SFR GROUP
L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE AUTORISE L'ACQUISITION DE SFR PAR NUMERICABLE GROUP
Paris, le 27 octobre 2014 - Numericable Group prend acte ce jour de l'autorisation de l'Autorité de la concurrence pour la prise de contrôle exclusif de SFR, eu égard aux engagements pris par Numericable Group et Altice. L'obtention de cette autorisation permet de confirmer la convocation d'une assemblée générale pour le 27 novembre 2014 pour lui soumettre notamment l'approbation de l'apport d'actions SFR et l'émission d'actions en faveur de Vivendi représentant 20% du capital de Numericable Group.
Les principaux engagements pris par Numericable Group et Altice, souscrits pour une période de cinq ans renouvelable une fois, sont brièvement résumés ci-après :
• engagements de cession des activités de téléphonie mobile et des boutiques d'Outremer Telecom
(détenu par Altice) à la Réunion et à Mayotte ;
• engagements sur la cession du réseau DSL de Completel et la mise à disposition d'une offre de gros activée sur la boucle locale optique de Completel et SFR ;
• engagements d'accès au réseau câblé de NC Numericable avec deux offres d'accès : une offre qui s'adressera aux opérateurs MVNO qui ne disposent pas de réseaux et une offre qui s'adressera aux MVNO et aux opérateurs de réseaux qui utilisent leurs propres interfaces clients;
• engagements afin que Vivendi n'accède pas aux informations stratégiques de Numericable Group concernant les marchés sur lesquels les deux groupes sont en concurrence, du fait de sa présence au sein du conseil d'administration et autres comités de Numericable Group.
Un mandataire indépendant et agréé par l'Autorité de la concurrence sera chargé du contrôle du respect et de la mise en œuvre des engagements.
En cas d'évolution significative de la concurrence sur les marchés, Numericable Group et Altice disposent de la possibilité de solliciter la levée totale ou partielle desdits engagements.
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