EURO Ressources S A : Rapport de gestion incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise (143KB)

Incluant le

RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE

EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2021

1. ACTIVITÉS ET SITUATION DE LA SOCIÉTÉ

Aperçu d'EURO

EURO Ressources S.A. ("EURO" ou la "Société") est une société française dont l'actif principal est la redevance versée par IAMGOLD Corporation ("IAMGOLD") portant sur la production aurifère de la mine d'or Rosebel au Suriname (la "Redevance Rosebel"). La mine d'or Rosebel est détenue à 95 % et exploitée par IAMGOLD. EURO reçoit des paiements trimestriels versés par IAMGOLD au titre de cette redevance.

Sociétés contrôlées

Au 31 décembre 2021, EURO au capital de 624.912,81 €, ne contrôle aucune société. Conformément à la réglementation française, seuls les comptes sociaux de la Société seront soumis au vote des actionnaires.

Cependant, compte tenu de la réglementation canadienne, la Société ayant été cotée à la Bourse de Toronto jusqu'au 17 juillet 2009 et ayant encore un certain nombre d'actionnaires canadiens, elle doit à ce titre pour les besoins canadiens continuer à publier au Canada des comptes conformément aux normes internationales d'information financière ("IFRS"). Afin de respecter le principe de l'équivalence d'information prévu dans le règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers ("AMF"), la Société a donc établi des états financiers IFRS qui feront partie du rapport financier annuel, mais qui ne seront pas soumis à l'approbation des actionnaires de la Société.

En 2021, les actions de la Société étaient cotées sur le compartiment B d'Euronext Paris sous le symbole "EUR".

Prise de participations

EURO n'a pris aucune participation au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

1.1 Évolution des affaires, des résultats et de la situation financière

Le présent rapport, arrêté au 24 février 2022, doit être lu conjointement avec, et est relatif, aux comptes sociaux de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 et à ses annexes. Les comptes sociaux sont exprimés en euros (€).

EURO Ressources S.A.

Société anonyme au capital de 624.912,81 euros Siège social : 23 Rue du Roule, 75001 Paris, France 390 919 082 RCS Paris

• (a) Règles comptables

  EURO ne contrôlant pas de sociétés au 31 décembre 2021 et ne devant pas en conséquence présenter à ses actionnaires des comptes établis selon les IFRS, les comptes sociaux au 31 décembre 2021 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général (règlement de l'ANC no 2014-03) approuvé par arrêté ministériel du 8 septembre 2014 et publié au Journal Officiel le 15 octobre 2014.

  La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

• (b) Bilan

  Le total des actifs au bilan au 31 décembre 2021 s'élevait à 39.451.985 € (44.990.518 € au 31 décembre 2020).

• (c) Liquidité et sources de financement

  Au 31 décembre 2021, le montant des disponibilités s'élevait à 20.367.148 € (31 décembre 2020 : 31.495.846 €). EURO estime que sa capacité d'autofinancement est suffisante pour financer ses besoins opérationnels courants.

• (d) Autres titres immobilisés

  EURO détient des investissements en titres négociables dans des sociétés minières présentes sur un marché volatil. Le risque de variation des cours est lié à la fluctuation des cours des titres négociables.

  Au 31 décembre 2021, ces titres négociables comprenaient 19.095.345 actions d'Orea Mining Corp. (« Orea ») (9,3% des actions en circulation au 31 décembre 2021 ; 9,7% au 31 décembre 2020), et 3.819.069 actions d'Allegiant Gold Ltd (« Allegiant ») (4,9% des actions en circulation au 31 décembre 2021 ; 6,2% au 31 décembre 2020).

  Ces investissements en titres négociables sont comptabilisés initialement à leur valeur vénale qui correspond à la valeur de marché à la date de transaction, s'agissant de titres de sociétés cotées. À chaque date d'arrêté des comptes, après avoir comparé la juste valeur (cours moyen du dernier mois auxquels s'applique le dernier cours de change à la date d'arrêté) et le coût d'entrée, il en résulte des plus-values latentes ou des moins-values latentes. Les moins-values latentes doivent faire l'objet de dépréciations comptabilisées au compte de résultats. Lorsque la juste valeur à la date d'arrêté des comptes est supérieure à la valeur nette comptable mais inférieure au coût (brut) d'entrée, il ne s'agit pas d'une plus-value mais d'une diminution d'une moins-value antérieurement constatée sous forme de dépréciation ; cette diminution doit être constatée sous forme de reprise de dépréciation.

  Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021, la Société a constaté un renversement de provision de 368.775 € suite à l'augmentation du cours des titres d'Orea et d'Allegiant (2020 : dépréciation de 498.928 € et renversement de provision de 262.287 €). La dépréciation a été comptabilisée dans les charges financières et le renversement de la provision dans les produits financiers à l'état des résultats.

• (e) Capitaux propres

  Compte tenu du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui s'élevait à un bénéfice de 10.114.614 €, les capitaux propres sociaux de la Société s'élevaient au 31 décembre 2021 à 39.307.227 €.

• (f) Résultats

  Les comptes sociaux d'EURO font apparaître un bénéfice net de 10.114.614 € en 2021 contre 10.801.455 € en 2020.

• (g) Comparaison des exercices 2021 et 2020

  Selon le référentiel comptable français, EURO a enregistré des produits d'exploitation de 12.849.506 € en 2021 inférieurs aux produits enregistrés en 2020 de 19.206.037 €. Ces produits provenaient essentiellement de la redevance de la mine Rosebel en 2021 et exclusivement en 2020. Le déclin des produits était principalement attribuable à une diminution de la production d'or à 104 319 onces en 2021 comparativement à 160 412 onces en 2020 (6,5 millions €). Ceci s'explique principalement par la baisse de la productivité de la main-d'œuvre en raison de la situation de la COVID-19, ce qui a entraîné une réduction globale des niveaux d'activité à Rosebel en 2021 et également en raison de la saison des pluies exceptionnellement sévère qui a eu un impact négatif sur la production minière en 2021. La baisse des produits est également expliquée par l'appréciation de l'euro (0,4 million d'euros), en partie compensée par un cours moyen de l'or plus élevé de 1 797 dollars américains l'once en 2021, contre 1 718 dollars américains l'once en 2020 (0,3 millions d'euros). En 2021, les produits d'exploitation incluent également un gain de change sur les opérations commerciales de 0,2 million € (2020 : 0 €).

  Les charges d'exploitation (hors dotations aux amortissements et dépréciations) se sont élevées à 750.486 € en 2021, contre 1.078.141 € en 2020. Cette baisse était principalement due à la diminution des charges administratives.

  Les dotations aux amortissements de 149.919 € en 2021 étaient inférieures comparativement aux dotations de 230.530 € en 2020 principalement dû à la production d'onces d'or moindre de la mine Rosebel.

  Les revenus d'intérêts étaient de 113.313 € en 2021 comparativement à 277.586 € en 2020. Ce recul s'explique principalement par la diminution des soldes bancaires en 2021.

  Les résultats comprenaient des gains de change sur les comptes bancaires de 1.496.453 € en 2021, contre des pertes de change sur les comptes bancaires de 2.727.842 € en 2020, principalement en raison d'une fluctuation importante des taux de change en 2021 utilisés pour la conversion des comptes bancaires détenus en dollars américains. Ce différentiel de change positif en 2021 par rapport à l'écart négatif en 2020 s'explique principalement par l'affaiblissement de l'euro par rapport au dollar américain en 2021 par rapport à un renforcement en 2020. Ce taux a été utilisé pour réévaluer les dividendes à distribuer, les comptes bancaires et la charge d'impôt sur le résultat.

  Tel que décrit au paragraphe 1.1(d) ci-haut, la Société a constaté une reprise de provision de 368.775 € suite à l'augmentation des cours des titres négociables (2020 : dépréciation de 498.928 € et reprise de provision de 262.287 €), comptabilisés dans les résultats financiers au compte de résultats. EURO a comptabilisé une charge d'impôt sur le résultat de 3.812.864 € en 2021, contre 4.409.014 € en 2020. Ce recul tient principalement à l'incidence fiscale de la baisse du résultat, partiellement compensé par des écarts de conversion et par l'incidence fiscale de la variation de la juste valeur des titres négociables.

• (h) Situation d'endettement

  Situation d'endettement	31 décembre 2021 €	31 décembre 2020 €
  Total des dettes	144.758	175.085
  Capitaux propres Ratio (Dettes / Capitaux propres)	39.307.227 0,37%	44.815.433 0,39%
  Produit des redevances (1) Ratio (Dettes / Autres Produits)	12.849.506 1,13%	19.206.037 0,91%
  Actif circulant Ratio (Dettes / Actif circulant)	24.313.294 0,60%	36.246.455 0,48%

  (1) Compte tenu de l'activité de la Société ne réalisant pas de chiffre d'affaires, la situation d'endettement doit être comparée avec les revenus constitués des redevances perçues et comptabilisées en "Autres Produits".

1.2 Activités de la Société en 2021

(a) Principaux actifs de la Société

Les principaux actifs de la Société sont un droit à redevance sur la production de la mine Rosebel, un droit de redevance sur les concessions Paul Isnard, une production d'argent auprès d'une filiale d'Orezone Gold Corporation (« Orezone ») et des investissements en titres négociables dans Orea et Allegiant.

Redevance Rosebel - Termes de la redevance

La Redevance Rosebel fait l'objet de paiements qui doivent être effectués par IAMGOLD le propriétaire à 95% et opérateur de la mine d'or Rosebel au Suriname.

La Redevance Rosebel payée par IAMGOLD qui porte sur la première tranche de 7 millions d'onces d'or produite par la mine, est calculée en fonction de la production d'or de la mine Rosebel et du cours de l'or ("Afternoon London Price"). La redevance est calculée sur la base de 10% du cours de l'or supérieur à 300 dollars U.S. par once pour les minerais de roche tendre et transitionnels, et supérieur à 350 dollars U.S. par once pour les minerais de roche dure et, dans chaque cas, déduction faite d'une redevance fixe de 2% de la production versée en nature au Gouvernement du Suriname. Au 31 décembre 2021, la mine Rosebel avait produit depuis son entrée en production 5,5 millions d'onces d'or, et il restait environ 1,5 million d'onces d'or à extraire en vertu de ce contrat de redevance. Les réserves prouvées et probables de la mine Rosebel étaient estimées à 2,6 millions d'onces au 31 décembre 2021 (31 décembre 2020 : 3,4 millions d'onces). Ces réserves n'incluent pas les réserves liées au gisement Saramacca de la mine Rosebel puisqu'elles ne sont pas incluses dans la définition de la propriété selon le contrat de redevance.

Des informations supplémentaires sur le mode de calcul des réserves et ressources minérales de la mine Rosebel peuvent être obtenues sur le site internet d'IAMGOLD (www.iamgold.com).

Redevance Rosebel - Réserves et ressources minérales

Les réserves minérales de Rosebel ont été estimées au 31 décembre 2021 en utilisant un prix de l'or de 1.300 dollars U.S. l'once alors que les ressources minérales ont été estimées au 31 décembre 2021 en utilisant un prix de l'or de 1.500 dollars U.S. l'once ; les ressources et réserves minérales ont été estimées conformément à la Norme canadienne 43-101.

Sur la base des informations déclarées par IAMGOLD le 12 janvier 2022, les réserves et ressources minérales de la mine Rosebel s'établissaient comme suit au 31 décembre 2021 :

Ces réserves n'incluent pas les réserves liées au gisement Saramacca de la mine Rosebel puisqu'elles ne sont pas incluses dans la définition de la propriété selon le contrat de redevance. Des informations complémentaires concernant le calcul des réserves et ressources minérales sont disponibles sur le site d'IAMGOLD dont l'adresse estwww.iamgold.com.

Réserves minérales prouvées : Les réserves minérales prouvées constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales mesurées, démontrées par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents justifiant l'extraction rentable au moment de la rédaction du rapport.

Réserves minérales probables : Les réserves minérales probables constituent la partie économiquement exploitable des ressources minérales indiquées et, dans certains cas, des ressources minérales mesurées, démontrée par au moins une étude préliminaire de faisabilité. L'étude doit inclure les renseignements adéquats sur l'exploitation minière, le traitement, la métallurgie, les aspects économiques et autres facteurs pertinents démontrant qu'il est possible, au moment de la rédaction du rapport, de justifier l'extraction rentable.

Ressources minérales mesurées : Les ressources minérales mesurées représentent la partie d'une ressource minérale dont la quantité et la teneur ou qualité, la densité, la forme et les caractéristiques physiques peuvent être estimées avec suffisamment de confiance pour permettre la mise en application appropriée de paramètres techniques et économiques pour appuyer la planification minière et l'évaluation de la viabilité économique du gisement. L'estimation est basée sur des informations détaillées et fiables relatives à l'exploration, à l'échantillonnage et aux essais, recueillies à l'aide de techniques appropriées à partir d'emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l'espacement est assez serré pour confirmer à la fois la continuité de la géologie et des teneurs.

Ressources minérales indiquées : Les ressources minérales indiquées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité, densité, la norme et les caractéristiques physiques avec un niveau de confiance suffisant pour permettre la mise en place appropriée de paramètre techniques et économiques en vue de justifier la planification minière et l'évaluation de la viabilité économique du dépôt. L'estimation est fondée sur des renseignements détaillés et fiables relativement à l'exploration et aux essais, recueillis à l'aide de techniques appropriées à partir d'emplacements tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages dont l'espacement est assez serré pour permettre une hypothèse raisonnable sur la continuité de la géologie et des teneurs.

Ressources minérales présumées : Les ressources minérales présumées constituent la partie des ressources minérales dont on peut estimer la quantité et la teneur ou qualité sur la base de preuves géologiques et d'un échantillonnage restreint et dont on peut raisonnablement présumer, sans toutefois la vérifier, de la continuité de la géologie et des teneurs. L'estimation est fondée sur des renseignements et un échantillonnage restreints, recueillis à l'aide de techniques appropriés à partir d'emplacement tels des affleurements, des tranchées, des puits, des chantiers et des sondages.

(b) Autres redevances

Redevance Saint-Elie

À la suite de la cession de la totalité du capital de la Société des Mines de Saint-Elie S.A.R.L. ("SMSE"), détentrice de la concession Saint-Elie et compte tenu des accords intervenus, la Société doit percevoir une redevance de 2,5% sur la totalité de la future production aurifère de Saint-Elie, ainsi qu'une redevance supplémentaire de 2,5% sur les revenus additionnels au-delà de 350 dollars U.S. l'once d'or. Ces paiements sont plafonnés à 7.500.000 dollars U.S. Au titre de cette redevance, pour l'exercice 2021, la Société n'a comptabilisé aucune redevance (2020 : 0 €).

Redevance SMYD

À la suite de la cession de la totalité du capital de la Société minière Yaou Dorlin S.A.S. ("SMYD") à Auplata S.A.S., détentrice de la concession SMYD et compte tenu des accords intervenus, la Société doit également percevoir une redevance payable par Auplata S.A.S. de 0,5% sur la totalité des revenus bruts des concessions SMYD. Au titre de cette redevance, pour l'exercice 2021, la Société n'a comptabilisé aucune redevance (2020 : 0 €).

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