Titres négociables à court terme
(Negotiable European Commercial Paper - NEU CP)¹
Dénomination commerciale des titres définis à l'article D.213-1 du Code monétaire et financier
Programme non garanti | |
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) | |
Nom du programme | LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837) |
Nom de l'émetteur | LNA SANTE |
Type de programme | NEU CP |
Langue de rédaction | Français |
Plafond du programme | 160 000 000 EURO |
Garant | Sans objet |
Notation du programme | Non noté |
Arrangeur | |
Conseil(s) à l'introduction | Sans objet |
Conseil(s) juridique(s) | Sans objet |
Agent(s) domiciliataire(s) | CACEIS CORPORATE TRUST |
Agent(s) placeur(s) | LNA SANTE |
BNP PARIBAS | |
CREDIT AGRICOLE CIB | |
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | |
NATIXIS | |
SOCIETE GENERALE | |
Date de signature de la documentation financière | 21/07/2021 |
(jj/mm/aaaa) |
Documentation établie en application des articles L. 213-0-1 à L. 213-4-1 du Code monétaire et financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
S2B-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation des
informations relatives aux titres de créances négociables :
https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-neu-mtn/le-
marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn
Les informations marquées « Optionnel » peuvent ne pas être fournies par l'émetteur
car la réglementation française ne l'impose pas
1
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION
Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
1.1 | Nom du programme | LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837) |
1.2 | Type de programme | NEU CP |
1.3 | Dénomination sociale de l'Émetteur | LNA SANTE |
1.4 | Type d'émetteur | Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art. |
L 213-3.2 du CMF | ||
1.5 | Objet du programme | Financement des besoins généraux à court terme de |
l'émetteur et de ses filiales. | ||
1.6 | Plafond du programme | 160 000 000 EURO |
CENT SOIXANTE MILLIONS EURO ou la contre-valeur de ce | ||
montant en toute autre devise autorisée | ||
1.7 | Forme des titres | Les titres du programme sont des titres de créances |
négociables à court terme (NEU CP), émis au porteur et sont | ||
inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés | ||
conformément à la législation et à la réglementation française | ||
en vigueur. | ||
1.8 | Rémunération | Type(s) de rémunération : |
Libre | ||
Règle(s) de rémunération : | ||
L'Emetteur s'engage à informer à l'émission d'un NEU CP la | ||
Banque de France lorsque la rémunération est liée à un indice | ||
ou varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte | ||
pas sur un taux usuel du marché interbancaire, monétaire ou | ||
obligataire. | ||
Le Programme permet également l'émission de NEU CP dont | ||
la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation | ||
ne garantissant pas le remboursement du capital à leur | ||
échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle | ||
émission mentionnera explicitement la formule de | ||
remboursement et la fraction du capital garanti. | ||
Dans le cas d'une émission comportant une option de | ||
remboursement anticipé ou de rachat, les conditions de | ||
rémunération du NEU CP seront fixées à l'occasion de | ||
l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées | ||
ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de | ||
l'option de remboursement anticipé ou de rachat. | ||
1.9 | Devises d'émission | Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation |
française applicable au moment de l'émission | ||
1.10 | Maturité | Les NEU CP peuvent être remboursés avant maturité en |
accord avec les lois et les réglementations applicables en | ||
France. | ||
Les NEU CP émis dans le cadre du Programme pourront | ||
aussi comporter une ou plusieurs options de rachat par | ||
l'Émetteur (au gré de l'Émetteur, ou du détenteur, ou en | ||
fonction d'un (ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de | ||
l'Émetteur et / ou du détenteur). | ||
L'option de remboursement anticipé ou de rachat de NEU CP, | ||
s'il y a lieu, devra être spécifiée explicitement dans le | ||
formulaire de confirmation de toute émission concernée. | ||
En tout état de cause, la durée de tout NEU CP assortie d'une | ||
ou de plusieurs de ces clauses, sera toujours, toutes options | ||
de remboursement anticipé ou rachat comprises, conforme à | ||
la réglementation en vigueur au moment de l'émission dudit | ||
NEU CP. |
2
L'échéance des titres négociables à court terme sera fixée | ||
conformément à la législation et à la réglementation française, | ||
ce qui implique qu'à la date des présentes, la durée des | ||
émissions de ces titres ne peut être supérieure à 1 an (365 | ||
jours ou 366 jours les années bissextiles). | ||
1.11 | Montant unitaire minimal des | 150 000 EURO ou tout autre montant supérieur (ou la |
émissions | contrevaleur de ce montant en devises déterminée au | |
moment de l'émission) | ||
1.12 | Dénomination minimale des Titres de | En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des |
créances négociables | titres de créances négociables émis dans le cadre de ce | |
programme doit être de 150 000 euros ou la contrevaleur de | ||
ce montant en devises déterminée au moment de l'émission | ||
1.13 | Rang | Senior Unsecured |
Information sur le rang : | ||
Les NEU CP constituent des obligations directes, non | ||
assorties de sûretés et chirographaires de l'Emetteur, venant | ||
au moins à égalité de rang avec les autres obligations | ||
actuelles et futures, directes, non assorties de sûretés et | ||
chirographaires de l'Emetteur. | ||
1.14 | Droit applicable au programme | Droit français. |
1.15 | Admission des TCN sur un marché | Optionnel. |
réglementé | ||
1.16 | Système de règlement-livraison | Euroclear France |
d'émission | ||
1.17 | Notation(s) du programme | Non noté |
1.18 | Garantie | Sans objet |
1.19 | Agent(s) domiciliataire(s) | CACEIS CORPORATE TRUST |
(liste exhaustive) | ||
1.20 | Arrangeur | |
1.21 | Mode de placement envisagé | Placement direct |
Placeur(s) : | ||
BNP PARIBAS | ||
CREDIT AGRICOLE CIB | ||
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | ||
NATIXIS | ||
SOCIETE GENERALE | ||
L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent Placeur, | ||
assurer lui-même le placement, ou nommer d'autres Agents | ||
Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs sera | ||
communiquée aux investisseurs sur demande déposée | ||
auprès de l'émetteur | ||
1.22 | Restrictions à la vente | Optionnel. |
1.23 | Taxation | Optionnel. |
1.24 | Implication d'autorités nationales | Banque de France |
1.25 | Contact(s) | E-mail :BT@lna-sante.com |
Tél. : +33 (0)2 72 65 31 15 | ||
Tél. : +33 (0)2 72 74 10 75 | ||
Tél. : +33 (0)2 40 16 17 98 | ||
Tél. : +33 (0)2 40 16 01 61 | ||
LNA Santé | ||
Service Trésorerie et Financement | ||
7, boulevard Auguste Priou - CS 52420 - 44124 VERTOU | ||
CEDEX - France | ||
1.26 | Informations complémentaires | Optionnel. |
relatives au programme | ||
1.27 | Langue de la documentation | Français |
financière faisant foi | ||
3
2 DESCRIPTION EMETTEUR
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7. 3°de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
2.1 | Dénomination sociale de | LNA SANTE |
l'émetteur | ||
2.2 | Forme juridique, législation | Forme juridique : |
applicable à l'émetteur et | SA à CA de droit français | |
tribunaux compétents | Législation applicable : | |
Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art. L | ||
213-3.2 du CMF | ||
Information complémentaire concernant la législation applicable : | ||
Société anonyme à conseil d'administration, de droit français, | ||
soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés | ||
commerciales en France, et en particulier aux dispositions | ||
prévues par le Code de commerce, et aux dispositions de ses | ||
statuts. | ||
Tribunaux compétents : | ||
NANTES | ||
2.3 | Date de constitution | 02/09/1992 |
2.4 | Siège social et principal siège | Siège social : |
administratif (si différent) | 7 BD AUGUSTE PRIOU CS 52420 | |
44120 | ||
VERTOU | ||
FRANCE | ||
2.5 | Numéro d'immatriculation au | N° d'immatriculation : 388359531 |
Registre du Commerce et des | ||
Sociétés et LEI | LEI : 969500FULTKJYIRIAT87 | |
2.6 | Objet social résumé | La Société a pour objet la gestion et l'exploitation de maisons de |
retraite ou résidences médicalisées pour personnes valides, | ||
semi-dépendantes ou dépendantes, de cliniques de soins de | ||
suite ou de centres de rééducation, de centres pour handicapés | ||
et handicapés vieillissants, de services à la personne en général. |
4
2.7 | Renseignements relatifs à | LNA Santé a pour mission d'accompagner et d'améliorer la | |
l'activité de l'émetteur | qualité de vie des personnes temporairement ou durablement | ||
fragilisées, dans un environnement accueillant et bienveillant, | |||
adapté à chacun et à tout âge. | |||
LNA Santé propose aux patients et aux personnes âgées un | |||
modèle d'accompagnement unique qui concilie les projets | |||
personnalisés dans un environnement collectif rassurant. | |||
L'expertise médicale et les approches thérapeutiques | |||
respectueuses sont dispensées dans un cadre de vie bienveillant | |||
qui conjugue des espaces de bien-être, des plateaux techniques | |||
de rééducation spacieux et hautement spécialisés, un confort | |||
architectural dédié au soin et des prestations hôtelières de | |||
qualité. | |||
Spécialisé dans les établissements de santé : | |||
- | Maisons de retraite (Etablissement d'Hébergement pour | ||
Personnes Agées Dépendantes en France et Maison de Repos | |||
et de Soins en Belgique) représentant 53% du chiffre d'affaires, | |||
- | Cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), | ||
Clinique Psychiatrique et Structures d'Hospitalisation à Domicile | |||
(HAD) représentant 47% du chiffre d'affaires |
Au total au 31 décembre 2020, LNA Santé exploite 9 104 lits dans 80 établissements d'hébergement médicalisé et structures
de soins.
Du point de vue géographique, l'activité est essentiellement française, la Belgique étant le seul pays à l'international, représentant 5% du chiffre d'affaires d'exploitation pour 4 établissements.
Par ailleurs, LNA Santé n'est pas propriétaire à long terme des immeubles et structures médicalisées qu'il exploite, mais est amené à acquérir des terrains à construire, des murs d'établissements existants à restructurer/rénover/agrandir, pour ensuite, externaliser les actifs immobiliers neufs ou remis à neuf par lots ou en bloc auprès d'investisseurs à qui LNA Santé versera un loyer. Cette activité Immobilier compte pour 10% du chiffre d'affaires consolidé du Groupe, l'ensemble Exploitation représentant 90% du chiffre d'affaires total.
Pour une description plus détaillée des activités de l'Emetteur, se reporter : Pages 18 à 24 du document d'enregistrement universel 2020 paragraphe 1.3 et pages 18 à 30 du document de référence 2019 paragraphe 1.3.
Pour le chiffre d'affaires de l'Emetteur et sa répartition Exploitation/Immobilier, se reporter à la page 18 du document d'enregistrement universel 2020 et à la page 11 du Document de Référence 2019.
Un acteur global de santé durablement implanté sur ses
territoires
5
Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.
Attachments
- Original document
- Permalink
Disclaimer
LNA Santé SA published this content on 22 July 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 22 July 2021 09:07:09 UTC.