Télécharger >> Consulter >> 2022-05-25 - 15:14:00 • AGM 17.06.2022 - Demande d envoi de documents

« SODITECH »

SOCIETE ANONYME

AU CAPITAL 124.014 EUROS

5 RUE DES ALLUMETTES - 13100 AIX EN PROVENCE

403 798 168 RCS AIX EN PROVENCE

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DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS

VISES A L'ARTICLE R.225-83 DU CODE DE COMMERCE

LE SOUSSIGNE: (ECRIRE EN LETTRES CAPITALES)

Nom ou Dénomination :

Domicile ou siège social :

Titulaire detitres(s)* de la société anonyme SODITECH, au capital de 124.014 €, dont le siège social est situé 5, rue des allumettes à 13100 AIX EN PROVENCE, demande l'envoi à l'adresse ci-dessus des documents et renseignements visés à l'article R.225-83 du Code de Commerce, relatifs à l'Assemblée générale mixte -ordinaire et extraordinaire- qui se réunira le vendredi 17 juin 2022 à 14 heures et qu'il n'a pas déjà reçus.

Information au titre de l'article R.225-88 du Code de Commerce

Les actionnaires, titulaires de titres nominatifs, peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

Fait à

Le

Signature

Article R.225-88 du Code de Commerce

A compter de la convocation de l'assemblée et jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut demander à la société de lui envoyer, à l'adresse indiquée, les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83. La société est tenue de procéder à cet envoi avant la réunion et à ses frais. Cet envoi peut être effectué par un moyen électronique de télécommunication mis en œuvre dans les conditions mentionnées à l'article R. 225-63, à l'adresse indiquée par l'actionnaire.

Le même droit est ouvert à tout actionnaire propriétaire de titres au porteur, qui justifie de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211- 3 du code monétaire et financier.

Les actionnaires mentionnés au premier alinéa peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures.

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