Genève (awp) - Le Tribunal fédéral a annulé un possibilité de recours contre les antennes de téléphonie mobile, estimant que le facteur de correction - qui permet de mesurer la puissance des mâts adaptatifs - était légal.

Dans un jugement du 9 décembre 2024, jusqu'à présent passé inaperçu, la plus haute instance judiciaire suisse a rejeté un recours contre une antenne de téléphonie mobile de Swisscom à Zurich.

Le plaignant avait notamment déploré que la puissance émettrice des antennes adaptatives était trop importante avec le facteur de correction et dépassait les limites autorisées. Les juges de Mon-Repos ont par contre estimé, dans leur jugement, que le facteur de correction était légal.

Ce facteur de correction a été introduit avec les nouvelles antennes 5G. L'emploi de ce facteur permet aux antennes adaptatives de dépasser pendant un bref laps de temps la puissance d'émission utilisée pour le calcul. Un dispositif automatique de limitation de puissance garantit que la moyenne pondérée sur 6 minutes de la puissance émise ne dépasse pas la puissance émettrice servant au calcul.

L'association du secteur des télécoms Asut a estimé que ce jugement revêt d'une grande importance pour les permis de construire en cours et futurs pour les antennes mobiles employant ce facteur de correction. Les autorités doivent désormais l'autoriser, a indiqué la faîtière à l'agence AWP.

Des difficultés subsistent cependant, car "même les plus petites modifications des antennes de téléphonie mobile nécessitent un permis de construire", ce qui retarde l'extension du réseau, a ajouté l'Asut.

Quelque 3000 permis de construire pour la modernisation des antennes de téléphonie mobile sont actuellement en cours d'examen.

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