SIGNAUX GIROD : Descriptif de programme de rachat d'actions

SIGNAUX GIROD
Société anonyme au capital de 14 807 806 ?.
Siège social : 39400 Bellefontaine.
646 050 476 R.C.S. Lons le Saunier.
Code ISIN : FR0000060790

Descriptif du programme de rachat d'actions propres adopté
par l'Assemblée Générale Mixte du 29 mars 2013

En application des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et du Règlement CE n°2273/2003 de la Commission Européenne du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objet de décrire les finalités et les modalités du nouveau programme de rachat de ses propres actions par la société Signaux Girod.

1/ Date de l'assemblée générale des actionnaires ayant autorisé le programme de rachat
Le programme de rachat a été autorisé par l'assemblée générale mixte des actionnaires de Signaux Girod  le 29 mars 2013

2/ Répartition par objectifs des titres de capital détenus au 28 mars 2013
Au 28 mars 2013, le nombre total d'actions Signaux Girod détenues directement par la Société est de 809 actions, représentant 0.07 % du capital social.
Les 809 actions auto-détenues par la Société sont intégralement affectées à l'animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité.

3/ Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristiques des titres que Signaux Girod  se propose d'acquérir:
Part maximale du capital : 10 % du capital, soit à titre purement indicatif à la date du dernier capital, un nombre maximal de 113 097 actions, compte tenu des actions auto détenues au 28 mars 2013 (soit 809 actions).
Prix d'achat unitaire maximum 60 euros par action hors frais et commission, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat, sur la base du pourcentage maximum, de 6 785 820 euros, hors frais de négociation.
Caractéristiques des titres : Les titres concernés par le présent programme de rachat sont exclusivement les actions ordinaires Signaux Girod.

4/ Objectifs du programme de rachat d'actions :
Dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions, les objectifs poursuivis par Signaux Girod seront :
- favoriser la liquidité des titres de la Société par l'intermédiaire d'un prestataire de services d'investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers;

-  procéder à l'annulation éventuelle des actions acquises dans le cadre d'une réduction de capital, sous réserve de l'autorisation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires.

- la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.

5/ Durée du programme : 18 mois, à compter de l'assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mars 2013 soit jusqu'au 29 septembre 2014.