Roche Bobois S A : Rapport des CAC sur l'autorisation d'attribution gratuite d'actions (14ème résolution)

ROCHE BOBOIS

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 - Quatorzième résolution

ROCHE BOBOIS

Société anonyme au capital de 49 560 615 €

Siège social : 18 rue de Lyon - 75012 Paris

RCS PARIS B 493 229 280

Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre

Assemblée générale mixte du 15 juin 2022 - Quatorzième résolution

A l'assemblée générale mixte de la société Roche Bobois,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié de la Société, ou de certaines catégories d'entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l'article L. 225-197-1 II du code de commerce sous réserve de se conformer aux dispositions de l'article L. 225-197-6 du code de commerce, ainsi qu'au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou groupements d'intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins 10% du capital ou des droits de vote à la date d'attribution des actions concernées , opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 37 635 actions de la Société (représentant environ 0,38% du capital de la Société

• la date de la présente assemblée) d'une valeur nominale de 5 €, étant précisé que le nombre total d'actions attribuées gratuitement par le directoire ne pourra jamais dépasser la limite globale de 10 % du capital existant de la Société à la date de décision de leur attribution.

Votre directoire vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser, pour une durée de 38 mois, à attribuer des actions gratuites existantes.

Le directoire, avant d'utiliser cette autorisation devra recueillir l'accord du conseil de surveillance.

Il appartient au directoire d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il souhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et données dans le rapport du directoire s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rapport du directoire portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.

Fait à Paris La Défense et Neuilly-sur-Seine le 23 mai 2022

Les Commissaires aux comptes