La Savonnerie de Nyons : Document de l'Assemblée générale

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

LA SAVONNERIE DE NYONS

Société Anonyme au capital de 225 500 euros

Siège social : 70 rue Félix Maurent, Z.A.C. Les Laurons II, 26110 Nyons

750 286 379 RCS Romans-Sur-Isère

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assem blée générale ordinaire annuelle le VENDREDI 28 juin 2024 à 10h30au cabinet NEXT, sis 44 avenue Paul Laurens - 26110 NYONS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport de gestion du Conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,
• Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 202 3,
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.22 5-38 et suivants du

Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et quitus au Président du Conseil d'Administration et quitus aux administrateurs ;
• Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI ;
• Affectation du résultat ;
• Démission du cabinet AURYS ENTREPRENEURS de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et nomination du cabinet AURYS ADVISORY pour le remplacer,
• Questions diverses ;
• Pouvoirs pour formalités.

Si cette assemblée ne pouvait délibérer valablement, faute de réunir le quorum requis, les actionnaires seraient à nouveau convoqués, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.

TEXTE DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 - Quitus au Président et aux administrateurs - Approbation des dépenses visées à l'article 39-4 du CGI).

1. - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties, le rapport de gestion du conseil et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2023, faisant ressortir un bénéfice de 377 361,74 euros.
2. - Elle donne quitus entier et sans réserves tant au Président du Conseil d'Administration qu'aux administrateurs de l'accomplissement de leur mandat au titre dudit exercice clos le 31 décembre 202 3.
3. - L'assemblée générale statuant sur le rapport du conseil d'administration, en application de l'article 223 quater du CGI, prend acte que les comptes de l'exercice comportent des dépenses et charges visées à l'article 39, 4 dudit code, et approuve leur montant qui s'élève à un montant global de 23 120 euros, correspondant notamment aux loyers non déductibles d'un véhicule de tourisme.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat).

L'assemblée générale décide, sur proposition du conseil d'administration, d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2023 s'élevant à 377 361,74 euros, de la manière suivante :

Cette distribution représente un dividende de 0,886917960 € environ pour chacune des 225 500 actions composant le capital social. Ce dividende sera détaché de l'action le 3 juillet 2024 et mis en paiement le 5 juillet 2024.

Il est précisé que depuis le 1er janvier 2013, les dividendes distribués aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont obligatoirement soumis à l'impôt sur le revenu au barème progressif et ouvrent droit à un abattement de 40% prévu au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts.

L'Assemblée Générale rappelle aux actionnaires que :

• depuis le 1er janvier 2018, les revenus distribués sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU ou "f lat tax") de 30%, soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux,
• le prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire de l'impôt sur le revenu est maintenu mais son taux est aligné sur celui du PFU (12,8 % - CGI, art. 117 quater),
• peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% au titre de l'im pôt sur le revenu les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l'avant - dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune); la demande de dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l'associé, au plus tard le 30 novembre de l'année précédant le pa iement du dividende,
• l'option pour une imposition du dividende au barème progressif reste possible et doit être indiquée sur la déclaration de revenus ; dans ce cas, le prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% sera déduit de l'impôt dû. L'abattement de 40% sera maintenu mais les prélèvements sociaux seront assis sur le montant avant abattement.

Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l'article L. 136 -7 du Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux sur les dividendes versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que le prélèvement mentionné à l'article 117 quater du Code général des impôts, c'est-à-dire prélevés à la source par l'établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.

RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUÉS

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis de Code général des impô ts, l'assemblée générale rappelle

que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

1. pour certains contribuables, le dividende était éligible à l'abattement prévu à l'article 158 -3 du Code général des impôts

TROISIEME RESOLUTION (Conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce).

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Démission du cabinet AURYS ENTREPRENEURS et nomination du cabinet AURYS ADVISORY pour le remplacer).

A la suite d'une réorganisation juridique du Groupe Aurys et afin de satisfaire aux dispositions de l'article L . 821 - 25 du Code de commerce créé par l'ordonnance n°2023 -1142 du 6 décembre 2023 (article 16), le cabinet AURYS ENTREPRENEURS (représenté par Monsieur Christophe BOURGOGNON) a présenté sa démission de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société à effet ce jour.

L'Assemblée Générale, constatant la démission du cabinet AURYS ENTREPRENEURS de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire de la Société, décide de nommer en remplacement le cabinet AURYS ADVISORY (représenté par Monsieur Christophe BOURGOGNON) pour la durée restante à courir du mandat, venant à expiration lors de l'Assemblée Générale devant approu ver les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

CINQUIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités).

L'assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités légales, de publicité, de dépôt et autres qu'il appartiendra.

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Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d'actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application de l'article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 JUIN 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'in termédiaire habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation doit être également délivrée par son intermédiaire financier à l'actio nnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent cho isir entre l'une des trois formules suivantes :

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
2. donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article L. 225-106 I du Code de Commerce. Ainsi, l'actionnaire devra adresser à LA SAVONNERIE DE NYONS une procuration écrite et signée indiquant son nom, prénom et adresse ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s'effectue dans les mêmes conditions de forme que cell es utilisées pour sa constitution.
3. voter par correspondance.

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électroniq ue, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif en envoyant un e -mail revêtu d'une signature électronique, résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse éle ctronique suivante erwan@lasavonneriedenyons.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant LA SAVONNERIE DE NYONS pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
• pour les actionnaires au porteur en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique résultant d'un procédé fiable d'identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l'adresse électronique suivante erwan@lasavonneriedenyons.comen précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte -titres d'envoyer une confirmation écrite (par courrier) à LA SAVONNERIE DE NYONS - Service Assemblées Générales 70 rue Félix Maurent - ZA LES LAURONS II - 26110 NYONS (ou par fax au 04 75 26 85 10).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de tenue de l'assemblée générale ou dans les délais prévus par l'article R. 225-80 du Code de Commerce pourront être prises en compte. Par ailleurs, se ules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 26 JUIN 2024, à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Les formulaires de procuration et de vote par correspondance sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal.

Conformément à la loi, l'ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de LA SAVONNERIE DE NYONS et sur le site internet de la société http://www.lasavonneriedenyons.comou transmis sur simple demande adressée à LA SAVONNERIE DE NYONS.

Pour les propriétaires d'actions au porteur, les formulaires de procuration et de vote par correspondance leurs seront adressés sur demande réceptionnée par lettre recommandée avec avis de réception par LA SAVONNERIE DE NYONS - Service Assemblées Générales - ZA LES LAURONS II - 26110 NYONS au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être réceptionné chez LA SAVONNERIE DE NYONS - Service Assemblées Générales - ZA LES LAURONS II - 26110 NYONS au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participatio n à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225 -108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION