Maroc Leasing S A : - Avis de convocation à l'AG des obligataires du 3 février 2023

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DE LA MASSE DES OBLIGATAIRES PORTEURS DES OBLIGATIONS

EMISES EN DATE DU 05 AOUT 2022

A REUNIR LE 3 FEVRIER 2023

Conformément aux dispositions de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, les porteurs des Obligations émises par Maroc Leasing le 5 août 2022 dans le cadre d'un placement privé de 700 Millions de dirhams, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires au siège social, 57 angle rue Galien, Boulevard Abdelmoumen, Casablanca, le 3 février 2023 à 15 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Election du représentant définitif de la masse des porteurs des Obligations émises dans le cadre d'un placement privé de 700 Millions de dirhams ;

2. Pouvoirs à conférer au représentant de la masse des porteurs des Obligations émises dans le cadre d'un placement privé de 700 Millions de dirhams ;

3. Fixation de la rémunération du représentant de la masse des porteurs des Obligations émises dans le cadre d'un placement privé de 700 Millions de dirhams ;

4. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités légales.

Les propriétaires des Obligations émises le 5 août 2022 dans le cadre d'un placement privé de 700 Millions de dirhams devront déposer au siège social de Maroc Leasing, ou faire adresser par un intermédiaire habilité, cinq jours avant la réunion de l'Assemblée les attestations constatant l'inscription en compte de leurs titres.

Par ailleurs, tout porteur d'obligations peut voter à distance en adressant son formulaire de vote par correspondance, accompagné d'une attestation de blocage de ses titres.

Dans l'hypothèse où le porteur d'obligations souhaiterait se faire représenter, le pouvoir peut être donné à tout autre porteur d'obligations de son choix, à son conjoint, à un ascendant ou descendant ainsi qu'à toute personne morale ayant pour objet social la gestion de portefeuille de valeurs mobilières. Ladite procuration doit être accompagnée d'une attestation de blocage des obligations détenues.

L'ensemble de la documentation de l'Assemblée Générale, notamment l'avis de réunion, le formulaire de vote par correspondance, le pouvoir, sont disponibles sur le site internet de Maroc Leasing https://www.marocleasing.ma

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PROJETS DE RESOLUTIONS

PREMIERE RESOLUTION

L' Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires, agissant conformément aux dispositions de l'article 300 de la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, élit Monsieur Mohamed HDID, Expert-Comptable, en qualité de mandataire définitif représentant de la masse des porteurs des Obligations (le « Représentant de la Masse ») émises par « Maroc Leasing », dans le cadre de l'émission privée d'obligations de 700 Millions de dirhams telle qu'autorisée par l' Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 26 juin 2020.

Il est rappelé, en tant que de besoin que ladite émission consiste en un Emprunt Obligataire de 700 millions DH, avec date de jouissance le 5 août 2022.

DEUXIEME RESOLUTION

L' Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires, agissant conformément aux dispositions des articles 302 et 303 de la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, confère au Représentant de la Masse tous pouvoirs pour accomplir au nom de cette dernière l'ensemble des actes nécessaires à la sauvegarde des intérêts communs desdits obligataires.

Elle le charge également d'informer par tous moyens, à leur convenance lesdits obligataires et ce, pendant toute la durée de l'emprunt obligataire susvisé.

TROISIEME RESOLUTION

L' Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires décide de fixer la rémunération du Représentant de la Masse à la somme de 30.000 Dirhams (Toutes Taxes Comprises).

QUATRIEME RESOLUTION

L' Assemblée Générale Ordinaire des Obligataires donne mandat au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente séance, en vue d'accomplir toute formalité prévue par la loi.

En outre, la masse des obligataires étant dotée de la personnalité morale conformément à l'article 299 de la Loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée, l' Assemblée confère tous pouvoirs au Représentant de la Masse pour faire coter et parapher le registre des assemblées de cette dernière.