17/05/2024 : Avis de réunion AGO du 24062024

FRANCE TOURISME IMMOBILIER

Société anonyme au capital de 7.310.666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse

380 345 256 RCS ANNECY

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AVIS DE REUNION

Conformément à l'article R.225-73 du Code de Commerce, la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access, publie le présent avis de réunion de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la Société France Tourisme Immobilier sont convoqués

• l'Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2024, à 14 heures 30, à la salle de sport de l'auditorium de Flaine- Flaine Forêt- 74300 FLAINE.

L'Assemblée générale sera appelée à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Rapport de gestion du Conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 décembre 2023 ;
• Rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs ;
• Affectation du résultat ;
• Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225-38 du Code de commerce ;
• Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l'exercice en cours ;
• Pouvoirs pour les formalités.

RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE

PREMIERE RESOLUTION(Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et après présentation des rapports du Conseil d'administration et du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, et qui se traduisent par une perte de 125 500,41 euros.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

L'Assemblée générale prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts.

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DEUXIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter la perte de l'exercice, d'un montant de 125 500,41 euros, de la manière suivante :

Lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire du 20 Juin 2019, approuvant les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et compte tenu de l'affectation du résultat, les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Capitaux propres de la Société inférieurs à la moitié du capital social

L'assemblée générale extraordinaire du 17 octobre 2019 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution anticipée de la Société.

Les capitaux propres n'ont pas été reconstitués, ils demeurent inférieurs à la moitié du capital social.

Distribution de dividendes:

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, le Président rappelle que la Société n'a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois précédents exercices.

TROISIEME RESOLUTION(Approbation des conventions et engagements visés à l'article L.225- 38 du Code de commerce)

L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l'absence de convention de la nature de celles visées à l'article L.225-38 du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

QUATRIEME RESOLUTION(Fixation de la rémunération globale annuelle des administrateurs pour l'exercice en cours)

L'Assemblée générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, fixe le montant de la rémunération globale annuelle des administrateurs à répartir entre ces derniers, pour l'exercice en cours, à un montant de 9.600 euros.

CINQUIEME RESOLUTION(Pouvoirs pour les formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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A. Participation à l'Assemblée

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires (article L.225-106 du Code de Commerce). Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.22-10-39 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée par l'inscription en compte de ses titres en son nom ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l'article L.228-1, au deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres au nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, soit, le cas échéant dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE. (Article R.22-10-28 I du code de commerce).

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier ou dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé en application du règlement (UE) 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n°909/2014 et la directive 2014/65/UE est constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire ou, par ''l'infrastructure de marché DLT'' au sens du règlement (UE) 2022/858 précité, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R.225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédent l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024. (Article R.22-10-28 II du code de commerce).

L'attestation de participation doit être déposée au 55 Rue Pierre Charron-75008 PARIS.

Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée, sauf disposition contraire des statuts. (Article R.22-10-28 III du code de commerce).

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. (Article R.22-10-28 IV du code de commerce).

Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 20 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte, ou le cas échéant l'infrastructure de marché DLT lorsqu'elle agit en application du règlement (UE) 2022/858 du parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022, notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour

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ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifié par l'intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social ou par voie électronique à assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social sis Hôtel Le Totem, Les Près de Flaine, 74300 Arâches-La-Frasse,trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social ou par voie électronique à assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, selon les modalités suivantes :

• pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;
• pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, en précisant leur nom, prénom, adresse ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné d'une attestation d'inscription en compte.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

B. Demande d'inscription de points à l'ordre du jour ou de projets de résolutions

Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société ou par voie électronique à assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinqjours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 II du Code de Commerce.

Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

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C. Dépôt de questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées,

• l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec
  demande d'avis de réception ou à l'adresse électronique assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

D. Documents mis à la disposition des actionnaires

Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l'Assemblée générale seront mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication de l'avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée au plus tard. (Article R.225-89 du code de commerce).

Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/

Le Conseil d'administration de la Société France Tourisme Immobilier

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