Actionnariat North European Oil Royalty Trust

North European Oil Royalty Trust (le Trust) est un trust de concédants qui, au nom des propriétaires de parts d'intérêts bénéficiaires dans le Trust, détient des droits de redevance dérogatoires couvrant la production de gaz et de pétrole dans certaines concessions ou baux en République fédérale d'Allemagne. Ces droits sont détenus dans le cadre de contrats avec des filiales allemandes locales d'exploration et de développement d'ExxonMobil Corp. et du Royal Dutch/Shell Group of Companies. En vertu de ces contrats, le Trust reçoit divers pourcentages de redevances sur le produit des ventes de certains produits provenant des zones concernées. La fiducie reçoit des redevances pour les ventes de gaz de puits, de gaz de puits de pétrole, de pétrole brut, de condensat et de soufre. En vertu du contrat de fiducie, la fiducie ne mène aucune activité commerciale active et est limitée à la collecte de revenus provenant des droits de redevance et à la distribution aux propriétaires de parts du revenu net après paiement des dépenses administratives courantes et des dépenses connexes et constitution de provisions pour les dépenses futures prévues.