Ekinops : Avis de réunion à l’assemblée générale mixte du 24 mai 2023

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

EKINOPS

Société anonyme au capital de 13.332.876,00 euros Siège social : 3 rue Blaise Pascal, 22300 Lannion 444 829 592 RCS Saint-Brieuc

(la « Société »)

AVIS DE REUNION A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 24 MAI 2023

Les actionnaires d'Ekinops sont informés qu'ils seront prochainement convoqués en assemblée générale

mixte, le mercredi 24 mai 2023 à dix (10) heures, au Metafore Boétie - 5 rue de la Boétie, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :

• Rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes,
• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (1 ère résolution),
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (2 ème résolution),
• Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 (3 ème résolution),
• Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce (4ème résolution),
• Renouvellement du mandat d'administrateur de Bpifrance (5 ème résolution),
• Renouvellement du mandat d'administrateur d'Aleph Golden Holdings (6 ème résolution),
• Renouvellement du mandat d'un administrateur (Lori Gonnu) (7ème résolution),
• Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22 -10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce au titre de l'année 2022 (8 ème résolution),
• Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 au
  Président-Directeur Général (9ème résolution),
• Approbation de la reconduction de l'engagement réglementé visé à l'article L. 225 -42-1 du Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat de Directeur Général (10ème résolution),
• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2023 (11ème résolution),
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l'exercice 2023
  (12ème résolution),
• Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions (13ème résolution),

De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (14ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (15ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (16 ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 15% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article
  L. 411-2 du Code monétaire et financier (17ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre

en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (18ème résolution),

• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorp oration de primes, réserves, bénéfices ou autres (19ème résolution),
• Délégation consentie au Conseil d'administration en vue d'émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d'apports en nature (20 ème résolution),
• Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (21ème résolution),
• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (22ème résolution),

- Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions (les

• « AGA »), existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (23 ème résolution),

• Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (24 ème résolution),
• Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations de consentir des Options, des Actions Gratuites et de celles réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (25ème résolution),
• Pouvoirs pour les formalités (26ème résolution).

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Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire

Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commissaires aux comptes,

Approuve les comptes sociaux, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

Approuve, en application de l'article 223 quater du Code général des impôts, les charges et dépenses visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à la somme globale de 31 014 euros.

Deuxième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2 022)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

Approuve lesdits comptes consolidés arrêtés le 31 décembre 2022 tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième Résolution (Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise des rapports (i) du Conseil d'administration et (ii) des Commi ssaires aux comptes,

Approuve la proposition du Conseil d'administration et après avoir constaté que les comptes de l'exercice font apparaître un bénéfice de 8 775 621 euros décide de l'affecter de la manière suivante :

• Bénéfice de l'exercice ..................................................... 8 775 621 euros

En totalité au compte « Report à nouveau », ce qui aura pour effet de porter ce compte à un solde débiteur de 22 471 448 euros,

Constate qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois exercices précédents.

Quatrième Résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,

Approuve les termes de ce rapport,

Constate qu'aucune convention nouvelle n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.

Cinquième Résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de la société Bpifrance Participations vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Sixième Résolution (Renouvellement du mandat d'administrateur)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de la société Aleph Golden Holdings vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat d'un administrateur (lori gonnu))

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Constatant que le mandat d'administrateur de Madame Lori Gonnu vient à expiration à l'issue de la présente assemblée,

Décide de renouveler ce mandat pour une durée de trois années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale à tenir en 2026 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2025.

Huitième Résolution (Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l'article L. 22 -10-9 I du Code de commerce, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce au titre de l'année 2022)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 I du Code de commerce, telles que présentées.

Neuvième Résolution (Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l'exercice 2022 au Président - Directeur General)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-34I du Code de commerce, les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2022 au Président-Directeur Général, Monsieur Didier Brédy, tels que présentés.

Dixième Résolution (Approbation de la reconduction de l'engagement réglementé visé à l'article L. 225 -42-1 du Code de commerce relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat de Directeur Général)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société et du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,

Approuve, l'engagement relatif aux éventuelles indemnités de rupture de Monsieur Didier Brédy dans certains cas de cessation de son mandat social de Directeur Général soumis aux dispositions des articles L. 225 -38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, tel que présenté.

Onzième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur Général au titre de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président- Directeur Général telle que décrite.

Douzième Résolution (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs au titre de l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L. 225 -37 du Code de commerce tel qu'intégré dans le document d'enregistrement universel 2022 de la Société,

Approuve, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs telle que décrite.

Treizième Résolution (Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat par la société de ses propres actions)

L'Assemblée Générale,

Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

Connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Conformément à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce,

Autorise le Conseil d'administration, avec faculté de délégation au Président-Directeur Général, à acquérir un nombre d'actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d'un contrat de liquidité, le nombre d'actions pris en compte dans le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d'actions achetées déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la du rée de l'autorisation ;

Décide que l'acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens compatibles avec les dispositions légales et la règlementation en vigueur et aux époques que le Conseil d'administration appréciera, et que les actions éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales en vigueur ;