Societe Fermiere du Casino Municipal de Cannes : Assemblée générale mixte du 4 octobre 2023, Résultat des votes des résolutions

GROUPE SFCMC

SOCIÉTÉ FERMIÈRE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES 1 casino, 3 hôtels avec plage, 6 restaurants

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 4 OCTOBRE 2023

RÉSULTATS DES VOTES DES RÉSOLUTIONS

La Société annonce que l'ensemble des résolutions soumises à l'approbation de l'assemblée générale mixte réunie ce 4 octobre 2023 ont été adoptées.

L'assemblée générale a ainsi ratifié la nomination de Madame Joy Barrière-Desseigne en tant qu'administrateur.

Elle a également autorisé la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions propres et l'autorisation d'annuler les actions rachetées.

Ce programme de rachat, valable pour dix-huit mois, porte sur 10% du capital et permet l'achat d'actions, y compris en achat de blocs, en vue de les annuler, de les remettre aux porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, aux salariés ou aux mandataires sociaux ou dans le cadre d'opérations de croissance externe, ou encore d'animer le marché des titres. Le prix d'achat unitaire maximum a été fixé à 1.760 euros.

Le conseil d'administration se réunira le 5 octobre 2023 afin de décider d'utiliser ce programme pour réaliser l'acquisition de 10% du capital auprès de FHC au prix de 1.400€ par action, annoncée par communiqués des 28 juin et 31 juillet 2023, et d'annuler ces actions.

Le détail des votes lors de l'assemblée est présenté ci-dessous :

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1 Espace Lucien Barrière - B.P. 284 - 06414 Cannes Cedex - France

Tel : +33 (0)4 92 98 78 00 - Fax : +33 (0)4 92 98 78 85 - www.groupesfcmc.com

Société Fermière du Casino Municipal de Cannes - S.A. au capital de 2 102 184 euros - Identification Entreprise : Cannes

695 720 284 Identification T.V.A : FR 30-695 720 284

A TITRE ORDINAIRE

Première résolution - Cooptation de Madame Joy Desseigne-Barrière en tant qu'administrateur.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie conformément à l'article L.225-24 du code de commerce, la cooptation, décidée le 28 juin 2023, de Madame Joy Desseigne-Barrière en remplacement de Monsieur Philippe Rodriguez, démissionnaire, et ce pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 octobre 2025.

Cette résolution est adoptée par 244 230 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

Deuxième résolution - Approbation de la convention réglementée conclue entre la Société et FHC SAS portant sur le rachat des titres de la Société détenus par FHC SAS.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve la convention conclue entre la Société et FHC SAS portant sur le rachat des titres de la Sociétés détenus par FHC SAS, dont la signature a été autorisée par le conseil d'administration le 28 juin 2023.

Cette résolution est adoptée par 144 923 voix pour, zéro voix contre et 99 307 abstention, la société FHC et la Société Casinvest n'ayant pas pris part aux délibérations ou au vote.

Troisième résolution - Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions dans la limite de 10 % du capital.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, conformément aux dispositions légales en vigueur et notamment celles des articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers et de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (notamment le Règlement européen (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et le Règlement délégué 2016/1052 du 8 mars 2016), autorise le conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer à son Président, pour une durée de dix-huit mois

• compter de ce jour, à opérer, sauf en période d'offre publique sur les titres de la Société, dans la limite de 10 % du capital social, en une ou plusieurs fois, en bourse ou autrement, des achats d'actions de la Société, en ce compris des blocs d'actions ainsi que l'utilisation de mécanismes optionnels dans le cadre de la réglementation applicable, en vue, en tout ou partie : de les annuler sous réserve de l'adoption de la cinquième résolution de la présente Assemblée générale ; de réaliser des opérations de remise ou d'échange à la suite d'émissions de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital ; de réaliser des opérations de cession ou

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d'attribution aux salariés ou aux mandataires sociaux ; de procéder à des opérations ou la remise ou l'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ou autrement ; d'animer le marché des titres dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers.

L'Assemblée générale décide de fixer le prix unitaire maximum d'achat à 1760 euros, ce prix étant ajusté en cas de division de la valeur nominale ou de regroupement des actions.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet de confier tous mandats d'exécution à un prestataire de services d'investissement, passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d'options, effectuer toutes déclarations et toutes formalités nécessaires.

Cette résolution est adoptée par 162 442 voix pour, zéro voix contre et 81 788 abstention, la société Casinvest n'ayant pas pris part aux délibérations ou au vote.

Quatrième résolution - Approbation de la modification de la politique de rémunération du directeur général telle qu'approuvée par l'assemblée générale du 21 mars 2023.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du code de commerce et joint au rapport financier annuel 2021 - 2022, tel que complété par son addendum, approuve, en application de l'article 22-10- 8 du code de commerce, la modification de la politique de rémunération du directeur général pour l'exercice 2022 - 2023 telle que précédemment approuvée par l'assemblée générale des actionnaires du 21 mars 2023 (résolution dix-sept).

Cette résolution est adoptée par 244 230 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

A TITRE EXTRAORDINAIRE

Cinquième résolution - Autorisation donnée au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans la limite de 10 % du capital.

L'Assemblée générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le conseil d'administration, conformément à l'article L. 22-10-62 du code de commerce, pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, à annuler, en une ou plusieurs fois, dans la limite maximum de 10 % du montant du capital par période de vingt-quatre mois, les actions acquises par la Société et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdéléguer, à l'effet d'accomplir tous actes, formalités ou déclarations en vue de rendre

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définitives les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l'effet de modifier les statuts de la Société.

Cette résolution est adoptée par 162 442 voix pour, zéro voix contre et 81 788 abstention, la société Casinvest n'ayant pas pris part aux délibérations ou au vote.

Sixième résolution - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

L'Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du procès- verbal de la présente Assemblée à l'effet d'effectuer toutes formalités prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée par 244 230 voix pour, zéro voix contre et zéro abstention.

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