La Commission fédérale du commerce des États-Unis a poursuivi jeudi le distributeur d'alcool Southern Glazer's pour avoir accordé des remises exclusives à de gros clients, appliquant ainsi pour la première fois depuis des décennies une loi visant à protéger les petits détaillants contre des concurrents plus importants.

Il s'agit de la première action intentée par la FTC en vertu de la loi Robinson-Patman depuis plus de 20 ans, un projet phare pour la présidente sortante de la FTC, Lina Khan, qui considère que les lois antitrust américaines sont destinées à lutter contre les préjudices subis par les entreprises et les travailleurs indépendants, ainsi que par les consommateurs.

Southern Glazer's est le plus grand distributeur de boissons alcoolisées aux États-Unis, avec des marques telles que Bacardi, Smirnoff et Jim Beam. L'action en justice intentée en Californie vise à l'empêcher de pratiquer des prix qui, selon la FTC, sont discriminatoires à l'égard des petites entreprises.

La FTC a déclaré que Southern Glazer's accordait des remises à ses plus gros clients, tels que les chaînes d'épicerie Costco et Kroger, et le détaillant d'alcool Total Wine & More, qu'elle n'accordait pas aux petits magasins indépendants depuis au moins 2018.

Selon l'Institute for Local Self-Reliance, un groupe de réflexion antimonopole, l'absence d'application de la loi a favorisé l'essor de mastodontes tels que Walmart et poussé les détaillants indépendants locaux à la faillite, ce qui a conduit à la création de déserts alimentaires.

La FTC s'est également penchée sur les pratiques tarifaires de Coca-Cola et de PepsiCo, qui n'ont pas été accusées d'actes répréhensibles.

Adoptée en 1936 pendant la Grande Dépression, la loi Robinson-Patman interdit à un vendeur de proposer des prix différents pour les mêmes produits à des acheteurs différents. La loi comporte quelques exceptions, par exemple lorsque les frais d'expédition sont plus élevés pour un client que pour un autre.

Dans les années 1960, la FTC a porté plainte contre une entreprise de lait en poudre qui pratiquait des prix différents pour ses produits sous marque de distributeur et pour ses produits sous marque de formulation identique. Dans les années 1940, elle a également porté plainte contre un fabricant de sirop de maïs qui gonflait les prix pour certains clients en facturant des frais d'expédition fictifs.

Ses détracteurs affirment que l'application de la loi pourrait entraîner une hausse des prix pour les consommateurs en décourageant les rabais de gros, et que les lois antitrust américaines sont fondamentalement destinées à promouvoir des prix plus bas pour les consommateurs.

Mme Khan et ses alliés ont contesté ce point de vue, cherchant à utiliser la loi antitrust pour remédier à des préjudices plus larges liés à la consolidation des entreprises.