Inventiva : 14. Brochure Assemblée Générale – 20 06 2024

INVENTIVA

Société anonyme à conseil d'administration

au capital de 524.771,88 euros

Siège social : 50, rue de Dijon, 21121 Daix

537 530 255 R.C.S. Dijon

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ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DES ACTIONNAIRES

DU 20 JUIN 2024

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société INVENTIVA (la « Société ») sont informés que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire doit être réunie le 20 juin 2024 à 9 heures, à l'Hôtel Castel Burgond - 3, route de Troyes à Daix (21121), France tel que mentionné dans l'avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO) n°58 en date du 13 mai 2024.

L'Assemblée Générale est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

Lecture des rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes ;

A titre ordinaire

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
4. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
5. Approbation de la convention de cession et de communication de savoir-faire signée le 20 décembre 2023 entre la Société et son Directeur Général Délégué conformément aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
7. Amendement de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
8. Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
9. Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du Code de commerce ;
10. Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général ;
11. Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué ;
12. Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d'Administration ;
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société ;
14. Nomination de M. André Turenne en qualité d'administrateur de la Société ;
15. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Martine Zimmermann ;
16. Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Heinz Maeusli ;
17. Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Lucy Lu ;
18. Renouvellement de la société KPMG en qualité de Commissaire aux comptes ;

19. Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'acheter les actions de la Société ;

A titre extraordinaire

1. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions ;
2. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
3. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public à l'exclusion d'offres visées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
4. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offre au public visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier ;
5. Autorisation et/ou délégation consentie au Conseil d'Administration en cas d'émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, par offres au public, pour fixer le prix d'émission selon les modalités fixées par l'Assemblée Générale, dans la limite prévue par les lois et règlements en vigueur au moment de l'émission ;
6. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
7. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration à l'effet de décider l'émission d'actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre d'un contrat de financement en fonds propres sur le marché américain dit « At- the-market » ou « ATM » ;
8. Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet, en cas d'augmentation de capital avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ;
9. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en cas d'offre publique d'échange initiée par la Société ;
10. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d'apports en nature dans la limite fixée par les dispositions légales et réglementaires hors le cas d'une offre publique d'échange initiée par la Société ;
11. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
12. Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
13. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue d'attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou à certains mandataires sociaux ;

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1. Autorisation à donner au Conseil d'Administration en vue de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions émises du fait de la levée d'options de souscription ;
2. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'Administration en vue de décider l'émission de bons de souscription d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;
3. Décision à prendre par application de l'article L. 225-248 du Code de commerce (capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social) ;
4. Création d'un nouvel article 23 « Censeur » ;

A titre ordinaire

37. Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

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PROJET DE TEXTE DES RÉSOLUTIONS

SOUMISES AU VOTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

DU 20 JUIN 2024

RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice,

Approuve les comptes sociaux de l'exercice 2023 tels qu'ils ont été présentés, comportant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître une perte nette comptable de 105 287 770,62 euros.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice,

Approuve les comptes consolidés de l'exercice 2023 tels qu'ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes,

Après avoir constaté que les comptes annuels font apparaître une perte nette comptable de 105 287 770,62 euros,

Décide d'affecter cette perte nette comptable de 105 287 770,62 euros en totalité au compte « Report à Nouveau », portant son montant débiteur à 249 016 777,57 euros.

Prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Approuve, les dépenses et charges non déductibles pour l'établissement de l'impôt, visées au 4 de l'article 39 dudit Code, qui s'élèvent pour l'exercice 2023 à un montant de 10 217 euros, et prend acte de l'absence d'impôt sur les sociétés supporté à raison de ces mêmes dépenses et charges au vu du résultat déficitaire de l'exercice.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation de la convention de cession et de communication de savoir-faire signée le 20 décembre 2023 entre la Société et son Directeur Général Délégué conformément aux articles L.225- 38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des conclusions de ce rapport et notamment des informations relatives aux conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs et dont l'exécution a été poursuivie au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et approuve la convention de

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cession et de communication de savoir-faire conclue le 20 décembre 2023 entre la Société et son Directeur Général Délégué.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Frédéric Cren en tant que Président-Directeur Général, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, section 3.5.1.6.

SEPTIEME RESOLUTION (Amendement de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

Approuve la modification de la politique de rémunération du Directeur Général Délégué votée par l'Assemblée Générale des actionnaires du 25 mai 2023, résultant de la conclusion de la convention de cession visée à la cinquième résolution, telle que décrite dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, section 3.5.1.3.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation définitive de la rémunération fixe et variable versée ou attribuée à M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 II. du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice antérieur ou attribués au titre du même exercice à M. Pierre Broqua en tant que Directeur Général Délégué, qui y sont présentés, tels qu'ils figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, section 3.5.1.6.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des informations sur les rémunérations des mandataires sociaux figurant dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise et mentionnées à l'article L.22-10-9 I. du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225-37 du Code de commerce,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 I. du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I. du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu'elles figurent dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, section 3.5.1.7.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Frédéric Cren en qualité de Président-Directeur Général)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

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Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Président-Directeur Général, M. Frédéric Cren, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de M. Pierre Broqua en qualité de Directeur Général Délégué)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, M. Pierre Broqua, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui lui sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.2.

DOUZIEME RESOLUTION (Fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d'Administration)

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

Approuve, jusqu'à décision contraire, l'allocation aux membres du Conseil d'Administration d'un montant global maximal de 500 000 euros, au titre de la rémunération prévue à l'article L. 225-45 du Code de commerce,

Donne pouvoir au Conseil d'Administration de répartir tout ou partie de cette somme entre ses membres selon les modalités qu'il fixera.

TREZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 II. du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs, en ce compris la politique commune à tous les mandataires sociaux et les dispositions qui leur sont propres, telle que présentée dans le document d'enregistrement universel incluant le rapport financier annuel 2023, partie 3, sections 3.5.1.1 et 3.5.1.4.

QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination de M. André Turenne en qualité d'administrateur de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

Décide de nommer Monsieur André Turenne, en qualité d'administrateur, pour une durée de trois ans qui expirera

• l'issue de l'Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2026.

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Martine Zimmermann)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Martine Zimmermann, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

Décide de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2027 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2026.

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SEIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Heinz Maeusli)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Monsieur Heinz Maeusli, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

Décide de renouveler son mandat, étant précisé, et ce afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs, que la durée de ce mandat est réduite à deux ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.

DIX-SEPTIEMERESOLUTION (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme. Lucy Lu)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, constatant que le mandat d'administrateur de Madame Lucy Lu, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale,

Décide de renouveler son mandat, étant précisé, et ce afin de permettre le renouvellement échelonné des mandats d'administrateurs, que la durée de ce mandat est réduite à deux ans et expirera à l'issue de l'Assemblée Générale de 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2025.

DIX-HUITIEMERESOLUTION (Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes)

L'Assemblée générale renouvelle le mandat de la société KPMG S.A., de Commissaire aux comptes, pour une durée de six exercices. Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2029.

DIX-NEUVIEMERESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'Administration d'acheter les actions de la Société)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration,

1. Autorise le Conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi et pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-5 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), de la règlementation européenne applicable aux abus de marché et aux pratiques de marché admises par l'AMF, à acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu'il fixera, un nombre d'actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit.

Ce pourcentage s'applique à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée et lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la période d'autorisation.

Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à détenir à quelque moment que ce soit plus de 10 % des actions composant son capital social.

2. Décide que l'acquisition de ces actions ordinaires pourra être effectuée afin :

• de mettre en place et d'honorer des obligations liées aux programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société et notamment d'allouer des actions aux salariés et mandataires sociaux de la Société dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l'entreprise, ou (ii) de tout plan d'achat, d'options d'achat ou d'attribution gratuite d'actions dans les conditions prévues par la loi en particulier par les articles L.3331-1 et suivants du Code du travail (y compris toute cession d'actions visée à l'article L.3332-24 du Code du travail), et de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations ;
• de réaliser des opérations d'achat ou de vente dans le cadre d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, dans les conditions prévues par les autorités de marché ;

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1. • de les remettre lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
   • de réduire le capital de la Société par annulation de tout ou partie des actions acquises ; et
   • plus généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisée par la loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
2. Décide que le prix unitaire maximal d'achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à quarante euros (40 €) (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie). Le Conseil d'Administration pourra toutefois, en cas d'opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de l'action ordinaire, d'augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l'attribution gratuite d'actions, de division ou de regroupement de titres, de distributions des réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, ajuster le prix maximal d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.
3. Décide que l'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur ou qui viendrait à l'être, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, auprès d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d'acquisition ou de cession de blocs, par le recours à des options ou autres instruments financiers à terme ou contrat

• terme, ou à des bons ou, plus généralement, à des valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d'Administration appréciera.

1. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, aux fins de procéder, dans le respect des dispositions légales et réglementaires concernées, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l'un des objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors marché.
2. Décide que le Conseil d'Administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes déclarations auprès de l'AMF ou de toute autre autorité, établir tout document notamment d'information, remplir toutes formalités, et d'une manière générale, faire le nécessaire.
3. Prend acte que le Conseil d'Administration devra informer, dans les conditions légales, l'Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation.
4. Décide que la présente autorisation, à compter de son utilisation par le Conseil d'Administration, annule et remplace pour la période restant à courir et les montants non utilisés, celle donnée au Conseil d'Administration par l'Assemblée générale mixte du 25 mai 2023 dans sa douzième (12éme) résolution.

RESOLUTIONS A TITRE EXTRAORDINAIRE

VINGTIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de l'article L. 22- 10- 62 du Code de commerce,

1. Autorise le Conseil d'Administration à annuler, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions ordinaires acquises par la Société et/ou qu'elle pourrait acquérir ultérieurement dans le cadre de toute autorisation donnée par l'Assemblée Générale ordinaire des actionnaires en application de l'article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de 24 mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s'applique à un nombre d'actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la présente Assemblée.
2. Décide que l'excédent du prix d'achat des actions ordinaires sur leur valeur nominale sera imputé sur le poste « primes d'émission » ou sur tout poste de réserves disponibles, y compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.

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