15/11/2021 : Avis de réunion de l’Assemblée Générale du 22 décembre 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

FRANCE TOURISME IMMOBILIER Société Anonyme au capital de 7 310 666,25 euros

Siège social : Hôtel Le Totem - Les Près de Flaine - 74300 Arâches La Frasse

380 345 256 RCS Annecy

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la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER, société inscrite sur Euronext Access (anciennement marché libre d'Euronext Paris), publie le présent avis de réunion des actionnaires de la Société

FRANCE TOURISME IMMOBILIER.

Avis de réunion

Les actionnaires de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER sont informés qu'une Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée le mercredi 22 décembre 2021 à 14 heures 30 à la salle de la Chapelle eocuménique, Flaine Forum, 74300 FLAINE, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

• Nomination de la société FIPP, en qualité de nouvel Administrateur ;
• Pouvoirs en vue des formalités.

Texte des projets de résolutions

PREMIERE RESOLUTION(Nomination de la société FIPP, en qualité de nouvel Administrateur)

L'Assemblée Générale, statuant dans les conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer la société FIPP, société anonyme au capital de 15 000 000 €, dont le siège social est sis à (75008) Paris - 55, rue Pierre Charron, immatriculée au registre du commerce et des sociétés 542 047 212 RCS Paris, en qualité de nouvel administrateur, en remplacement de Madame Audrey Soto, démissionnaire, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'à l'issue de l'Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

DEUXIEME RESOLUTION(Pouvoirs en vue des formalités)

L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d'un exemplaire, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal à l'effet d'accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.

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1. Participation à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire propriétaire d'une action a le droit d'assister personnellement à cette assemblée à charge de justifier de son identité, de voter par correspondance ou de s'y faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, dans les conditions légales et statutaires. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (article L.225-106 / L 22-10-39 du Code de Commerce).

Les actionnaires titulaires d'actions nominatives n'ont pas à produire le certificat constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte pour avoir droit de participer à l'assemblée.

Tout actionnaire pourra participer à l'assemblée à condition que ses titres soient inscrits en compte sur les registres de la Société en ce qui concerne les actions nominatives, ou d'avoir déposé au siège social, ou adressée par voie électronique, une attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier en ce qui concerne les actions au porteur.

L'inscription en compte ou la production de l'attestation doivent être e ffe ctuées au de uxième jour ouvré précédant la date de tenue de l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues au II de l'article R.225-85 / R 22-10-28 du Code de Commerce, peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété, ni aucune autre opération réalisés après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sont notifiés par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code Monétaire et Financier ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par voie électronique, reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de la réunion. Pour être pris en compte, ce formulaire, complété et signé, devra être parvenu au siège social, trois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront joindre au formulaire l'attestation de participation, comme dit ci-dessus.

Conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du Code de Commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire est adressée par courrier au siège social.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration.

Par ailleurs, il n'est pas prévu de vote par visioconférence ou par tout autre moyen électronique de télécommunication pour cette assemblée. En conséquence, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. Demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour

Le présent avis fait courir le délai pendant lequel les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R.225-71 du Code de Commerce, peuvent adresser par lettre recommandée au siège social de la Société, une demande d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de cette assemblée, étant rappelé que toute demande d'inscription de projets de résolution doit parvenir à la Société au plus tard vingt-cinq jours avant la date de tenue de l'Assemblée Générale, conformément à l'article R.225-73 du Code de Commerce. Les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour est motivée.

L'examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris.

3. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites doivent être adressées, à l'attention du Président du Conseil d'Administration, au siège social par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les actionnaires sont informés qu'un avis de convocation sera publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires quinze jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale des actionnaires.

Dans la relation entre la Société France Tourisme Immobilier et ses actionnaires, la Société France Tourisme Immobilier les invite à privilégier latransmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique àl'adresse assembleegenerale@francetourismeimmobilier.fr.

Le présent Avis a été publié sur le site internet de la Société http://www.francetourismeimmobilier.fr/.

Le Conseil d'Administration de la Société FRANCE TOURISME IMMOBILIER.