Le Groupe Infranor, spécialisé dans la robotisation de machines et d'installations industrielles, résilie son emprunt obligataire convertible subordonné 2009-2016 et rembourse 100% de la valeur nominale de CHF 4'359'000 y compris les intérêts échus le 10 octobre 2014.


L'Assemblée générale des actionnaires d'Infranor Inter SA du 31 octobre 2002 a décidé la création d'un capital-actions conditionnel d'au maximum CHF 3 510 080.- (175 504 actions au porteur à CHF 20.- de valeur nominale), destiné à des emprunts à option et des emprunts convertibles. Le 21 décembre 2009, Infranor Inter SA a émis un emprunt obligataire convertible subordonné, coupon 7.0%, remboursable au 21 décembre 2016. Ce dernier a été souscrit pour un montant total de CHF 4 359 300.- par les actionnaires de Infranor Inter SA, auxquels il était réservé.

Les modalités de l'emprunt prévoient, en leur article 5.2, un droit au remboursement par anticipation dès le 21 décembre 2012, au pair, y compris les intérêts échus, en respectant un délai de résiliation de 30 jours calendaires. Infranor Inter SA fait aujourd'hui usage de ce droit et résilie l'emprunt obligataire convertible 2009 - 2016, coupon 7%.

Les intérêts échus portent sur une durée de 289 jours  depuis le paiement du dernier intérêt le 21 décembre 2013. L'impôt fédéral anticipé de 35% sera prélevé sur le paiement d'intérêts.

Le droit à la conversion est maintenu jusqu'au 30 septembre 2014, en conformité avec l'article 4.1 des modalités de l'emprunt. Le commerce hors bourse des obligations convertibles auprès de Bondpartners, Lausanne, sera terminé le 6 octobre 2014.

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