Paris (awp) - La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, rendra son arrêt le 3 octobre prochain sur le maintien de la mise en examen du cimentier Lafarge, aux mains depuis 2015 du géant zougois des matériaux de construction Holcim, pour mise en danger de la vie d'autrui dans son usine en Syrie au début des années 2010.

La date du 7 novembre, qui avait initialement été annoncée mardi pour le prononcé, "a donc été avancée", a confirmé la Cour de cassation à AWP.

L'affaire porte que le pourvoi formé par Lafarge contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris en mai 2022.

Selon Maître Catherine Bauer-Violas, le dossier concerne "la mise en danger de la vie d'autrui des salariés syriens ayant continué leur activité dans la cimenterie alors que les salariés français avaient été rapatriés en 2012. C'est la société-mère qui a maintenu cette activité sur place", avec "des manquements délibérés", a expliqué à AWP jeudi l'avocate qui représente le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), basé à Berlin, et de deux personnes physiques. "Rien n'a été prévu pour leur évacuation quand l'Etat islamique (EI) a envahi l'usine", a ajouté l'avocate.

La question tourne autour de quel droit du travail est appliqué, français comme l'a retenu la chambre de l'instruction, ou syrien, au vu du lieu où a été exercée la prestation.

Selon l'AFP, Me Patrice Spinosi, avocat de la filiale de Holcim, a plaidé mardi dernier que le droit français ne pouvait pas s'appliquer et s'est notamment appuyé sur un avis de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 juillet.

Lafarge reste mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité, ce qu'elle conteste également.

L'entreprise est soupçonnée d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes jihadistes, dont l'organisation Etat islamique (EI), et à des intermédiaires, afin de maintenir l'activité d'une cimenterie en Syrie à Jalabiya, alors même que le pays s'enfonçait dans la guerre.

A l'automne 2022, le groupe a accepté de payer 778 millions de dollars au Département de justice des Etats-Unis (DoJ) pour avoir collaboré avec l'Etat islamique (EI) en Syrie.

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