L'Accumulateur Tunisien Assad : ASSAD - Relance de l’Appel à candidature

COMMUNIQUE DE PRESSE

L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD

Siège Social : Rue de la Fonte Z.I Ben Arous - 2013 Ben Arous

Relance d'Appel à candidature pour la désignation d'un administrateur indépendant

au Conseil d'Administration au titre des années 2024, 2025 et 2026

1.Objet: conformément aux dispositions de la loi n° 2019-47 du 29/05/2019 relative à l'amélioration du climat de l'investissement qui a modifié l'article 190 du code des sociétés commerciales, au règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis notamment son article 38 tel que complété par l'arrêté du ministre des finances du 15/08/2019 et à la décision générale du CMF n° 23 du 10/03/2020 relative aux critères et modalités de désignation des membres indépendants au conseil d'administration et du représentant des actionnaires minoritaires, la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD lance un appel à candidature pour la désignation d'un administrateur indépendant au sein de son Conseil d'administration.

La société L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD informe ses actionnaires que le candidat admis à concourir au poste d'Administrateur Indépendant sera soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les états financiers de l'exercice 2023.

Le mandat d'Administrateur indépendant est d'une durée de 3 années commençant de la date de la désignation faite par l'Assemblée Générale Ordinaire de la société.

2. Conditions et critères d'éligibilité:

A- Le candidat au poste d'Administrateur indépendant doit satisfaire aux conditions d'honorabilité, d'intégrité, d'impartialité, d'honnêteté, de confidentialité ainsi que de compétence et d'expérience adaptées à ses fonctions.

II doit être obligatoirement une personne physique et jouir de ses droits civils.

Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions prévues par les articles 2, 5 et 6 de la décision générale du Conseil du Marché Financier ;

Il doit avoir au moins une maîtrise ou un diplôme équivalent et une expérience professionnelle d'au moins 10 ans dans le secteur d'activité de l'Accumulateur Tunisien ASSAD spécialisée dans la fabrication, la commercialisation des batteries de démarrage et industrielles au plomb et le recyclage des batteries usagées et des déchets de plomb.

B- Ne peut être candidat au poste de membre indépendant du conseil d'administration :

• Les personnes se trouvant dans l'une des situations énoncées aux articles 193 du code des sociétés commerciales,

• • Toute personne ayant fait I'objet d'un jugement définitif pour infraction à la réglementation des changes ou à la législation relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d'argent,
  • Les personnes ayant fait l'objet d'une sanction de radiation et/ou de retrait d'agrément ou d'autorisation pour l'exercice d'une activité professionnelle réglementée.
• Les commissaires aux comptes de la société L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD ainsi que les membres de leurs équipes intervenantes pendant les cinq années qui suivent la fin de leurs missions du commissariat aux Comptes.

C- Tout candidat ne doit avoir, au jour du dépôt de la candidature, aucun intérêt direct ou indirect avec Ia société l'Accumulateur Tunisien ASSAD, ses actionnaires, ses administrateurs ou une tierce partie, de nature à affecter l'indépendance de sa décision et la confidentialité des informations ou à le mettre dans une situation de conflit d'intérêt réel ou potentiel.

D- Tout candidat doit notamment satisfaire les critères suivants :

• • Le candidat éligible à ce poste doit remplir les conditions prévues par les articles 2, 5 et 6 de la décision générale du Conseil du Marché Financier ;
• Ne pas être ou ne pas avoir été au cours des cinq (5) années qui précèdent le dépôt de candidature :
• • président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, ou salarié de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD ;
  • Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au Groupe ASSAD.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire ou directeur général unique d'une société dans laquelle la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD est directement ou indirectement administrateur ou membre du conseil de surveillance ou dans laquelle Ie président du conseil d'administration ou le directeur général de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD (actuel ou l'ayant été depuis cinq ans) ou son salarié, est administrateur ou membre du conseil de surveillance.
• Ne pas être ascendant ou descendant ou conjoint du :
• • directeur général ou salarié de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD,
  • président directeur général ou directeur général ou directeur général adjoint ou salarié d'une société appartenant au même groupe que la société l'Accumulateur Tunisien
    ASSAD.
• Ne pas être prestataire de services, notamment conseiller ou banquier, fournisseur ou client de Ia société l'Accumulateur Tunisien ASSAD.
• Ne pas détenir de participation directe dans le capital de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD ou de participation indirecte au titre de conjoint, ascendant ou descendant du président directeur général, du directeur général ou d'un salarié de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD.

• Ne pas être, en même temps, membre du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou du directoire d'une autre société admise à la cote de la bourse exerce au même secteur d'activité ou d'une société appartenant au même groupe.
• Ne pas être président directeur général, directeur général, directeur général adjoint, président du directoire, directeur général unique, mandataire, actionnaire, associé ou salarié d'une société ayant des liens financiers, professionnels, commerciaux ou contractuels avec la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD ou d'une société concurrente.
• Ne pas exercer d'activité professionnelle en lien direct ou indirect avec le marché financier et/ou de diffusion d'informations financières ou autres.
• Ne pas être membre d'une association dont l'objet a un lien direct ou indirect avec le marché financier.
• Ne pas siéger à plus de trois conseils d'administration et conseils de surveillance en qualité de membre indépendant.
  3. Constitution du dossier de candidature: Le dossier de candidature doit comporter au moins les documents suivants :

• une demande de candidature à l'intention du président du conseil d'administration présentant le candidat, les motifs de sa candidature et son profil,
• une fiche de candidature selon Ie modèle prévu par l'appel à candidature en annexe 1,
• Le curriculum vitae du candidat à jour et signé,
• Une copie de la carte d'identité nationale,
• une déclaration sur l'honneur, dûment remplie et signée par le candidat attestant qu'il répond aux critères d'éligibilité prévus par la décision générale du CMF n° 23 du 10/03/2020 et par l'appel à candidature en annexe 2,
• Un extrait du casier judiciaire (bulletin numéro 3) datant de moins de 3 mois à la date du dépôt du dossier de candidature,
• Les documents justifiant les compétences et qualifications du candidat énoncées dans le curriculum vitae.

4. Modalités et date limite de dépôt des dossiers de candidature: Les candidatures doivent être présentées dans une enveloppe fermée libellée au nom du Président du Conseil d'administration de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD et portant la mention « Ne pas ouvrir/Appel à candidature pour le poste d'Administrateur indépendant au Conseil d'administration de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD».

Le dossier de candidature doit parvenir soit par dépôt contre décharge au bureau d'ordre du siège social de l'Accumulateur Tunisien ASSAD sis à rue Elfouledh à la Zone Industrielle à Ben Arous - Tunisie ou par envoi recommandé avec accusé de réception au siège social de la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD et ce au plus tard le 16 mai 2024 à 16 heures, date limite de réception des candidatures.

Tout dossier de candidature incomplet ou parvenu après la date de clôture des candidatures, sus-indiquée, sera systématiquement éliminé (le cachet de la poste faisant foi pour la transmission par voie postale).

5. Choix des candidats: Le candidat est choisi après étude et évaluation des dossiers parvenus dans les délais fixés dans l'avis d'appel à candidature et compte tenu de la satisfaction des conditions exigées en application du processus d'examen des candidatures mis en place par la société l'Accumulateur Tunisien ASSAD.

Une liste préliminaire des candidats admis à concourir est arrêtée et transmise, pour avis, au Conseil du Marché Financier avant l'approbation définitive du candidat par l'assemblée générale ordinaire.

Le candidat retenu sera informé de sa sélection vingt-et-un (21) jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire de l'Accumulateur Tunisien ASSAD.

Annexe 1

FICHE DE CANDIDATURE

Nom et Prénom :

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N° CIN : …………………………………………….………………… délivrée le

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Né(e) le

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Adresse :

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Téléphones : Fixe …………………………………….………………… Mobile

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E-mail :

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Profession/Activité :

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....

Formation académique du candidat :

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Autres qualifications du candidat dans le domaine :

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Signature légalisée

Annexe 2

DECLARATION SUR l'HONNEUR

Jesoussigné(Nom&Prénom):

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N°CIN:

…………………………………………………………………………………………………

………………………………...

Adresse:

…………………………………………………………………………………………………

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Candidat au poste d'administrateur indépendant au sein du Conseil d'Administration de la Société L'ACCUMULATEUR TUNISIEN ASSAD, déclare formellement et solennellement sur l'honneur :

• Ne pas tomber sous les interdictions prévues par les dispositions de l'article 193 du code des sociétés commerciales et l'énoncé de l'appel à candidature.
• Je déclare également mon aptitude à répondre aux critères d'éligibilité prévus par l'appel à candidature ainsi que l'exactitude et la sincérité des informations détaillées dans mon Curriculum Vitae et sur la fiche de ma candidature.
• Que les informations fournies dans mon curriculum vitae sont sincères et exactes.

Signature légalisée