EURO Ressources S A : Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale ordinaire annuelle du 19 mai 2021 (21KB)

EURO RESSOURCES S.A.

Société anonyme au capital de 624.912,81 €

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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

1. L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
   DU 19 MAI 2021

Première résolution (Approbation des comptes annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration sur l'activité et la situation de la Société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission au cours de 2020, approuvent les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils leurs sont présentés, les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, les actionnaires donnent quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes de l'exécution de leur mandat pour l'exercice clos le 31 décembre 2020.

Deuxième résolution (Affectation des résultats comptabilisés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à 10.801.455 euros, décident d'affecter ledit bénéfice de la manière suivante :

Le dividende de 15.622.820 euros ou 0,25 euro par action sera payé le 10 juin 2021, avec une date de détachement au 8 juin 2021. Le montant ci-dessus est calculé sur la base du nombre d'actions composant le capital au 19 avril 2021. Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».

Conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'assemblée générale constate que le montant du dividende par action versé au titre des trois derniers exercices s'est élevé à :

* Pour les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France.

Les actionnaires constatent, conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'il n'y a pas eu au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 de dépenses et charges du type de celles visées au 4. de l'article 39 du Code général des impôts sous le nom de "Dépenses somptuaires", ni d'amortissements excédentaires visés à ce même 4.

Troisième résolution - (Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 et suivants du Code de commerce) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38et suivants du Code de Commerce,

• approuvent le mandat spécial octroyé conformément à l'article L. 225-46 du Code de commerce à M. Ian Smith et M. David Watkins, administrateurs de la Société, ainsi que la rémunération exceptionnelle correspondante qui leur a été versée et s'élevant à 25.000 US$ pour M. Smith et 20.000 US$ à M. Watkins au cours de l'exercice 2020; et
• prennent acte de la poursuite des conventions précédemment approuvées.

Quatrième résolution - (Approbation de la nomination de M. Tim Bradburn en qualité d'administrateur par cooptation) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décident d'approuver la nomination par cooptation de Tim Bradburn en qualité d'administrateur en remplacement de Phillip Marks, administrateur démissionnaire, décidée par le conseil d'administration le 6 août 2020.

Cinquième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Tim Bradburn pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Sixième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. Ian Smith) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. Ian Smith vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. Ian Smith pour une durée d'une année venant

• expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Septième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de M. David H. Watkins) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de M. David H. Watkins pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Huitième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht)

• Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Janandre Lamprecht pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas) ---

Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Affie A. Simanikas pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution - (Renouvellement du mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans) ---

Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration et constaté que le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans vient à expiration à l'issue de la présente assemblée, décident de renouveler le mandat d'administrateur de Mme Susanne A. Hermans pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution - (Constatation de l'échéance du mandat d'administrateur de M. Benjamin Little)

• Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, prennent acte que le mandat d'administrateur de M. Benjamin Little vient à expiration à l'issue de la présente assemblée et décident de ne pas le renouveler.

Douzième résolution - (Nomination de M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration, décident de nommer M. Silviu Bursanescu en qualité d'administrateur pour une durée d'une année venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Treizième Résolution - (Approbation des informations visées à l'article L. 22-10-9 I du Code du Commerce relatives aux rémunérations des mandataires sociaux et incluses dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuvent le contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise faisant partie du rapport de gestion du Conseil d'Administration en relation avec les informations visées à l'article L. 22-10-9I du Code de commerce et relatives aux rémunérations des mandataires sociaux.

Quatorzième Résolution - (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Président du Conseil d'Administration, approuvent la rémunération versée et composée seulement de jetons de présence et de la rémunération exceptionnelle visée à la troisième résolution.

Quinzième Résolution - (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général.

Seizième Résolution - (Rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la rémunération et avantages de toute nature versés ou octroyés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2020 au Directeur Général Délégué, approuvent l'absence de rémunération ou avantages versés ou octroyés au Directeur Général Délégué.

Dix-Septièmerésolution - (Politique de rémunération des mandataires sociaux) --- Les actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance de la politique de rémunération des mandataires sociaux de la Société, telle que mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d'entreprise, faisant partie du rapport de gestion au Conseil d'Administration, approuvent cette politique de rémunération.

Dix-huitièmerésolution - (Pouvoir en vue des formalités) --- Les actionnaires confèrent tout pouvoir au Directeur Général et à chaque administrateur de la Société à l'effet d'accomplir toutes les formalités nécessaires pour la mise en application des résolutions approuvées lors de cette assemblée.

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