CH FER VAR GARD N : Résultats des votes à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard du 7 juin 2016

11b9c3b5-6bd2-4bdc-afcf-182b1c582d65.pdf Résultats des votes Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société des Chemins de Fer et Tramways du Var et du Gard du 7 juin 2016

1. En Assemblée Générale Ordinaire

   23 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 62 304 actions au nominal de 16 euros sur les 62 850 actions composant le capital social et aux 62 304 actions sont attachées 62 304 voix. Le quorum est de 99,13%.

   Première résolution	Approbation des comptes annuels de l'exercice 2015	Adoptée à l'unanimité
   Deuxième résolution	Affectation du résultat	Adoptée à l'unanimité
   Troisième résolution	Approbation des conventions et engagements réglementés	Adoptée à l'unanimité
   Quatrième résolution	Renouvellement du mandat d'un administrateur (Cédric de Bailliencourt)	Adoptée à l'unanimité
   Cinquième résolution	Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes titulaire (Constantin Associés)	Adoptée à l'unanimité
   Sixième résolution	Renouvellement du mandat d'un Commissaire aux comptes suppléant (Cisane)	Adoptée à l'unanimité
   Septième résolution	Pouvoirs pour les formalités	Adoptée à l'unanimité

2. En Assemblée Générale Extraordinaire

23 actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possèdent 62 304 actions au nominal de 16 euros sur les 62 850 actions composant le capital social et aux 62 304 actions sont attachées 62 304 voix. Le quorum est de 99,13%.

Première résolution	Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration - dans le cadre de l'obligation de l'article L.225-129-6 alinéa 2 du Code de commerce - à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions réservées aux salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription	Adoptée à l'unanimité
Deuxième résolution	Pouvoirs pour les formalités	Adoptée à l'unanimité