Seche Environnement : Avis préalable de réunion publié au BALO le 22 mars 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

SECHE ENVIRONNEMENT

Société anonyme au capital de 1.571.546,40 euros Siège social : Lieu-dit « Les Hêtres » - 53811 Changé 306 917 535 RCS Laval

AVIS PREALABLE A L'ASSEMBLEE

Les actionnaires de la société sont informésqu'ils seront réunis en Assemblée Générale Mixte le

28 avril 2023 à 10 heures à Changé (53810), lieudit « La Deloire ».

L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Partie ordinaire :

1. Approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement
2. Approbation des comptesconsolidés de l'exercice clos le 31 décembre2022
3. Affectationdu résultat
4. Conventions réglementées
5. Nomination de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth en qualité d'administratrice indépendante
6. Nomination de Madame Nathalie Tarnaud-Laude en qualité d'administratrice indépendante
7. Nomination de Monsieur Guillaume Cadiou en qualité d'administrateur indépendant
8. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration visée à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration visée à l'article L. 22-10-8 du Code de commerce
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général visée à l'article L. 22- 10-8 du Code de commerce
11. Fixation du montant global annuel alloué aux Administrateurs en rémunération de leur activité conformément auxdispositions de l'articleL.225-45 du codede commerce
12. Approbation des informations visées au I. de l'article L.22-10-9 du Code de commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux
13. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Joël Séché, Président du Conseil d'administration
14. Approbation des éléments de rémunération et avantages de toute nature versés au cours de l'exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Maxime Séché, Directeur Général

15. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions pour une durée de dix-huit (18) mois

Partie extraordinaire :

1. Délégation de compétenceau Conseil d'administration à l'effet d'augmenterle capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes suivie de l'émission et l'attribution gratuite de titres de capital ou de l'élévation du nominal des titres de capital existants, pour une durée de vingt-six (26) mois)
2. Autorisation donnée au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions en faveur des membres du personnel et/ou des mandataires sociaux des sociétés du groupe, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente-huit (38) mois)
3. Autorisation à l'effet d'attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre au bénéfice de mandataires sociaux et de membres du personnel, emportant renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription pour une durée de trente- huit (38) mois)
4. Plafondglobal des augmentations de capital
5. Pouvoirsaux fins de formalités légales

Texte des projets de résolution

Résolutions relevantde la compétence de l'Assemblée générale ordinaire

Premièrerésolution

(Approbation des opérations et des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 -

Approbation des dépenseset charges non déductiblesfiscalement)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil

d'administration

(qui inclut dans une section spécifique le rapport sur le gouvernement d'entreprise), des rapports

des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux au 31 décembre2022 :

• approuve les comptessociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'administration, qui font apparaître un résultat net après impôt bénéficiaire de 51 874 968,00 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces compteset résumées dans ces rapports,
• approuve, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, le montant des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts mentionné dans ces comptes, qui s'élève à 50 931 euros au cours de l'exercice écoulé, ainsi que le montant de l'impôt qui en résulte, soit 12 733 euros.

Deuxième résolution

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'administration qui inclut dans une section spécifique le rapport sur la gestion du groupe), des rapports des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptesconsolidés au 31 décembre 2022, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui ont été présentés par le Conseil d'administration, qui font apparaître un résultat net consolidé (Part du Groupe) bénéficiaire de 44 608 milliers d'euros, ainsi que les opérations traduites dans ces compteset résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

Assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le résultat net de l'exercice 2022 s'élève à 51 874 968,00 euros, que la réserve légale est intégralement dotée, et que le report à nouveau bénéficiaire s'élève à 105 201 653 euros, décide de l'affectation du résultat suivante proposée par le Conseil d'administration :

• distribution de dividende : 8 643 505,20 euros, et
• affectationdu solde, soit 43 231 462,80 euros, au report à nouveau.

Le dividende à répartir au titre de l'exercice se trouve ainsi fixé à 1,10 euro (un euro et 10 cts) brut par action.

Le détachement du coupon interviendra le vendredi 7 juillet 2023 et le dividende sera mis en paiement à partir du mardi 11 juillet 2023.

La somme correspondant au dividende non versé aux actions auto-détenues par la Société à la date de détachement du couponsera portée au crédit du compte« Report à Nouveau ».

Lorsqu'il est versé à des personnes physiques domiciliéesfiscalement en France, le dividende est

soumis à un prélèvement forfaitaire sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 % (article 200 Adu Code général des impôts) et auxprélèvements sociauxau taux de17,2 %. Ceprélèvement forfaitaire n'est pas libératoire de l'impôt sur le revenu mais constitue un acompted'impôt sur le revenu, imputable sur l'impôt dû l'année suivante. Sur option expresse, irrévocable et globale du contribuable, le dividende peut être soumis à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif après application d'un abattement de 40 % (article 200 A, 2, et 158 3-2° du Code général des impôts).

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des Impôts, l'Assemblée constate qu'il lui a été rappelé qu'au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :

• Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Quatrième résolution

(Conventions réglementées)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptessur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte qu'aucune nouvelle convention réglementée n'est intervenue au cours de l'exerciceécoulé.

Cinquième résolution

(Nomination de Madame Anne-Brigitte Spitzbarth en qualité d'administratrice indépendante)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat d'administratrice de Madame Pascaline de Dreuzy qui vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale et, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommerMadameAnne-Brigitte Spitzbarth, en qualité de nouvelle administratrice indépendante, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptesde l'exercice 2025.

Sixième résolution

(Nomination de Madame Nathalie Tarnaud-Laude en qualité d'administratrice indépendante)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les

Assemblées générales ordinaires, prend acte de la fin du mandat d'administratrice de Madame Nadine Koniski-Ziadé qui vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale et, sur proposition du Conseil d'administration, décide de nommerMadameNathalie Tarnaud-Laude, en qualité de nouvelle administratrice indépendante, pour une durée de trois ans qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptesde l'exercice 2025.