Hunyvers : Document AMF CP. 223C0356

223C0356

FR0014007LQ2-FS0151-DER02

24 février 2023

Déclaration de franchissements de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Information consécutive à une dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique

(article 234-10 du règlement général)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

HUNYVERS

(Euronext Growth Paris)

1. Par courrier reçu le 23 février 2023, l'Autorité des marchés financiers a été destinataire des déclarations de franchissements de seuils suivantes, intervenus le 17 février 2023 :

• la société Hauyantepuy1 a déclaré avoir franchi directement à titre individuel en hausse le seuil de 50% du capital de la société HUNYVERS, et détenir 1 938 000 actions HUNYVERS représentant autant de droits de vote, soit 50,02% du capital et 42,97% des droits de vote cette société2 ;
• la société Hauyantepuy a déclaré avoir à cette occasion franchi en hausse, de concert avec M. Julien Toumieux et Mme Delphine Bex, fondateurs de la société HUNYVERS, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la

société HUNYVERS, et détenir, de concert avec les fondateurs, 2 120 000 actions HUNYVERS représentant 2 302 000 droits de vote, soit 54,72% du capital et 51,05% des droits de vote cette société2, selon la répartition suivante :

A cette occasion, M. Julien Toumieux a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, par l'intermédiaire de la société Hauyantepuy qu'il contrôle, les seuils de 50% du capital et des droits de vote de la société HUNYVERS.

Ces franchissements de seuils résultent de l'apport par Monsieur Toumieux et Madame Bex, le 17 février 2023, de respectivement 1 304 000 actions HUNYVERS et 634 000 actions HUNYVERS à la société Hauyantepuy qu'ils contrôlent et dirigent, et qui a adhéré au concert constitué des fondateurs vis-à-vis de la société HUNYVERS.

1. Société par actions simplifiée détenue à hauteur de 67,28% du capital et des droits de vote par M. Julien Toumieux et à hauteur de 32,72% du capital et des droits de vote par Mme Delphine Bex.
2. Sur la base d'un capital composé de 3 874 102 actions représentant 4 509 702 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
3. Diminution de la détention du concert en droits de vote du fait de la perte des droits de vote double attachés aux actions apportées par les dirigeants à la société Hauyantepuy.

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2. Les franchissements de seuils visés au § 1 supra ont fait l'objet d'une décision de dérogation à l'obligation de déposer un projet d'offre publique, reproduite dans D&I 223C0154, mise en ligne sur le site de l'AMF le 24 janvier 2023.

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