Tunisie Sicav : PLAC. TSIE-SICAF - Appel à candidature

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PLACEMENTS DE TUNISIE SICAF

Siège Social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis.

Relance à l'Appel à candidature au poste d'Administrateur Indépendant

Dans le cadre du renforcement de sa gouvernance, et en application des nouvelles exigences légales édictées par la loi 2019-47 relative à l'amélioration du climat de l'investissement, par l'arrêté du Ministre des finances du 15 août 2019 ainsi que de la Décision Générale n° 23 du Conseil du Marché Financier du 10 mars 2020, la société Placements de Tunisie - SICAF S.A, relance à son un appel à candidature pour la désignation de deux administrateurs indépendants.

1. LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Tout candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions. II doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.

Le candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec Ia société Placement de Tunisie - SICAF, ses actionnaires, ses administrateurs, ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

Ne peuvent être candidat(e)s au poste de membre indépendant du conseil d'administration :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées à l'article 193 du code des sociétés commerciales ; tel que modifié par la loi n°2016-36 du 29 avril 2016.
• Toute personne ayant fait l'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
• Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.

Par ailleurs, tout candidat à ce poste doit répondre, lors du dépôt de son dossier, aux conditions suivantes :

• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la société Placement de Tunisie - SICAF,

• • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société Placement de Tunisie -
    SICAF.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société Placement de Tunisie - SICAF est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle le président du conseil d'administration, le directeur général, le directeur général adjoint, de la société Placement de Tunisie - SICAF (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou salarié de la société Placement de Tunisie - SICAF,
  • Président directeur général, ou directeur général, ou directeur général adjoint, ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société Placement de Tunisie - SICAF.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de Ia société Placement de Tunisie - SICAF.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société Placement de Tunisie - SICAF ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président directeur général, du directeur général, du directeur général adjoint, ou d'un salarié de la société.
• Ne pas être en même temps membre du conseil d'administration d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartient au même groupe.
• Ne pas être résident directeur général, directeur général, directeur adjoint, président du directoire, directeur général unique, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société Placement de Tunisie - SICAF ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.

Conditions d'expérience :

Les candidat(e)s à ce poste doivent, au moment de leur candidature :

• Avoir au moins une maîtrise (ou un diplôme équivalent) ;
• Avoir une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur financier.

II. COMPOSITION ET DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• Une demande de candidature à l'attention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
• Une fiche de candidature selon le modèle prévu en annexe 1,
• Le curriculum vitae du candidat,

• Une copie d'une pièce d'identité,
• Une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité selon le modèle prévu en annexe 2,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

1. DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Le dossier de candidature doit être transmis ou déposé au siège social de la société par tout moyen laissant une trace écrite y compris par voie électronique à l'adresse suivante (ZOUHEIR.HASSEN@bt.com.tn) au plus tard le 13 Mai 2024 à 17h date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu hors délai ne sera pas pris en compte par la société.

IV. LE PROCESSUS D'EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidats sont choisis après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans le présent avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée par le conseil d'administration. Cette liste est transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier.

Le Conseil du Marché Financier peut refuser tout candidat inscrit sur la liste lorsque le choix du candidat ne respecte pas les conditions légales exigées.

Les candidats retenus seront informés de leur sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire.

Placements de Tunisie - SICAF mettra à la disposition des actionnaires toutes les informations nécessaires sur les candidats retenus.

Les candidats retenus seront approuvés définitivement par l'assemblée générale ordinaire.

Annexe 1 : FICHE DE CANDIDATURE AU POSTE D'ADMINISTRATEUR INDÉPENDANT

Nom et Prénom :

Numéro CIN :

Adresse :

Téléphone : FixeGSM

E-mail :

Profession/Activité :

Formation Académique :

Autres qualifications du candidat :

Annexe 2 : DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné(e) …………………………………….., titulaire de la Carte d'Identité Nationale numéro

……………… demeurant au ……………………., candidat à l'élection au poste d'administrateur

indépendant au sein du Conseil d'Administration de la Société Placements de Tunisie - SICAF S.A, déclare formellement et solennellement sur l'honneur, répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature et atteste de l'exactitude et de la sincérité des informations détaillées dans mon Curriculum Vitae.

Signature