2
- ATTRIBUTION DE BONS DE SOUSCRIPTIONS D'ACTIONS………………………………………….....................12
- ATTRIBUTION D'ACTIONS GRATUITES………………………………………….................................................11
- ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTIONS ET/OU D'ACHAT D'ACTIONS………………………………. 12
- ACTIONS PROPRES………………………………………………………………………………………………………………..…… 12
4/ INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIÉTÉ EST CONFRONTÉE……..12
5/ RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE……………………………………………………………………….12
- GOUVERNANCE DE LA SOCIETE…………………………………………………………………………………………………..12
- CONVENTIONS AVEC LES PARTIES LIEES…………………………................………………………………………….. 16
- TABLEAU DES DELEGATIONS………………………………………………………………………………………………………. 18
6/ ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS AU 30 JUIN 2020 ………………………………………………………….. 21
7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL………………………................. 47
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1/ PRESENTATION DE LA SOCIETE
Description de l'activité de UV GERMI
Basée à Saint-Viance près de Brive, UV GERMI est une société anonyme française spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d'appareils utilisant la technologie des rayons ultraviolets (UV), à des fins de dépollution de l'eau (eaux usées ou non, issues ou à destination des activités humaines ou industrielles), de l'air (dépollution des sites industriels ou à usage collectif) et des surfaces (pour les industries pharmaceutiques ou agro-alimentaires, notamment).
La Société, créée en 2010, bénéficie de la grande expérience de son dirigeant André Bordas qui dès 1995, convaincu du potentiel de la technologie UV, avait conçu et fabriqué des réacteurs de traitement UV destinés à la dépollution des eaux de culture sous serre. En effet, la technologie UV est une technologie de dépollution « physique » grâce à laquelle il n'est pas nécessaire de recourir à des traitements chimiques, inadaptés à ce type de culture.
La Société compte 46 collaborateurs à la date du présent document.
Les actions de la Société sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris depuis le 21 juillet 2017.
Adresse du siège social : Zac de La Nau - 19240 Saint-Viance
Numéro du Registre du Commerce et des Sociétés : 519 114 235 RCS de Brive-la-Gaillarde.
2/ RAPPORT DE GESTION
2.1 PARTICIPATION DES SALARIES
La participation des salariés dans le capital s'élève à 0,06%.
Il n'y a pas eu, au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, de provision comptabilisée au titre de la réserve spéciale de participation.
Il n'existe pas à la date du 30 juin 2020, de Plan d'Epargne Entreprise ouvert aux salariés.
2.1.1 IMPÔT SUR LES SOCIETES
Au 30 juin 2020, le crédit d'impôt est de 92 K€ contre 94 K€ au 30 juin 2019.
2.1.2 RESULTAT NET
Le résultat net s'élève à 91 K€ contre - 56 K€ au 30 juin 2019.
2.2 LE BILAN
2.2.1 ACTIF
2.2.1.1 Actif immobilisé
Les immobilisations incorporelles s'établissent en valeur nette comptable à 656 K€ au 30 juin 2020 contre une valeur nette comptable de 410 K€ au 30 juin 2019.
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Les immobilisations corporelles s'établissent en valeur nette comptable à 346 K€ au 30 juin 2020 contre une valeur nette comptable de 402 K€ au 30 juin 2019.
Les immobilisations en cours s'élèvent à 382 K€ contre 292 K€ au 30 juin 2020 et représentent des frais de Recherche & Développement qui figurent à ce poste, jusqu'à la date de la première commercialisation du produit réalisé dans le cadre des travaux de R & D.
Les immobilisations financières s'élèvent à 927 K€ et correspondent :
-
à la prise de participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS d'Aix En Provence, sous le numéro 832 551 089, pour un montant de 100 K€. En date du 17 décembre 2018, deux nouveaux actionnaires sont rentrés au Capital de la Société
OSHUN.
Les actionnaires sont :
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale, société anonyme d'économie mixte au capital social de 3.762.800 euros, dont le siège social est situé Château duTholonet, Le Tholonet, CS 70064, 13182 Aix-en-ProvenceCedex 5, immatriculée sous le numéro 057 813 131 RCS Aix-en-Provence, (SCP) ;
Maintenance Informatique Organisation et Services, société par actions simplifiée au capital social de 320.000 euros, dont le siège social est situé 645, rue Mayor de Montricher, Tech'Indus B- ZI d'Aix, 13793 Aix-en-Provence Cedex 3, immatriculée sous le numéro 340 620 368 RCS Aix-en-Provence, (MIOS) ; CAAP Création société par actions simplifiée au capital social de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 25, chemin des Trois Cyprès, 13097 Aix-en-Provence, Cedex 2, immatriculée sous le numéro 484 916 218 RCS Aix-en-Provence, (CAAP Création) ;
FPS Danone.communities, fonds d'investissement professionnel spécialisé représenté par sa société de gestion, Omnes Capital, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 37, rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 428 711 196 RCS Paris, (DC).
La composition du capital social est la suivante :
Associés | Nombre d'actions | Pourcentage de participation | |
SCP | 3.000 | 45,09 % | |
MIOS | 1.000 | 15,03 % | |
UV GERMI | 1.000 | 15,03 % | |
DC | 1.626 | 24,44 % | |
CAAP Création | 27 | 0,41 % | |
TOTAL | 6.653 | 100,00 % |
- A la création de la filiale UV GERMI MIDDLE EAST, UV GERMI détient 100 % du capital social représentant 22 K€.
Les créances rattachées à des participations correspondent à une avance en compte courant à hauteur de : - 662 K€ octroyée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST,
- 92K€ octroyée à OSHUN SAS.
Les autres titres immobilisés à hauteur de 51 K€ sont les actions propres acquises par la société dans le cadre du contrat de liquidé souscrit auprès de la société TSAF, Tradition Securities and Futures. Pour rappel, lors de la mise en œuvre du contrat de liquidité le 21 juillet 2017, les moyens suivants ont été affectés au compte de liquidité :
- 150 000 € en espèces.
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Au 30 juin 2020, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 5 600 actions UV GERMI
- 151 814,11 € en espèces.
Il est rappelé que lors du bilan annuel au 31 décembre 2019, les moyens suivants figuraient au compte de liquidité :
- 16 650 actions UV GERMI
-
72 204,14 € en espèces.
2.2.1.2 Actif circulant
Le stock de matières premières s'élevait à 1 052 K€ au 30 juin 2020 contre 1 098 K€ au 30 juin 2019. Les travaux en cours représentaient 550 K€ au 30 juin 2020 contre 373 K€ au 30 juin 2019.
Les comptes clients et comptes rattachés s'élèvent à une valeur nette comptable de 1 139 K€ contre 1 092 K€ au 30 juin 2019, après prise en compte de dépréciation à hauteur de 99 K€.
2.2.2 PASSIF
2.2.2.1. Situation nette
Les capitaux propres s'élèvent à 6 320 K€ au 30 juin 2020 contre 6 076 K€ au 30 juin 2019.
2.2.2.2. Emprunts et dettes
Les dettes auprès des établissements de crédit s'élèvent à 1 315 K€.
Les dettes financières diverses, à hauteur de 181 K€ comprennent une avance en compte courant de BORDAS SARL d'un montant de 140 K€, assortie d'intérêts sur compte courant de 39 K€.
Les dettes fournisseurs représentaient 567 K€ au 30 juin 2020, contre 785 K€ au 30 juin 2019.
Les dettes fiscales et sociales sont de l'ordre de 424 K€ au 30 juin 2020, contre 372 K€ au 30 juin 2019.
2.2.3 TRESORERIE
La trésorerie nette s'élève à 3 248 K€ au 30 juin 2020, contre 3 503 K€ au 30 juin 2019.
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2.3 EVENEMENTS IMPORTANTS DE L'EXERCICE
2.3.1 Opérations sur le capital
Aucune opération n'est intervenue sur le capital depuis la clôture du 31 décembre 2019.
2.3.2 Filiales et participations
Depuis le 21 septembre 2017, la société a pris une participation au capital de la société OSHUN, société par actions simplifiée au capital de 665 K€, immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence, sous le numéro 832 551 089 à hauteur de 20 % (soit 100 K€). Les autres actionnaires de la SAS OSHUN sont la Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale à hauteur de 60 % et la Société Maintenance Informatique Organisation et Services (MIOS) à hauteur de 20 %. En décembre 2018, la Société OSHUN a vu son capital restructuré avec l'entrée de Danone Communities et CAAP (cf. paragraphe 2.2.2.1).
Depuis le 24 mai 2018, la filiale UV GERMI MIDDLE EAST est officiellement enregistrée auprès du Gouvernement de Dubaï. UV GERMI détient 100 % du capital de sa filiale, d'un montant de 21 966,92 €.
2.3.3 Faits marquants du premier semestre
L'apparition du Coronavirus a été le déclencheur d'une crise d'un type nouveau, dont on constate l'importance, mais dont il est impossible encore de prédire l'ensemble des conséquences et la durée. La société est très attentive à la situation et prend les mesures adéquates pour limiter les impacts négatifs qui pourraient en résulter.
Dès le mois de mars, la Société a su adopter les meilleures pratiques et mettre en place un protocole sanitaire rigoureux, garantissant la sécurité des collaborateurs, et un plan de continuité de l'activité nécessaire afin d'assurer la production et une qualité de service aux clients.
Alors que le monde fait face à une crise sanitaire à l'ampleur sans égale, il n'a jamais été aussi important et urgent de développer des solutions pour limiter la propagation du virus.
Au cours des dix dernières années, conscient que la désinfection de l'air et des surfaces allait être un enjeu majeur de santé publique, UV GERMI a axé la stratégie de son Centre Recherche & Innovation sur ces problématiques. Aujourd'hui, forte de cette expertise liée aux nombreuses installations notamment dans les secteurs agro-alimentaire et pharmaceutique, la société devient un acteur majeur de la destruction des virus bactéries et odeurs ;
UV GERMI a développé notamment deux solutions de traitement de surface par ultraviolet, faciles d'utilisation et efficaces pour détruire les virus et les bactéries.
- Le Totem UV DP75 qui répond aux besoins de désinfection des surfaces dans les salles de classe, salles d'attente, ainsi que tous les lieux recevant du public.
- La Baladeuse UV GERMIBAL2Z60 qui permet de désinfecter des surfaces difficilement accessibles, des appareils informatiques ou électroniques, ainsi que les comptoirs, des bureaux et documents.
C'est ainsi qu'EDF a équipé ses centrales nucléaires, et que d'autres acteurs majeurs ont choisi UV GERMI pour protéger leur site et assurer la sécurité de leurs collaborateurs et partenaires.
En répondant sans faille à ce besoin de destruction des virus, la Société s'est imposée comme un protagoniste incontournable dans la bataille contre la COVID-19.
Aux vues de ces éléments, la continuité d'exploitation de la société n'est pas remise en cause.
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2.3.4 Evènements importants survenus depuis le 30 juin 2020
Au service d'une des plus grosses manifestations organisées à Paris pendant la 24ème Fashion Week, UV GERMI a mis à disposition plus d'une quinzaine de réacteurs UV GERMI R75 et GERMI RCLEAN, dédiés au traitement de l'air. Les organisateurs de l'évènement se sont appuyés sur l'expertise de la société et ses innovations, afin de garantir la sécurité des centaines d'invités, mannequins et régisseurs.
En dépit des diverses restrictions liées à la crise sanitaire, la Société a participé au Salon professionnel des loisirs de plein air Atlantica du 13 au 15 octobre 2020, qui se déroulait à la Rochelle.
2.4 PRESENTATION DES COMPTES
Examen des comptes et résultats
Au cours de l'exercice clos le 30 juin 2020, le chiffre d'affaires s'est élevé à 3 133 649 euros contre 3 013 650 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 3,98 %.
Le montant des autres produits d'exploitation s'élève à 181 859 euros contre 261 393 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des achats et variations de stocks s'élève à 906 021 euros contre 1 067 086 euros pour l'exercice précédent.
Le montant des autres achats et charges externes s'élève à 1 148 368 euros contre 1 208 286 euros pour l'exercice précédent, soit une diminution de 4,96 %.
Le montant des impôts et taxes s'élève à 37 534 euros contre 28 342 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de 32,43 %.
Le montant des traitements et salaires s'élève à 823 506 euros contre 737 373 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 11,68 %.
Le montant des charges sociales s'élève à 305 941 euros contre 273 942 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 11,68 %.
L'effectif salarié moyen s'élève à 46 personnes contre 41 personnes au titre de l'exercice précédent.
Le montant des dotations aux amortissements et provisions s'élève à 117 709 euros contre 102 243 euros pour l'exercice précédent, soit une variation de + 15,13 %.
Le montant des autres charges s'élève à 52 925 euros contre 272 euros pour l'exercice précédent.
Les charges d'exploitation de l'exercice ont atteint au total 3 392 004 euros contre 3 417 543 euros pour l'exercice précédent, soit une baisse de 0,75 % par rapport à l'exercice précédent.
Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice à - 76 496 euros contre - 142 501 euros pour l'exercice précédent.
Quant au résultat courant avant impôts, tenant compte du résultat financier de 75 322 € (- 4915 € pour l'exercice précédent), il s'établit à - 1 174 € contre -147 417 € pour l'exercice précédent.
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Après prise en compte :
- du résultat exceptionnel de - 400 €,
-
d'un crédit d'impôt sur les sociétés de 92 870 € contre un crédit d'impôt sur les sociétés de 94 124 € pour l'exercice précédent,
Le résultat de l'exercice clos le 30 juin 2020 se solde par un bénéfice de 91 296 € contre une perte de 56 908 € pour l'exercice précédent.
Au 30 juin 2020, le total du bilan de la Société s'élevait à 8 857 621 € contre 8 155 684 € pour l'exercice précédent.
2.5 Dividendes au cours des trois derniers exercices
Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons qu'il n'a été versé aucun dividende au titre des trois derniers exercices.
2 .6 Activités en matière de Recherche et de Développement
Au cours du premier semestre, notre Société s'est significativement investie en matière de Recherche et de Développement, notamment dans les domaines suivants :
- Germi Blue Box
- Traitement de l'air des cabines d'avion
- Traitement de l'air des grands volumes intérieurs
- Sensibilité aux UV des bactéries thyosulfatoréductrices
- Baladeuse mono et double lampe
- Dispositif de nettoyage pour réacteurs canal ouvert
- Oxydation avancée
- Réacteur LEDS
- Fixation TiO 2
L'avancement des projets de recherche est conforme aux attentes de la Société, que ce soit sur la finalisation des projets existants ou sur la poursuite de l'élargissement de la gamme de produits.
2. 7 Tableau des résultats des cinq derniers exercices
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Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices se présente comme suit :
Nature des Indications / Périodes | 30/06/2020 | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 31/12/2016 | |
Durée de l'exercice | 6 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | 12 mois | |
I - Situation financière en fin d'exercice | ||||||
a ) Capital social | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 386 287 | 73 658 | |
b ) Nombre d'actions émises | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | 2 575 246 | ||
c ) Nombre d'obligations convertibles en actions | ||||||
II - Résultat global des opérations effectives | ||||||
a ) Chiffre d'affaires hors taxes | 3 133 649 | 6 170 337 | 5 150 702 | 4 756 005 | 4 419 001 | |
b ) Bénéfice avant impôt, amortissements & provisions | 116 135 | 108 665 | -339 023 | -109 142 | -218 221 | |
c ) Impôt sur les bénéfices | -92 870 | -185 741 | -192 688 | -77 110 | -99 245 | |
d ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements & | 209 005 | 294 406 | -146 335 | -32 032 | -118 976 | |
provisions | ||||||
e ) Bénéfice après impôt, amortissements & provisions | 91 296 | 95 644 | -361 208 | -186 398 | -239 799 | |
f ) Montants des bénéfices distribués | ||||||
g ) Participation des salariés | ||||||
III - Résultat des opérations réduit à une seule action | ||||||
a ) Bénéfice après impôt, mais avant amortissements | 0 | 0 | -0 | -0 | ||
b ) Bénéfice après impôt, amortissements provisions | 0 | 0 | -0 | -0 | ||
c ) Dividende versé à chaque action | ||||||
IV - Personnel : | ||||||
a ) Nombre de salariés | 45 | 45 | 36 | 28 | 26 | |
b ) Montant de la masse salariale | 823 506 | 1 540 293 | 1 295 373 | 1 212 942 | 1 025 879 | |
c ) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux | 305 941 | 574 553 | 502 194 | 475 287 | 407 440 |
2.8 Evolution prévisible de la situation de la société (article L. 332-1 II)
Au cours du second semestre 2020, la Société va accélérer le déploiement de ses solutions vertueuses auprès des différents marchés, en particulier celui du traitement de l'air et des surfaces, ceci en privilégiant la sécurité de ses salariés face à la crise sanitaire.
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3/ DETENTION DU CAPITAL SOCIAL ET DROIT DE VOTE DE LA SOCIETE
3.1 Répartition du capital et des droits de vote au 30 juin 2020
Nombre d'actions | Nombre d'actions | Nombre | Nombre de | % du capital | % des droits de | |||||||||||
Droit de vote | Droit de vote | d'actions | droits de vote | vote | ||||||||||||
simple | double | |||||||||||||||
André Bordas | 18 416 | 720 000 | 738 416 | 1 458 416 | 28,67% | 37,03% | ||||||||||
Bernadette Bordas | 360 000 | 360 000 | 720 000 | 13,98% | 18,28% | |||||||||||
Sandrine Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
SARL Bordas* | 18 416 | 120 000 | 138 416 | 258 416 | 5,37% | 6,56% | ||||||||||
Concert Bordas | 36 832 | 1 200 400 | 1 237 232 | 2 437 632 | 48,04% | 61,89% | ||||||||||
C. Chansiaud | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
P. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
J.F. Bordas | 400 | 400 | 800 | 0,02% | 0,02% | |||||||||||
C. Ribes | 9 208 | 9 208 | 9 208 | 0,36% | 0,23% | |||||||||||
Actionnaires | 88 350 | 183 212 | 271 562 | 454 774 | 10,55% | 11 ,50% | ||||||||||
TEPA*** | ||||||||||||||||
Auto-détention | 5 600 | 5 600 | 0 | 0.22 % | 0% | |||||||||||
Public**** | 1 050 444 | 1 050 444 | 1 050 444 | 40,79% | 26,56% | |||||||||||
Total | 1 190 434 | 1 384 812 | 2 575 246 | 3 960 058 | 100,00% | 100,00% | ||||||||||
- Le capital de la SARL Bordas est détenu à 40% par Monsieur André Bordas, 50% par Madame Sandrine Bordas, et 10% par Madame Bernadette Bordas. Madame Sandrine Bordas est gérante de la société.
*** Actionnaires dits TEPA ayant investi dans la société au cours des exercices 2014 et 2015
****y compris 9.208 actions nouvelles souscrites par M. Christian Ribes, administrateur de la société
A la connaissance de la Société et à la date d'établissement du présent document, il n'existe aucun autre actionnaire, détenant, directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5% du capital et des droits de vote.
Depuis la première admission des actions de la Société sur le marché Euronext Growth, il a été institué un droit de vote double à toutes les actions entièrement libérées et justifiant d'une inscription nominative au nom du même actionnaire depuis trois ans au moins.
3.2 Actions et valeurs mobilières
A la date du présent document, la Société n'a émis aucun titre donnant accès au capital.
3.3 Attribution de bons de souscriptions d'actions
Aucune attribution de bons de souscriptions d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
3.4 Attribution d'actions gratuites
Aucune attribution gratuite d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
11
3.5 Attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions
Aucune attribution d'options de souscriptions et/ou d'achat d'actions n'a été réalisée au cours de l'exercice écoulé.
3.6 Actions propres
- Au cours du premier semestre 2020, la Société a procédé à l'acquisition de 13 970 de ses propres actions pour un montant de 113 269,82 € et en a cédé 25 020, pour un montant de 192 879,79 € au titre des articles L. 225-208 et L 225-209.
- Au 30 juin 2020, la Société détient 5 600 de ses propres actions valorisées à 9,15 €, soit 51 240 €.
4/INFORMATION SUR LES RISQUES ET INCERTITUDES AUXQUELS LA SOCIETE EST CONFRONTEE
A l'occasion de l'admission de ses actions sur le marché Euronext Growth Paris le 21 juillet 2017, UV GERMI avait présenté les facteurs de risque pouvant l'affecter dans le Document de Base enregistré le 29 juin 2017 par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro 17-307, et disponible sur son site internet. Les éléments n'ont pas évolué à ce jour.
Depuis l'apparition de la COVID-19, la société accorde une priorité absolue à la sécurité de ses collaborateurs, partenaires, fournisseurs et clients. Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs en période de COVID-19 est appliqué scrupuleusement.
Malgré sa solidité financière, UV GERMI a fait appel à un PGE de 0,5 M€ et décaler les remboursements d'emprunt sur une période de six mois, afin de ne pas détériorer la trésorerie.
5/RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE
5.1 Gouvernance de la Société
Président Directeur Général | Monsieur André BORDAS |
Administrateurs :
- Madame Bernadette BORDAS
- Madame Corinne CHANSIAUD*
- Monsieur Christian RIBES
* Il est précisé que Madame Corinne CHANSIAUD est titulaire d'un contrat de travail avec la Société en qualité de contrôleur financier.
Le tableau ci-après précise les dates et conditions de nomination des membres du Conseil d'administration et de la direction générale.
12
Principales | Principales | Date de début | ||
Nom | Mandat | fonctions dans la | fonctions hors | |
et de fin de mandat | ||||
Société | de la Société | |||
Nommé administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 16 avril 2014 | ||||
pour une durée de six années expirant à | ||||
l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||||
2020 appelée à statuer sur les comptes | ||||
de l'exercice écoulé. | ||||
Gérant de la | Mandat renouvelé par l'Assemblée | |||
Président du | société civile | Générale du 25-06-2020 pour une durée | ||
Monsieur | Président du Conseil | Conseil | immobilière | de six années, venant à expiration à |
d'administration et | d'administration | Bridal et gérant | l'issue de l'assemblée tenue dans | |
André Bordas | ||||
directeur général | et directeur | du groupement | l'année 2026, appelée à statuer sur les | |
général | foncier agricole | comptes de l'exercice écoulé. | ||
2B | Nommé président du Conseil | |||
d'administration par le Conseil | ||||
d'administration en date du 16 avril | ||||
2014 pour une durée de six ans et | ||||
directeur général par le Conseil | ||||
d'administration en date du 17 avril | ||||
2014 pour une durée illimitée. | ||||
Nommée administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 16 avril 2014 | ||||
pour une durée de six années expirant à | ||||
l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||||
Gérant de la | 2020 appelée à statuer sur les comptes | |||
Madame | société civile | de l'exercice écoulé | ||
Bernadette | Administrateur | Néant | immobilière | . Mandat renouvelé par l'Assemblée |
Bordas | Bridal | Générale du 25-06-2020 pour une durée | ||
de six années, venant à expiration à | ||||
l'issue de l'assemblée tenue dans | ||||
l'année 2026, appelée à statuer sur les | ||||
comptes de l'exercice écoulé. | ||||
13
Nommée administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 16 avril 2014 | ||||
pour une durée de six années expirant à | ||||
l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||||
2020 appelée à statuer sur les comptes | ||||
Madame | Contrôleur | de l'exercice écoulé. | ||
Corinne | Administrateur | Aucune | Mandat renouvelé par l'Assemblée | |
financier | ||||
Chansiaud | Générale du 25-06-2020 pour une durée | |||
de six années, venant à expiration à | ||||
l'issue de l'assemblée tenue dans | ||||
l'année 2026, appelée à statuer sur les | ||||
comptes de l'exercice écoulé. | ||||
Nommé administrateur aux termes de | ||||
l'assemblée générale du 11 mai 2017 | ||||
Monsieur | Administrateur | - | Président SAS | pour une durée de six années expirant à |
Christian Ribes | Arbowatts | l'issue de l'assemblée générale à tenir en | ||
2023 appelée à statuer sur les comptes | ||||
de l'exercice clos écoulé. | ||||
14
Autres mandats et fonctions exercés durant l'exercice par les mandataires sociaux
Nom | Nature du mandat |
Monsieur André | Gérant | |
Bordas | Gérant | |
Madame Bernadette | Gérant | |
Bordas | ||
Madame Corinne | - | |
Chansiaud | ||
Président | ||
Président | ||
Co-Gérant | ||
Gérant | ||
Président | ||
Monsieur Christian | Administrateur | |
Ribes | Président | |
Administrateur | ||
Référent Filière Bois | ||
Administrateur | ||
Société
SCI Bridal
GFA 2B
SCI Bridal
-
SAS Arbowatts
Fibois Nouvelle Aquitaine
Groupt Forestier « Les Mille
Sources »
Groupt Forestier "Ilios"
France Bois Régions
SA Bontat
Aprofor - Ste de Caution Mutuelle Banque Populaire
Centre de Valorisation des Agro-
Ressources
Banque de France
Xylofutur
5.2 Conventions avec les parties liées
Conventions conclues antérieurement et poursuivies sur l'exercice :
- Convention de compte courant d'actionnaire avec la SARL BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 6,56 %) :
Une avance en compte courant a été consentie à la Société pour un montant initial de 300 000 euros par la société SARL Bordas (dont Monsieur André BORDAS et Madame Bernadette BORDAS sont associés). Le solde au 30 juin 2020 était d'un montant de 179 400 € (dont 39 400 € d'intérêts capitalisés).
- Convention de compte courant d'actionnaire avec Monsieur André BORDAS (actionnaire de la Société à hauteur de 37,03%) :
15
Le compte courant d'associé dans la Société par Monsieur André BORDAS s'élevait au 30 juin 2020 à la somme de 1 681 €.
- Avance de trésorerie à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST
Une avance de trésorerie a été accordée à la filiale UV GERMI MIDDLE EAST : elle s'élevait à 662 024,54 € au 30 juin 2020.
Nouvelles conventions conclues en 2020
Une convention d'apport en compte courant a été conclue avec la société OSHUN au mois d'avril 2020, selon les modalités suivantes :
- Montant : 92 000 €
- Taux d'intérêt fixe : 0,75 % par an
- Taux maximum des intérêts déductibles fixé, avant la clôture de l'exercice social de la Société Emprunteuse, par référence aux dispositions de l'article 39-1.3° du code général des impôts, tel que publié au Journal Officiel (moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des prêts à taux variable aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans).
- Remboursable à l'issue d'une période de blocage expirant le 31 janvier 2025, en trois échéances égales :
-
Date de l'annuité | Montant total |
31 janvier 2025 | 30 666 € |
31 janvier 2026 | 30 666 € |
30 novembre 2026 | 30 667 € |
Nomination/Renouvellement des Commissaires aux Comptes
La société GRANT THORNTON, a été nommée en tant que Commissaire aux Comptes titulaire par l'Assemblée Générale Ordinaire du 8 février 2017 pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
5.3 Tableau des délégations
Conformément aux dispositions de l'article L.225-37-4 du Code de Commerce, nous vous indiquons ci- dessous les délégations de compétence ou de pouvoirs et autorisations en cours de validité, accordées par l'assemblée générale du 25 juin 2019 et 25 juin 2020 au Conseil d'administration.
16
Achat de ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce
Annulation des actions rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L.225-209 du Code de Commerce
Augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec maintien du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article l.411-2 du Code Monétaire et Financier).
Emission d'actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à l'attribution de titres de créance (de la société ou d'une société du groupe) et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires (par la société ou une société du groupe) avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code Monétaire et Financier.
Autorisation d'augmenter le montant des émissions : pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolution de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2020 et de la septième résolution de l'assemblée générale mixte du 25 juin 2019, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions prévues par les articles L 225-135- 1 et R 225-118 du Code de Commerce et dans la limite des plafonds fixés par l'Assemblée
Autorisation d'octroyer des options de souscription et/ou d'achat d'actions aux membres du personnel salarié (et/ou certains mandataires sociaux
Autorisation d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail.
Durée de validité | Plafond (valeur | Utilisation au cours | ||
nominale) | de l'exercice | |||
18 mois | 10 % du | Néant | ||
A partir de l'AGM | nombre | |||
d'action | ||||
du 25/06/2020 | ||||
composant le | ||||
capital social | ||||
Prix maximum | ||||
50 € par action | ||||
Montant | ||||
maximal de | ||||
l'opération | ||||
12 876 200 € | ||||
24 mois | 10 % du capital | Néant | ||
A partir de l'AGM | calculé au jour | |||
de la décision | ||||
du 25/06/2019 | ||||
d'annulation | ||||
- | ||||
26 mois | 300.000 € | Néant | ||
A partir de l'AGM | - | |||
du 25/06/2019 | Titres de | |||
créance : 15 | ||||
millions d'euros | ||||
26 mois | Actions : | Néant | ||
A partir de l'AGM | 150.000 € | |||
du 25/06/2020 | - | |||
Titres de | ||||
créance : 15 | ||||
millions d'euros | ||||
26 mois | 15% de | Néant | ||
A partir de l'AGM | l'émission | |||
initiale | ||||
du 25/06/2020 | ||||
Néant |
38 mois | 10 % du capital | Néant |
A partir de l'AGM | social existant | |
au terme de | ||
du 25/06/2020 | ||
l'AGM du | ||
25/06/2020 | ||
26 mois | 1 % du capital | Néant |
A partir de l'AGM | social existant | |
au terme de | ||
du 25/06/2020 | ||
l'AGM du | ||
25/06/2020 | ||
17
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Pour rappel, la société est administrée par un Conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus ; toutefois, ce nombre maximum est porté à vingt-quatre en cas de fusion selon les conditions fixées par la loi.
La durée des fonctions des administrateurs est de six années.
Le nombre des administrateurs ayant atteint l'âge de 80 ans ne peut dépasser le tiers des membres du Conseil d'Administration. Lorsque ce seuil est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire, à l'issue de la prochaine Assemblée Générale.
CENSEURS
L'assemblée générale ordinaire peut nommer des censeurs, personnes physiques ou morales, choisies ou non parmi les actionnaires, qui ont pour seule fonction d'assister aux séances du Conseil d'administration avec voix consultative. Le nombre des censeurs ne peut excéder cinq.
La durée de leurs fonctions est de six ans, expirant à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire son mandat.
MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts se fait dans les conditions prévues par la règlementation.
18
6/ ANNEXES
AUX COMPTES SEMESTRIELS
AU 30 JUIN 2020
19
UV GERMI | 30/06/2020 | 30/06/2019 | |||
Bilan - Actif en euros | Valeurs nettes | Valeurs nettes | |||
Montant | Amort. Prov | comptables | comptables | ||
Capital souscrit non appelé | |||||
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | |||||
Frais d'établissement | |||||
Frais de développement | 828 328 | 497 453 | 330 875 | 287 461 | |
Concessions, brevets, droits similaires | 270 346 | 49 336 | 221 010 | 17 715 | |
Fonds commercial | 105 000 | 105 000 | 105 000 | ||
Autres immobilisations incorporelles | |||||
IMMOBILISATIONS CORPORELLES | |||||
Terrains | |||||
Constructions | |||||
Installations techniques, matériel et outillage industriels | 117 242 | 86 653 | 30 589 | 39 980 | |
Autres immobilisations corporelles | 638 569 | 322 167 | 316 402 | 361 820 | |
immobilisations en cours | 382 388 | 382 388 | 292 577 | ||
Avances et acomptes | |||||
IMMOBILISATIONS FINANCIERES | |||||
Autres participations | 122 069 | 122 069 | 106 153 | ||
Créances rattachées à des participations | 754 025 | 754 025 | 275 309 | ||
Autres titres immobilisés | 51 240 | 51 240 | 103 424 | ||
Prêts | |||||
Autres immobilisations financières | 150 | 150 | 150 | ||
TOTAL ACTIF IMMOBILISE | 3 269 357 | 955 609 | 2 313 748 | 1 589 589 | |
STOCKS ET EN-COURS | |||||
Matières premières, approvisionnements | 1 052 463 | 1 052 463 | 1 098 586 | ||
En cours de production de biens | 550 018 | 550 018 | 373 302 | ||
En cours de production de services | |||||
Produits intermédiaires et finis | |||||
Marchandises | |||||
Avances, acomptes versés/commandes | 17 196 | 17 196 | 4 116 | ||
Clients et comptes rattachés | 1 238 730 | 99 457 | 1 139 273 | 1 092 801 | |
Autres créances | 137 081 | ||||
Personnel | 1 226 | 1 226 | 1 806 | ||
Etat, impôt sur les bénéfices | 286 411 | 286 411 | 289 812 | ||
Etat, taxe sur le chiffre d'affaires | 30 014 | 30 014 | 24 693 | ||
Autre | 139 967 | 139 967 | |||
Capital souscrit et appelé non versé | |||||
DIVERS | |||||
Valeurs mobilières de placement | |||||
Disponibilités | 3 248 193 | 3 248 193 | 3 504 131 | ||
Charges constatées d'avance | 79 112 | 79 112 | 39 767 | ||
TOTAL ACTIF CIRCULANT | 6 643 330 | 99 457 | 6 543 873 | 6 566 095 | |
Prime de remboursemetn des obligations | |||||
Ecarts de conversion actif | |||||
TOTAL ACTIF | 9 912 687 | 1 055 066 | 8 857 621 | 8 155 684 |
20
UV GERMI | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Bilan - Passif en Euros | ||||
CAPITAUX PROPRES | ||||
Capital social ou individuel | 386 287 | 386 287 | ||
Primes d'émissions, de fusion, d'apport | 6 112 733 | 6 112 733 | ||
Ecarts de réévaluation | ||||
Réserve légale | 6 924 | 6 924 | ||
Autres réserves | ||||
Report à nouveau | - | 276 657 | - | 372 301 |
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) | 91 296 | - | 56 908 | |
Subventions d'investissement | ||||
Provisions réglementées | ||||
TOTAL CAPITAUX PROPRES | 6 320 583 | 6 076 735 | ||
AUTRES FONDS PROPRES | ||||
Produits des émissions de titres participatifs | ||||
Avances conditionnées | ||||
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES | - | |||
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES | ||||
Provisions pour risques | ||||
Provisions pour charges | ||||
TOTAL PROVISIONS | ||||
DETTES | ||||
Emprunts obligataires convertibles | ||||
Autres emprunts obligataires | ||||
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
Emprunts | 1 315 725 | 657 485 | ||
Découverts, concours bancaires | 594 | |||
Emprunts et dettes financières diverses | ||||
Divers | ||||
Associés | 181 081 | 178 370 | ||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 19 406 | 51 419 | ||
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 567 628 | 785 483 | ||
Dettes fiscales et sociales | ||||
Personnel | 162 729 | 144 797 | ||
Organismes sociaux | 150 874 | 135 108 | ||
Etat, taxes sur le chiffre d'affaires | 87 392 | 64 665 | ||
Autres impôts, taxes et assimilés | 23 890 | 27 746 | ||
Dettes sur immobilisations et omptes rattachés | ||||
Autres dettes | 28 313 | 33 282 | ||
COMPTES DE REGULARISATION | ||||
Produits constatés d'avance | ||||
TOTAL DETTES | 2 537 038 | 2 078 949 | ||
Eart de conversion passif | ||||
TOTAL PASSIF | 8 857 621 | 8 155 684 |
21
UV GERMI | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Compte de résultat en euros | ||||
Production vendue de biens | 3 066 944 | 2 999 805 | ||
Production vendue de services | 66 704 | 13 845 | ||
CHIFFRE D'AFFAIRES NET | 3 133 648 | 3 013 650 | ||
Production stockée | 53 558 | 109 541 | ||
Production immobilisée | 99 300 | 136 500 | ||
Subventions d'exploitation | ||||
Reprise sur amortissements et provision, transferts de charges | 28 815 | 14 921 | ||
Autres produits | 187 | 430 | ||
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION | 3 315 508 | 3 275 042 | ||
Achats de matières premières et autres approvisionnements | 969 701 | 1 280 122 | ||
Variation de stock de matières premières et approvisionnements | - | 63 680 | - | 213 036 |
Autres achats et charges externes | 1 148 368 | 1 208 286 | ||
Impôts, taxes et versements assimilés | 37 534 | 28 342 | ||
Salaires et traitements | 823 506 | 737 373 | ||
Charges sociales | 305 941 | 273 942 | ||
Dotations aux amortissements sur immobilisations | 117 709 | 101 597 | ||
Dotations aux dépréciations sur actif circulant | 646 | |||
Autres charges | 52 925 | 271 | ||
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION | 3 392 004 | 3 417 543 | ||
RESULTAT D'EXPLOITATION | - | 76 496 | - | 142 501 |
Produits financiers | 79 267 | 9 965 | ||
Charges financières | 3 945 | 14 881 | ||
RESULTAT FINANCIER | 75 322 | - | 4 916 | |
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT | - | 1 174 | - | 147 417 |
Produits exceptionnels | ||||
Charges exceptionnelles | 400 | 3 615 | ||
RESULTAT EXCEPTIONNEL | - | 400 | - | 3 615 |
Impôts sur les bénéfices | - | 92 870 | - | 94 124 |
BENEFICE OU PERTE DE L'EXERCICE | 91 296 | - | 56 908 |
22
Annexe des comptes semestriels
(Sauf indication contraire, les montants mentionnés dans cette note annexe sont en euros)
Note 1 Présentation de l'activité et des évènements majeurs
- Informations relatives à la Société et à son activité
- Évènements marquants
Note 2 Principes règles et méthodes comptables
- Principe d'établissement des comptes
- Immobilisations incorporelles
- Immobilisations corporelles
- Immobilisations financières
- Stocks et en-cours
- Créances
- Valeurs mobilières de placement
- Opérations en devises étrangères
- Provisions pour risques et charges
- Indemnité de départs à la retraite
- Emprunts
- Subventions publiques à recevoir
- Chiffres d'affaires
- Frais de recherche et développement
- Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
- CICE
- CIR
Note 3: Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Note 4: Stocks
Note 5: Créances
- Créances clients
- Détails des créances et ventilation par échéance
Note 6 : Comptes de régularisation
Note 7 : Capitaux propres
- Variation des capitaux propres
- Composition du capital social et détail par catégories d'actions
- Distribution de dividendes
Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation
Note 9 : Avances conditionnées
Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit
Note 11 : Emprunts et dettes financières diverses
- Compte courant André Bordas
- Compte courant Sarl Bordas
Note 12 : Echéances des dettes à la clôture
Note 13 : Détail des charges à payer et des produtis à recevoir
Note 14 : Chiffre d'affaires
Note 15 : Transfert de charges
23
Note 16 : Produits et charges financiers
Note 17 : Produits et charges exceptionnels
Note 18 : Impôts sur les bénéfices
Note 19 : Parties liées
- Transactions avec des parties liées
-
Rémunérations des dirigeants
Note 20 : Engagements donnés
- Indemnité de départ à la retraite
- Compte personnel de formation (« CPF »)
- Location financement et location simple
- Baux commerciaux
- Nantissement du fonds de commerce
- Autres engagements financiers
Note 21 : Effectifs
Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers
- Risque de taux d'intérêt
- Risque de crédit
- Risque de change
Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
Note 24 : Evènnements postérieurs à la clôture
24
PREAMBULE
L'exercice présenté au 30 juin 2020 a une durée de 6 mois.
L'exercice précédent présenté au 30 juin 2019 avait une durée de 6 mois.
Le total du bilan au 30 juin 2020 est de 8 857 621,19 €.
Le résultat net comptable est un bénéfice de 91 296,30 €.
Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes semestriels qui ont été établis le 22 octobre 2020 par les dirigeants.
25
Note 1 : Présentation de l'activité et des événements majeurs
1.1 Information relative à la Société et à son activité
Créée en janvier 2010, la Société UV GERMI développe des solutions permettant de dépolluer les eaux (usées, potables), l'air et de réaliser le traitement de surfaces industrielles basée sur la technologie des rayonnements ultra-violet
UV GERMI propose des installations complètes standards (réacteurs, machinerie…) et des réalisations sur- mesure en fonction des spécificités clients.
La Société UV GERMI est ci-après dénommée la « Société ».
Le chiffre d'affaires de la société s'est élevé à 3 133 K€, contre 3 013 K€ au titre de l'exercice clos le 30 juin 2019. On enregistre une progression de 3,98 %.
Ventilation du chiffre d'affaires | ||||
Nature du chiffre d'affaires | France | Exportation | Total | |
Vente de produits finis | 2 797 366 | 269 579 | 3 066 945 | 97,87% |
Vente de produits résiduels | - | 0,00% | ||
Prestations de services | 56 322 | 240 | 56 562 | 1,80% |
Produits des activités annexes | 8 652 | 1 490 | 10 142 | 0,32% |
Total | 2 862 340 | 271 309 | 3 133 649 | 100,00% |
1.2 Évènements marquantsNéant
Note 2 : Principes, règles et méthodes comptables
2.1 Principe d'établissement des comptes
Les comptes de la Société UV GERMI ont été établis en conformité avec les dispositions du Code de Commerce (articles L123-12 à L123-28) et les règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels (ANC 2016-07 du 4 novembre 2016, modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 et les règlements émis ultérieurement par l'Autorité des Normes Comptables).
La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses suivantes :
- continuité de l'exploitation,
- permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre,
- indépendance des exercices.
26
Pour une meilleure compréhension des comptes présentés, les principaux modes et méthodes d'évaluation retenus sont précisés ci-après, notamment lorsque :
- un choix est offert par la législation,
- une exception prévue par les textes est utilisée,
- l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner une image fidèle,
- il est dérogé aux prescriptions comptables.
Méthodes préférentielles adoptées par la Société
La société a appliqué les méthodes préférentielles suivantes :
- enregistrement des frais liés aux levées de fonds en moins de la prime d'émission (article L232-9 du Code de Commerce et avis du CU CNC n°2000-D du 21 décembre 2000), cf. note 7.1,
- capitalisation des coûts de développement à compter de l'exercice 2014 (article 212-3 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général), cf. notes 2.2 et 3.
2.2 Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles sont principalement composées d'un fonds de commerce, de licences de logiciels et de frais de développement capitalisés.
Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur coût de production.
Fonds de commerce
Conformément à l'article 212-3.2 du règlement ANC 2014-3 relatif au Plan Comptable Général, sont comptabilisés dans le poste fonds commercial les éléments incorporels du fonds de commerce acquis qui ne font pas l'objet d'une évaluation et d'une comptabilisation séparées au bilan et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d'activité de l'entité.
Logiciels
Les coûts liés à l'acquisition des licences de logiciels sont inscrits à l'actif sur la base des coûts encourus pour acquérir et pour mettre en service les logiciels concernés.
Frais de développement
Conformément à l'article 212-3.1 du règlement ANC 2014-03 relatif au Plan Comptable Général, les frais de développement, sont comptabilisés en immobilisations incorporelles uniquement si l'ensemble des critères suivants sont satisfaits :
- la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement du projet de développement en vue de sa mise en service ou de sa vente,
- l'intention de la Société d'achever le projet de développement et d'utiliser l'immobilisation incorporelle ou de la vendre,
- la capacité à utiliser ou à vendre cet actif incorporel,
- la démonstration de la probabilité d'avantages économiques futurs attachés à l'actif,
- la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le projet de développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ; et,
- la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.
Sont activables les coûts qui sont directement attribuables à la production de l'immobilisation, qui incluent :
- les coûts des services utilisés ou consommés pour générer l'immobilisation incorporelle ;
- les salaires et charges du personnel engagé pour générer l'actif.
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Les dépenses ne sont activées qu'à partir de la date à laquelle les conditions d'activation de l'immobilisation incorporelle sont remplies notamment lorsque la société dispose d'une assurance raisonnable de la prochaine commercialisation d'un produit à l'issue des tests de validation.
Les projets de développement figurent en immobilisations en-cours jusqu'à la date de première commercialisation du produit.
Les dépenses cessent d'être inscrites à l'actif lorsque l'immobilisation incorporelle est prête à être utilisée.
Durées et modes d'amortissement
Elles sont amorties linéairement sur la durée de leur utilisation par la Société, soit :
Éléments | Durées / mode d'amortissement |
Licences et développement de logiciels | 1 à 3 ans - Linéaire |
Frais de développement | 4 à 5 ans - Linéaire |
Fonds de commerce (technologie ultra-violets) | Durée d'utilisation non limitée |
2.3 Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires) ou à leur coût de production par l'entreprise.
Les éléments d'actif font l'objet de plans d'amortissement déterminés selon la durée réelle d'utilisation du bien.
Les durées et modes d'amortissement retenus sont principalement les suivants :
Éléments | Durées / modes | |
d'amortissement | ||
Matériel et outillages | 5 ans - Linéaire | |
Stands | 5 | à 8 ans - Linéaire |
Agencements des locaux | 5 | à 10 ans - Linéaire |
Matériel de transport | 4 | à 5 ans - Linéaire |
Matériel de bureau et informatique | 2 | à 5 ans - Linéaire |
Mobilier | 5 | à 8 ans - Linéaire |
2.4 Immobilisations financières
Les titres de participation sont comptabilisés au bilan à leur coût d'acquisition. Leur valeur est examinée annuellement, par référence à leur valeur d'utilité qui tient compte notamment de la rentabilité actuelle et prévisionnelle de la filiale concernée et de la quote-part de capitaux propres détenue. Une dépréciation est, le cas échéant, constatée par voie de provision, si la valeur d'utilité devient inférieure au coût d'acquisition.
Les prêts et créances sont évalués à leur valeur nominale. Ces éléments sont, si nécessaire, dépréciés par voie de provision pour les ramener à leur valeur d'utilité à la date de clôture de l'exercice.
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2.5 Stocks et en-cours
Les stocks sont évalués au dernier prix d'achat connu.
La valeur brute des matières, marchandises et approvisionnements comprend le prix d'achat et les frais accessoires.
Les éventuels produits fabriqués ou en cours de fabrication ou de travaux sont valorisés au coût de revient.
Lorsque la valeur de réalisation est inférieure à la valeur brute, une dépréciation est comptabilisée du montant de la différence.
2.6 Créances
Les créances sont évaluées à leur valeur nominale. Elles sont, le cas échéant, dépréciées au cas par cas par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles sont susceptibles de donner lieu.
Les autres créances comprennent la valeur nominale du crédit d'impôt recherche qui est enregistré à l'actif sur l'exercice d'acquisition correspondant à l'exercice au cours duquel des dépenses éligibles donnant naissance au crédit d'impôt ont été engagées.
2.7 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement figurent à l'actif pour leur valeur d'acquisition.
Les provisions pour dépréciation éventuelle sont déterminées par comparaison entre la valeur d'acquisition et la valeur probable de réalisation.
2.8 Opérations en devises étrangères
Les charges et produits en devises sont enregistrés pour leur contre-valeur à la date de l'opération.
Les créances et dettes en devises étrangères existantes à la clôture de l'exercice sont converties au cours en vigueur à cette date.
La différence résultant de la conversion des dettes et créances en devises à ce dernier cours est inscrite au bilan dans les postes « écarts de conversion » actifs et passifs. Les écarts de conversion - actif font l'objet d'une provision pour risques et charges d'un montant équivalent.
2.9 Provisions pour risques et charges
Ces provisions, enregistrées en conformité avec le règlement CRC N°2000-06, sont destinées à couvrir les risques et les charges que des événements en cours ou survenus rendent probables, dont le montant est quantifiable quant à leur objet, mais dont la réalisation, l'échéance ou le montant sont incertains.
2.10 Indemnité de départs à la retraite
Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués selon une méthode actuarielle, en prenant des hypothèses concernant l'évolution des salaires, l'âge de départ à la retraite, la mortalité, puis ces évaluations sont ramenées à leur valeur actuelle.
Ces engagements ne font pas l'objet de provisions mais figurent dans les engagements hors bilan. Cf. Note 20.1
2.11 Emprunts
Les emprunts sont valorisés à leur valeur nominale. Les frais d'émission des emprunts sont immédiatement pris en charge.
Les intérêts courus sont comptabilisés au passif, au taux d'intérêt prévu dans le contrat.
2.12 Subventions publiques à recevoirAvances conditionnées
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Les avances reçues d'organismes publics pour le financement des activités de recherche de la Société ou pour la prospection commerciale territoriale, dont les remboursements sont conditionnels, sont présentées au passif sous la rubrique « Emprunts et dettes financières divers » et leurs caractéristiques sont détaillées en note 11
En cas de constat d'échec prononcé, l'abandon de créance consenti est enregistré en subvention.
Subventions
Les subventions reçues sont enregistrées dès que la créance correspondante devient certaine, compte tenu des conditions posées à l'octroi de la subvention.
Les subventions d'exploitation sont enregistrées en produits courants en tenant compte, le cas échéant, du rythme des dépenses correspondantes de manière à respecter le principe de rattachement des charges aux produits.
2.13 Chiffres d'affaires
La reconnaissance du revenu dépend de la nature des ventes réalisées par la Société :
- Ventes internationales :
- Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works) ou lors de l'arrivée au port de la marchandise (incoterms : CIF (Cost Insurance and Freight))
- Ventes d'installations standards à des distributeurs et de pièces de rechange :
- Le transfert de propriété intervient lors de l'enlèvement des marchandises chez UV GERMI (incoterms : Ex Works). Les contrats ne comportent pas de clauses spécifiques de retours.
- Ventes d'installations sur-mesure :
- Les prestations du bureau d'étude sont facturées lors de la livraison de l'étude.
- La reconnaissance du revenu d'une installation sur-mesure intervient lors de la mise en service de l'installation. Une retenue de garantie peut être prévue dans certains cas et remboursée à l'issue d'une période définie contractuellement.
2.14 Frais de recherche et développement
Les frais de recherche sont enregistrés en charges.
Les frais de développement remplissant les critères énoncés à la note 2.2 sont capitalisés.
2.15 Distinction Résultat courant et Résultat exceptionnel
Le Résultat courant enregistre les produits et charges relatifs à l'activité courante de l'entreprise.
Les éléments inhabituels des activités ordinaires ont été portés en résultat courant. Il s'agit notamment des éléments suivants :
- Dotations et reprises sur provision pour dépréciation des créances,
- Subventions d'exploitation,
- Transferts de charges d'exploitation.
Les éléments exceptionnels hors activités ordinaires constituent le Résultat exceptionnel.
2.16 Crédit d'Impôt Recherche
Des Crédits d'Impôt Recherche sont octroyés aux entreprises par l'État français afin de les inciter à réaliser des recherches d'ordre technique et scientifique. Les entreprises qui justifient de dépenses remplissant les critères requis (dépenses de recherche localisées en France ou, depuis le 1er janvier 2005, au sein de la Communauté Européenne et ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative) bénéficient d'un crédit d'impôt qui peut être utilisé pour le paiement de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice de réalisation des dépenses et des trois exercices suivants
30
ou, le cas échéant, être remboursé pour sa part excédentaire.
Le Crédit d'Impôt Recherche est présenté dans le compte de résultat au crédit de la ligne « impôts sur les bénéfices ».
La Société bénéficie du Crédit d'Impôt Recherche depuis sa création.
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Note 3 : Immobilisations incorporelles, corporelles et financières
Reclassements | Plus ou moins | |||||||
Valeurs brutes des immobilisations | 31/12/2019 | Acquisitions | Cessions | Transfert | value | 30/06/2020 | ||
(Montants en euros) | ||||||||
Frais d'établissement et de développement | 680 951 | 147 377 | 828 328 | |||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 161 089 | 214 257 | 375 346 | |||||
Immobilisations incorporelles en cours | ||||||||
Total des immobilisations incorporelles | 842 040 | 361 634 | - | - | 1 203 674 | |||
Installations techniques, matériel et outillages industriels | 115 851 | 1 391 | 117 242 | |||||
Installations générales, agencements, aménagements | 439 498 | 9 118 | 448 616 | |||||
Matériel de transport | 28 608 | 28 608 | ||||||
Matériel de bureau, informatique, mobilier | 146 950 | 14 396 | 161 346 | |||||
Immobilisations corporelles en cours | 393 077 | 136 688 | 147 377 | 382 388 | ||||
Total des immobilisations corporelles | 1 123 984 | 161 593 | - | 147 377 | 1 138 200 | |||
Participations capital OSHUN | 100 000 | 100 000 | ||||||
Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST | 22 069 | 22 069 | ||||||
Actions propres UV GERMI | 60 017 | 113 270 | 192 880 | 70 833 | 51 240 | |||
Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST | 485 869 | 176 156 | 662 025 | |||||
Avance en compte courant Oshun SAS | 92 000 | 92 000 | ||||||
Dépôts et cautionnements | 150 | 150 | ||||||
Total des immobilisations financières | 668 105 | 381 426 | 192 880 | - | 927 484 | |||
Valeurs nettes | ||||||||
des | ||||||||
immobilisations | ||||||||
Amortissements et dépréciations des immobilisations | 31/12/2019 | Dotations | Reprises | 30/06/2020 | au 30/06/2020 | |||
(Montants en euros) | ||||||||
Frais d'établissement et de développement | 443 839 | 53 615 | 497 454 | 330 874 | ||||
Autres postes d'immobilisations incorporelles | 29 945 | 19 391 | 49 336 | 326 010 | ||||
Immobilisations incorporelles en cours | ||||||||
Total des immobilisations incorporelles | 473 784 | 73 006 | - | 546 790 | 656 884 | |||
Installations techniques, matériel et outillages industriels | 80 858 | 5 794 | 86 652 | 30 590 | ||||
Installations générales, agencements, aménagements | 194 241 | 20 728 | 214 969 | 233 647 | ||||
Matériel de transport | 9 879 | 3 240 | 13 119 | 15 489 | ||||
Matériel de bureau, informatique, mobilier | 79 138 | 14 940 | 94 078 | 67 267 | ||||
Immobilisations corporelles en cours | 382 388 | |||||||
Total des immobilisations corporelles | 364 116 | 44 702 | - | 408 818 | 729 381 | |||
Participations capital OSHUN | 100 000 | |||||||
Participations capital UV GERMI MIDDLE EAST | 22 069 | |||||||
Actions propres UV GERMI | - | 51 240 | ||||||
Avances financières UV GERMI MIDDLE EAST | 662 025 | |||||||
Avance en compte courant Oshun SAS | 92 000 | |||||||
Dépôts et cautionnements | 150 | |||||||
Total des immobilisations financières | - | - | - | - | 927 484 |
32
A l'issue de sa création, la Société a acquis le 11 février 2010 un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets pour 105 K€ auprès de la société BORDAS SARL. Ce fonds de commerce représente l'activité exercée par la Société.
Les titres de participation SAS OSHUN sont évalués à leur valeur nominale et n'ont subi aucune dépréciation. Il en va de même pour les titres de participation UV GERMI MIDDLE EAST FZE. Les autres titres immobilisés, actions propres UV GERMI, sont valorisés à leur coût d'acquisition selon la méthode FIFO. Les autres immobilisations financières sont constituées de dépôt et cautionnement, évalués à leur valeur nominale.
Note 4 : Stocks
Stocks | |||||
(montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 | |||
Stocks de matières premières | 1 052 463 | 1 098 586 | |||
Stocks d'encours de production de biens | 550 018 | 373 302 | |||
Total brut des stocks | 1 602 481 | 1 471 888 | |||
Dépréciation des stocks de matière première | |||||
Total dépréciation des stocks | |||||
Total net des stocks | 1 602 481 | 1 471 888 |
Composition des stocks
Les stocks de matières premières sont essentiellement constitués de composants électroniques, de ballasts, de lampes ultraviolets, de corps en inox et en PEHD (« Polyéthylène Haute Densité »).
Les stocks d'encours sont constitués des équipements de dépollution en cours de montage dans les ateliers.
Note 5 : Créances
5.1 Créances clients
CREANCES CLIENTS ET COMPTES RATTACHES | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
(Montants en euros) | ||
Créances clients et comptes rattachés | 1 238 729 | 1 191 224 |
Total brut des créances clients et comptes rattachés | 1 238 729 | 1 191 224 |
Dépréciation des créances clients et comptes rattachés | 99 457 | 98 422 |
Total dépréciations des créances clients et comptes rattachés | 99 457 | 98 422 |
Total net des créances clients et comptes rattachés | 1 139 272 | 1 092 802 |
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement et à des collectivités locales.
Le risque de défaillance a été évalué comme faible.
La dépréciation des créances clients est établie au cas par cas en fonction du risque estimé de non recouvrement.
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5.2 Détails des créances et ventilation par échéance
Le tableau ci-après détaille les composantes des postes « Créances » aux 30 juin 2020, ainsi que leurs ventilations à un an au plus ou à plus d'un an :
ETATS DES CREANCES | 30/06/2020 | ||
(Montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | A plus d'1 an |
De l'actif immobilisé | |||
Titres de participation | 122 069 | ||
122 069 | |||
Actions propres | 51 240 | 51 240 | |
Avance financière UV GERMI MIDDLE EAST | 662 025 | 662 025 | |
Avance en compte courant OSHUN | 92 000 | 92 000 | |
Autres immobilisations financières | 150 | 150 | |
Total de l'actif immobilisé | 927 484 | 51 240 | 876 244 |
De l'actif circulant | |||
Créances clients (1) | 1 238 730 | 1 120 650 | 118 080 |
Avances, acomptes versés/commandes | 17 196 | 17 196 | |
Personnel | 1 226 | 1 226 | |
Etat-impôt sur les bénéfices (2) | 286 411 | 286 411 | |
Etat-produits à recevoir (3) | 129 595 | 129 595 | |
Taxe sur la valeur ajourée | 30 014 | 30 014 | |
Fournisseurs débiteurs | |||
Autres débiteurs | 10 372 | 10 372 | |
Total de l'actif circulant | 1 713 544 | 1 595 464 | 118 080 |
Charges constatées d'avance | 79 112 | 79 112 | |
Total général | 2 720 140 | 1 725 816 | 994 324 |
(1) Les créances clients à plus d'un an correspondent aux clients douteux ou litigieux
En l'absence de résultat imposable, la créance sur l'Etat relative au Crédit d'Impôt Recherche (« CIR ») est remboursable l'année suivant celle de sa constatation, compte tenu du statut de PME Communautaire de la Société.
Note 6 : Comptes de régularisation
Les charges constatées d'avance pour un montant de 79 112 €, correspondent à des charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur.
Note 7 : Capitaux propres
7.1 Variation des capitaux propres
La variation des capitaux propres au 30 juin 2020, s'analyse comme suit :
34
Nombre | Primes | Autres | Report à | Capitaux | |
Variation des capitaux propres | d'actions | Capital Réserve légale d'émission | Réserves | nouveau Résultat net | propres |
Au 31 décembre 2019 | 2 575 246 | 386 287 | 6 924 | 6 112 733 | - | 372 300 | 6 133 644 | ||||
Affectation du résultat 2019 | 95 644 | ||||||||||
Résultat net au 30/06/2020 | 91 296 | ||||||||||
Au 30 juin 2020 | 2 575 246 | 386 287 | 6 924 | 6 112 733 | - | - | 276 656 | 91 296 | 6 320 584 |
7.2 Composition du capital social et détail par catégories d'actions
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL | 30/06/2020 | 31/12/2019 |
Capital (en euros) | 386 287 | 386 287 |
Nombre d'actions | 2 575 246 | 2 575 246 |
Valeur nominale (en euros) | 0,15 € | 0,15 € |
La Société n'a pas mis en place de plans de Stock-Options ou de Bons de Souscriptions d'Actions (BSA). La Société compte 487 actionnaires au nominatif, au 30 juin 2020.
Gestion du capital
La politique de la Société consiste à maintenir une base de capital solide, afin de préserver la confiance des investisseurs, des créanciers et de soutenir le développement futur de l'activité.
7.3 Distribution de dividendes
La Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes depuis sa création.
Note 8 : Provisions pour risques et charges et provisions pour dépréciation
PROVISIONS | Montant début | Reprises avec Reprises sans | Montant fin | ||
(montant en euros) | d'exercice | Dotations | objets | objets | d'exercice |
Provisions pour litiges | |||||
Provisions pour pertes de change | |||||
Provisions pour pensions et obligations similaires | |||||
Total des provisions pour risques et charges | Montant fin | ||||
Montant début | |||||
d'exercice | d'exercice | ||||
Provisions sur immobilisations financières | - | ||||
Provisions sur stocks et en-cours | 99 457 | ||||
Provisions sur comptes clients | 99 457 | ||||
Total provisions pour dépréciations | 99 457 | - | - | 99 457 |
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Litiges et passifs
La Société peut être impliquée dans des procédures judiciaires, administratives ou réglementaires dans le cours normal de son activité. Une provision est enregistrée par la Société dès lors qu'il existe une probabilité suffisante que de tels litiges entraîneront des coûts à la charge de la Société.
A la date du présent document, la société n'a pas de litiges en cours.
Note 9 : Avances conditionnées
Les avances conditionnées étaient toutes remboursées au 31 décembre 2019.
La Société n'a pas obtenu de nouvelle avance remboursable au cours du premier semestre.
Note 10 : Emprunts auprès des établissements de crédit
EVOLUTION DES EMPRUNTS AUPRES DES | |||||||||||||||||||||||||
ETABLISSEMENTS DE CREDITS | Emprunt | Emprunt | Emprunt | Prët granti | |||||||||||||||||||||
banque | Emprunt | Emprunt BPI | crédit | Emprunt | crédit | Emprunt | par l'état | ||||||||||||||||||
populaire | crédit agricole | innovation | agricole | crédit agricole | agricole 23,5 | crédit agricole | crédit | ||||||||||||||||||
150 K€ | 150 K€ | 300 K€ | 150 K€ | 300 K€ | K€ | 300 K€ | agricole 500 | ||||||||||||||||||
(montant en euros) | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | 01/08/2019 | K€ | |||||||||||||||||
Au 31 décembre 2019 | 15 323 | 12 500 | 150 000 | 68 336 | 300 000 | 18 475 | 300 000 | ||||||||||||||||||
Encaissement | 500 000 | ||||||||||||||||||||||||
(-)Remboursement | 7 652 | 12 500 | 7 388 | 20 804 | 1 136 | ||||||||||||||||||||
Au 30/06/2020 | 7 671 | - | 150 000 | 60 948 | 279 196 | 17 339 | 300 000 | 500 000 | |||||||||||||||||
CARACTERISTIQUES DES EMPRUNTS AUPRES DES | Prêt garanti | ||||||||||||||||||||||||
Emprunt | par l'état | ||||||||||||||||||||||||
Emprunt | Emprunt | crédit | Emprunt | Crédit | |||||||||||||||||||||
Emprunt banque | crédit agricole | Emprunt BPI | Emprunt crédit | crédit agricole agricole 23,5 crédit agricole Agricole 500 | |||||||||||||||||||||
populaire 150 K€ | 150 K€ | innovation 300 K€ agricole 150 K€ | 300 K€ | K€ | 300 K€ | K€ | |||||||||||||||||||
ETABLISSEMENTS DE CREDITS | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | 01/08/2019 | 28/05/2020 | |||||||||||||||||
(montants en euros) | |||||||||||||||||||||||||
Montant | 150 000 | 300 000 | 150 000 | 300 000 | 23 500 | 300 000 | 500000 | ||||||||||||||||||
150 000 | |||||||||||||||||||||||||
Date de mise en place | 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | 03/01/2018 | 28/05/2020 | |||||||||||||||||
Terme au | |||||||||||||||||||||||||
Durée | 60 mois | 60 mois | 30/06/2022 | 60 mois | 66 mois | 60 mois | 72 mois | 12 mois | |||||||||||||||||
Taux d'intérêts annuel fixe | 0,95% | 0,98% | 0,00% | 0,90% | 0,77% | 0,67% | 0,99% | 0,00% | |||||||||||||||||
Différé | |||||||||||||||||||||||||
d'amortissement | |||||||||||||||||||||||||
suivi d'une | |||||||||||||||||||||||||
période | |||||||||||||||||||||||||
d'amortissment | |||||||||||||||||||||||||
linéaire avec une | |||||||||||||||||||||||||
première | |||||||||||||||||||||||||
échéance à terme | |||||||||||||||||||||||||
échu payable le | Différé partiel | Différé partiel | |||||||||||||||||||||||
Différé de remboursement | néant | néant | 30/09/2017 | néant | de 24 mois | néant | de 12 mois | ||||||||||||||||||
En une fois | |||||||||||||||||||||||||
mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | mensualité | au | |||||||||||||||||||
Mode de remboursement | constante | constante | Trimestriel | constante | constante | constante | constante | 28/05/2021 | |||||||||||||||||
Garantie | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | Néant | BPI |
36
ECHEANCIER DES EMPRUNTS AUPRES | |||||||||
DES ETABLISSEMENTS DE CREDITS | Emprunt | Emprunt | Emprunt BPI | Emprunt | Emprunt | Emprunt | Emprunt | ||
banque | crédit agricole | innovation | crédit agricole crédit agricole crédit agricole crédit agricole | Prêt garanti | |||||
(montants en euros) | populaire 150 | 150 K€ | 300 K€ | 150 K€ | 300 K€ | 23,5 K€ | 300 K€ | par l'état 500 | Total |
K€ 16/06/2015 | 30/04/2015 | 16/01/2015 | 01/03/2017 | 03/01/2018 | 16/11/2018 | 02/08/2019 | K€ 21/05/2020 | ||
Au 30/06/2020 | 7 671 | - | 150 000 | 60 948 | 279 196 | 17 339 | 300 000 | 500 000 | 1 315 154 |
Montant dû à un an au plus | 7 671 | - | 60 000 | 22 538 | 56 988 | 3 477 | 49 975 | 500 000 | 700 649 |
Montant dû à plus d' 1 an et moins de 5 ans | 90 000 | 38 410 | 222 208 | 13 862 | 250 025 | 614 505 | |||
Montant dû à 5 ans et plus | - |
Note 11 : Emprunts et dettes financières divers
Le tableau ci-dessous présente la composition et l'évolution des emprunts et dettes financières divers.
EVOLUTION DES EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES DIVERSES | Compte courant | Compte courant | |
(montant en euros) | André Bordas | Sarl Bordas | Total |
Au 31 décembre 2019 | 1 681 | 178 537 | 180 218 |
(+) Encaissement | - | ||
(-) Remboursement | - | ||
(+)Intérêts courus | 863 | 863 | |
Au 30 juin 2020 | 1 681 | 179 400 | 181 081 |
11.1 Compte courant André Bordas
Le compte courant avec André Bordas est remboursable sur demande et ne porte pas intérêt.
11.2 Compte courant SARL Bordas
Le compte courant avec la SARL Bordas est remboursable sur demande et porte intérêt au taux de 1,94 %.
Note 12 : Echéances des dettes au 30 juin 2020
ETATS DES DETTES | 30/06/2020 | |||
(montants en euros) | Montant brut | A 1 an au plus | De 1 à 5 ans | A plus de 5 ans |
Dettes financières | ||||
Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit | ||||
Emprunts | 1 315 154 | 700 649 | 614 505 | |
Découverts, concours bancaires | 571 | 571 | ||
Emprunts, dettes financiaires diverses | ||||
Divers | ||||
Associés | 181 081 | 39 400 | 141 681 | |
Total des dettes financières | 1 496 806 | 740 620 | 756 186 | - |
Dettes d'exploitation | ||||
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours | 19 406 | 19 406 | ||
Fournisseurs et comptes rattachés | 567 628 | 567 628 | ||
Personnel et comptes rattachés | 162 729 | 162 729 | ||
Sécurité sociale et autres organismes sociaux | 150 874 | 150 874 | ||
Etat, taxes et versements assimilés | 87 392 | 87 392 | ||
Autres impôts, taxes et versements assimilés | 23 890 | 23 890 | ||
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés | ||||
Autres dettes | 28 313 | 28 313 | ||
Total des dettes d'exploitation | 1 040 232 | 1 040 232 | ||
Total général | 2 537 038 | 1 780 852 | 756 186 |
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Note 13 : Détail des charges à payer et des produits à recevoir
Les charges à payer s'analysent comme suit au 30 juin 2020 :
Détail des charges à payer | ||
(montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Emprunts | ||
Emprunts auprès des établissements de crédits | 571 | 873 |
Emprunts et dettes financières diverses | 39 400 | 36 689 |
Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 12 693 | |
Dettes fiscales et sociales | 244 309 | 212 764 |
Autres dettes | 27 335 | 28 853 |
Total général | 311 615 | 291 872 |
Les produits à recevoir s'analysent comme suit au 30 juin 2020 :
Détail des produits à recevoir | ||
(montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Fournisseurs-Avoirs non parvenus | ||
Factures à établir | ||
Autres créances | 139 392 | 133862 |
Disponibilités | 10 770 | 11684 |
Total des produits à recevoir | 150 162 | 145546 |
Note 14 : Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires de la Société est composé essentiellement de la mise en place d'installations complètes standards (réacteurs, machinerie…), de réalisations sur-mesure en fonction de spécificités clients et d'études.
Note 15 : Transfert de charges | ||
TRANSFERT DE CHARGES | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
(Montants en euros) | ||
Avantages en nature accordés au salariés | 14029 | |
14 163 | ||
Aides à l'embauche | ||
Remboursements CPAM-Prévoyance | 13 997 | -63 |
Remboursement d'assurances liés à des sinistres | ||
Remboursement d'organismes formateurs | ||
Autre | 655 | |
Total des transferts de charges | 28 815 | 13966 |
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Note 16 : Produits et charges financiers | ||
PRODUITS FINANCIERS | ||
(Montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
Gains de change | ||
Autres produits financiers | 8 434 | 150 |
Produits nets sur cession de valeurs mobilières de placement | 70 833 | 9 816 |
Total des produits financiers | 79 267 | 9 966 |
CHARGES FINANCIERES | ||
(Montants en euros) | ||
Dotation provision dépréciation immobilisation financière | 4 348 | |
Intérêts sur emprunts | 3 082 | 2 166 |
Intérêts courus C/C | 863 | |
Intérêts bancaires | ||
Perte de change | ||
Charge nette sur cession VMP | 8 366 | |
Total des charges financières | 3 945 | 14 880 |
Note 17 : Produits et charges exceptionnels
PRODUITS EXCEPTIONNELS | ||||
(montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Produit de cession des éléments de l'actif cédés | - | - | ||
Total des produits exceptionnels | ||||
CHARGES EXCEPTIONNELLES | ||||
(montants en euros) | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||
Pénalités, amendes, dons | ||||
400 | 3615 | |||
Valeur nette comptable des éléments de l'actif cédés | ||||
Total des charges exceptionnelles | 400 | 3615 |
Note 18 : Impôts sur les bénéfices
Suite aux levées de fonds réalisées en 2014, 2015 et 2017, les frais relatifs à ces levées (enregistrés en moins de la prime d'émission) ont fait l'objet d'une déduction fiscale conduisant la Société à présenter un résultat fiscal déficitaire dès 2014.
Ainsi, elle ne supporte pas de charge d'impôt.
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Les montants comptabilisés en compte de résultat au titre de l'impôt sur les sociétés sont relatifs :
- Au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) estimé au 30 juin 2020 pour un montant de 92 870 €.
Le montant des déficits fiscaux indéfiniment reportables dont dispose la Société s'établit à 2 684 K€ au 31 décembre 2019.
Le taux d'impôt applicable à la Société est le taux en vigueur en France.
Note 19 : Parties liées
19.1 Transactions avec des parties liées
BORDAS SARL
Dans le cadre de la création de la Société en 2010, plusieurs transactions avec la société BORDAS SARL sont intervenues. La société BORDAS SARL est actionnaire à hauteur de 6,56 % de la société UV GERMI.
Acquisition d'un fonds de commerce et crédit vendeur
La Société a acquis auprès de la BORDAS SARL un fonds de commerce lié à la technologie des ultraviolets. Cette acquisition a été financée par crédit-vendeur sous la forme d'un emprunt de 50 K€ entièrement remboursé.
Financement du besoin en fonds de roulement
Les besoins en fonds de roulement de l'activité ont été financé par l'apport en compte-courant de BORDAS SARL pour un montant initial de 300 K€ rémunérés au taux de 1,94 %. Le solde au 30 juin 2020 du compte courant s'élève à 179 K€ dont 39 K€ d'intérêts capitalisés.
19.2 Rémunérations des dirigeants
En application de l'article 531-3 du Plan Comptable Général, sont à considérer comme des dirigeants sociaux d'une Société Anonyme à Conseil d'administration, le Président du Conseil d'administration, les directeurs généraux ainsi que les administrateurs personnes physiques ou morales (et leurs représentants permanents).
Les rémunérations versées aux dirigeants de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2020 sont les suivantes :
Monsieur André Bordas
Président du Conseil d'administration et Directeur général
Madame CHANSIAUD Corinne
Administratrice
1er semestre 2020 | ||
Rémunération | Avantages | Total |
en nature) | ||
41 410 | 2 779 | 44 189 |
22 909 | 22 909 |
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Note 20 : Engagements donnés
20.1 Indemnité de départ à la retraiteMéthodologie de calcul
Le but de l'évaluation actuarielle est de produire une estimation de la valeur actualisée des engagements d'UV GERMI en matière d'indemnités de départ à la retraite prévues par les conventions collectives.
Ces obligations liées aux indemnités légales ou conventionnelles de départ à la retraite ont été évaluées aux dates de clôture des trois exercices présentés. Ces indemnités ne font pas l'objet d'une comptabilisation sous forme de provision dans les comptes de la Société mais constituent un engagement hors bilan.
Ce montant est déterminé aux différentes dates de clôture sur la base d'une évaluation actuarielle qui repose sur l'utilisation de la méthode des unités de crédit projetées, prenant en compte la rotation du personnel et des probabilités de mortalité.
Engagements calculés
Les engagements calculés pour indemnités de départ à la retraite s'analysent comme suit :
Départ volontaire à la retraite à | Départ volontaire à la retraite à | |
Age de départ à la retraite | taux plein entre 65 et 67 ans | taux plein entre 65 et 67 ans |
Taux d'actualisation | 1,31% | 1,31% |
Table de mortalité | INSEE 2015 | INSEE 2015 |
Taux de revalorisation des salaires | 2% | 2% |
Taux de turn-over | moyen | moyen |
Taux de charges sociales cadres | 53% | 53% |
Taux de charges sociales Agents de Maîtrise | 47% | 47% |
Taux de charges sociales Techniciens | 43% | 43% |
Taux de charges sociales Ouvriers | 31% | 31% |
Taux contribution employeur | 50% | 50% |
INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE | 30/06/2020 | 30/06/2019 |
(Montants en euros) | 99707 | |
Montant des engagements | 75311 | |
20.2 Compte personnel de formation (« CPF »)
Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (« CPF ») se substitue au droit individuel à la formation (« DIF »).
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Les coûts de formation au titre du CPF sont désormais financés par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (« OPCA ») auquel les cotisations pour la formation professionnelle ont été versées. La Société n'a donc plus d'engagement à ce titre depuis le 1er janvier 2015.
20.3 Location financement
La Société a conclu des contrats de crédits-baux pour le financement de certains de ses véhicules. Le tableau suivant présente une information synthétique relative aux engagements de la Société :
CREDIT BAIL
(montants en euros) | 30/06/2020 |
Redevances payées | 6 947 |
Cumuls exercices antérieurs | 53 618 |
Total | 60 565 |
Redevances restant à payer | |
à un an au plus | 1 158 |
- plus d'un an et cinq ans au plus
- plus de cinq ans
Total | 1 158 |
Valeur résiduelle | |
à un an au plus | 6 148 |
- plus d'un an et cinq ans au plus
- plus de cinq ans
Total | 6 148 |
Coût total du crédit bail | 67 871 |
A compter du milieu de l'exercice 2016, la Société a procédé à un changement du mode de financement des véhicules de transport en passant de contrats de crédit-bail à des contrats de location longue durée.
20.4 Baux commerciauxLocations immobilières
UV GERMI SA a conclu les baux commerciaux suivants :
Bâtiment « Hall d'exposition, bureau d'études, dépôt, unité de fabrication » :
Adresse | Zac de la Nau 19240 Saint-Viance |
Durée | 1er avril 2008 - 31 mars 2020 |
Départ anticipé | Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours |
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Bâtiment « Unité de stockage » :
Adresse | Zac de la Nau 19240 Saint-Viance |
Durée | 1er février 2010 - 31 janvier 2019 |
Départ anticipé | Possible avec un préavis de 6 mois avant l'expiration de la période triennale en cours |
20.5 Nantissement du fonds de commerce
La société a consenti deux nantissements au fonds de commerce :
- Le 11 février 2010 au profit de la Banque Populaire Centre Atlantique, pour un montant de 110 819,60 €.
- Le 24 décembre 2010 au profit de la Caisse Régionale Crédit Agricole Centre France pour un montant de 110 000 €.
Toutefois, les emprunts dans le cadre desquels lesdits nantissements avaient été mis en place ayant été remboursés en totalité, les mains levées sur lesdits nantissements ont été émises en juillet 2017.
20.6 Autres engagements financiersCautions bancaires
- Caution bancaire auprès du Crédit Agricole Centre France de 8 212 € au titre d'une retenue de garantie envers des clients à échéance 2021/2022.
Note 21 : Effectifs
Les effectifs moyens de la société UV GERMI au cours du premier semestre 2020 sont les suivants :
EFFECTIFS | ||
30/06/2020 | 30/06/2019 | |
Cadres | 8 | 8 |
Agents de maîtrise et techniciens | 23 | 21 |
Ouvriers | 14 | 11 |
Contrat de professionalisation | ||
Apprentis sous contrat | 1 | 1 |
Total effectifs | 46 | 41 |
Note 22 : Gestion et évaluation des risques financiers
La société UV GERMI peut se trouver exposée à différentes natures de risques financiers : risque de marché, risque de crédit et risque de liquidité. Le cas échéant, la Société met en œuvre des moyens simples et proportionnés à sa taille pour minimiser les effets potentiellement défavorables de ces risques sur la performance financière. La politique de la société UV GERMI est de ne pas souscrire d'instruments financiers à des fins de spéculation. La Société n'utilise pas d'instruments financiers dérivés.
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22.1 Risque de taux d'intérêt
La société UV GERMI n'a pas d'exposition significative au risque de taux d'intérêt, dans la mesure où aucune dette à taux variable n'a été souscrite.
22.2 Risque de crédit
Le risque de crédit est associé aux dépôts auprès des banques et des institutions financières. La Société UV GERMI fait appel pour ses placements de trésorerie et ses dépôts à des institutions financières de premier plan et ne supporte donc pas de risque de crédit significatif sur sa trésorerie.
Les produits de la Société sont vendus essentiellement à des distributeurs, des donneurs d'ordre dans le monde de l'environnement, et à des collectivités locales.
Le risque crédit est considéré comme faible. Par ailleurs, le délai de paiement client est conforme aux exigences de la LME.
Elle a mis en place des politiques lui permettant de s'assurer que ses clients ont un historique de risque de crédit approprié.
22.3 Risque de change
Les échanges commerciaux internationaux sont réalisés en euros par la Société.
La Société n'a pas pris, à son stade de développement, de disposition de couverture afin de protéger son activité contre les fluctuations des taux de changes.
En revanche, la Société ne peut exclure qu'une augmentation importante de son activité à l'international ne la contraigne à une plus grande exposition au risque de change. La Société envisagera alors de recourir à une politique adaptée de couverture de ces risques.
Note 23 : Honoraires des Commissaires aux Comptes
HONORAIRES DES | 30/06/2020 | 30/06/2019 | ||||
COMMISSAIRES AUX COMPTES | ||||||
(Montants en euros | Montant HT | % | Montant HT | % | ||
Mission de commissariat aux comptes | 100% | 8 000 | 100% | |||
12 605 | ||||||
Services autres que la certification des | ||||||
comptes | ||||||
Autres prestations directement liées à | ||||||
la mission de commissaire aux compte | ||||||
Total des honoraires | 12 605 | 100% | 8 000 | 100% | ||
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Note 24 : Evènements postérieurs au 30 juin 2020
Au service d'une des plus grosses manifestations organisées à Paris pendant la 24ème Fashion Week, UV GERMI a mis à disposition plus d'une quinzaine de réacteurs UV GERMI R75 et GERMI RCLEAN, dédiés au traitement de l'air. Les organisateurs de l'évènement se sont appuyés sur l'expertise de la société et ses innovations, afin de garantir la sécurité des centaines d'invités, mannequins et régisseurs.
En dépit des diverses restrictions liées à la crise sanitaire, la Société a participé au Salon professionnel des loisirs de plein air Atlantica du 13 au 15 octobre 2020, qui se déroulait à la Rochelle.
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7/ DECLARATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL
J'atteste, à ma connaissance, que les comptes présentés pour l'exercice clos le 30 juin 2020, dans le rapport financier semestriel sont établis conformément aux normes comptables françaises applicables et qu'ils donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société. J'atteste également que le rapport semestriel d'activité présente, à ma connaissance, un tableau fidèle des évènements importants survenus pendant l'exercice et de leur incidence sur les comptes semestriels, des principales transactions entre les parties liées.
André BORDAS
Président Directeur Général
Responsable de l'information financière
Madame Corinne CHANSIAUD
Contrôleuse Financière
Téléphone : 05.55.88.18.88
Mail : cchansiaud@uvgermi.fr
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UV Germi SA published this content on 22 December 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 December 2020 17:14:03 UTC