DEMOS COMMUNIQUE
DEPOT D'UN PROJET D'OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEEVISANT LES ACTIONS, LES BSA ET LES BSAAR DE LA SOCIETE
INITIEE PAR
Penthièvre SAS
PRESENTEE PAR
Le présent communiqué a été établi par Penthièvre SAS et diffusé en application des dispositions de l'article 231-16 du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (ci-après l'« AMF »).
Cette offre et le projet de note d'information restent soumis à l'examen de l'AMF.Le projet de note d'information est disponible sur les sites internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de DEMOS (www.demosgroup.com), et mis gratuitement à la disposition du public au siège de Penthièvre (1 Parvis de la Défense, Paris la Défense, 92000 Nanterre).
Les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de Penthièvre SAS requises par l'article 231-28 du Règlement général de l'AMF seront mises à la disposition du public, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique selon les mêmes modalités.
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PRESENTATION DU PROJET D'OFFRE
Portzamparc, Société de Bourse, en sa qualité d'établissement présentateur de l'Offre, agissant pour le compte de la société Penthièvre, société par actions simplifiée au capital de 5 400 100 euros dont le siège social est situé 1 Parvis de la Défense, Paris la Défense, 92000 Nanterre, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 919 497 (ci-après
« Penthièvre » ou l'« Initiateur »), a déposé auprès de l'AMF, le 29 avril 2016, un projet d'offre publique d'achat simplifiée (ci-après l'« Offre ») en application des articles 231-1, 233-1 2°, 234-2 et 235-2 du règlement général de l'AMF, aux termes de laquelle Penthièvre s'est irrévocablement engagée à offrir aux actionnaires de la Société Demos, société anonyme au capital de 3 013 709,25 euros dont le siège social est situé au 1 Parvis de la Défense, Paris la Défense, 92000 Nanterre, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 722 030 277 (« Demos » ou la « Société ») d'acquérir, dans les conditions décrites ci-après (l' « Offre ») :
la totalité des actions de la Société, admises aux négociations sur le marché Alternext d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0010474130 et le mnémonique ALDMO (les
« Actions »), non détenues par le Concert (tel que ce terme est défini ci-après), à l'exception des 52 427 actions auto-détenues par la Société, soit un nombre maximum de 5 023 909 Actions représentant 41,68% du capital de la Société, au prix de 0,41 euro par Action (le « Prix de l'Offre par Action ») payable exclusivement en numéraire ;
la totalité des bons de souscriptions d'actions émis par la Société en 2013 (les « BSA 2013 ») non détenus par le Concert, soit un nombre maximum de 630 000 BSA 2013, au prix de 1 euro par lot de BSA payable exclusivement en numéraire, les BSA étant répartis en 3 classes :
les BSA 2013 classe 1 sont exerçables à tout moment jusqu'au 23 mai 2023, au prix de 4,90 euros, chaque BSA donnant droit, par exercice, à 1,019 Action (« BSA 2013 classe 1 ») ;
les BSA 2013 classe 2 sont exerçables à tout moment jusqu'au 23 mai 2023, au prix de 7,36 euros, chaque BSA donnant droit, par exercice, à 1,019 Action (« BSA 2013 classe 2 ») ;
les BSA 2013 classe 3 sont exerçables à tout moment jusqu'au 23 mai 2023, au prix de
9.81 euros, chaque BSA donnant droit, par exercice, à 1,019 Action (« BSA 2013 classe 3 ») ;
la totalité des bons de souscriptions d'actions émis par la Société en 2014 (les « BSA 2014 ») non détenus par le Concert, soit un nombre maximum de 100 000 BSA 2014, au prix de 0,092 euro par BSA payable exclusivement en numéraire. Les BSA 2014 sont exerçables à tout moment jusqu'au 31 décembre 2024, au prix de 2,00 euros, chaque BSA donnant droit, par exercice, à 1 Action Demos ; et
la totalité des bons de souscriptions et/ou d'acquisitions d'actions émis par la Société et admis aux négociations sur Euronext Paris sous le code ISIN FR0010778902, mnémonique DMOBR (les « BSAAR ») non détenus par le Concert, soit un nombre maximum de 490 348 BSAAR, au prix de 0,01 euro par BSAAR payable exclusivement en numéraire. Les BSAAR sont exerçables à tout moment jusqu'au 28 juillet 2016, au prix de 12,50 euros, chaque BSAAR donnant droit, par exercice, à 1,086 Action Demos ;
les Actions, les BSA 2013, les BSA 2014 et les BSAAR étant ci-après désignés ensemble les
« Titres ».
L'Offre revêt un caractère obligatoire en raison du franchissement en hausse des seuils de 50% du capital et des droits de vote de Demos résultant d'une part de l'acquisition (ci-après l'« Acquisition »), par la société Hong Kong Weidong Cloud Education Group, de l'intégralité du capital de l'Initiateur, et d'autre part de la conclusion, entre ladite société, l'Initiateur et la famille Wemaëre1 (ci-après la
« Famille Wemaëre »), principal actionnaire de Demos, d'un pacte d'actionnaires constitutif d'une action de concert entre eux vis-à-vis de la Société (ci-après le « Concert »). La société Hong Kong Weidong Cloud Education Group, Company Limited, société de droit hongkongais dont le siège social est situé Queen's RD Central, Hong-Kong (« Weidong »), contrôlée par le groupe Weidong Cloud Education, lui-même contrôlé par Monsieur Duanrui Wang, détient 100% du capital et des droits de vote de l'Initiateur depuis le 13 janvier 2016, l'Initiateur étant préalablement détenu par le FCPR Montefiore Investment II, représenté par la société de gestion Montefiore Investment (ci-après
« Montefiore »).
1 La Famille Wemaëre comprend Jean Wemaëre, Financière Wemaëre, Geneviève Wemaëre, Albert Wemaëre, Paule Gauffriau, François Wemaëre et Jacques Wemaëre, agissant de concert mais non solidairement. La Famille Wemaëre détient directement et indirectement 3 706 254 actions représentant 30,74 % du capital et 41,74 % des droits de vote de la Société, ainsi que 239 207 bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions remboursables autonomes et 24 000 bons de souscriptions et/ou d'acquisition d'actions remboursables managers.
La Famille Wemaëre a consenti à ne pas apporter ses titres à l'Offre. Les administrateurs de la Société ont précisé ne pas avoir l'intention d'apporter à l'Offre. Il est précisé que le Groupe Weidong est seul responsable du financement de l'Offre.
Il n'est pas dans l'intention de l'Initiateur de demander, le cas échéant, un retrait obligatoire.
L'Offre est réalisée selon la procédure simplifiée régie par les articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF.
MOTIFS ET INTERETS DE L'OPERATION POUR LA SOCIETE ET SES ACTIONNAIRES
L'opération permet à la Société de disposer, avec Weidong, actionnaire de référence de l'Initiateur, d'un partenaire de premier plan pour accompagner son développement. L'opération permettra également à la société de renforcer son bilan. Weidong a mis à disposition de Demos, par avances en compte courant, les fonds nécessaires au remboursement de la dette bancaire. L'intention de Weidong et de la Famille Wemaëre est que cette somme soit capitalisée à concurrence d'un montant de l'ordre de 10 000 000 euros, au terme d'une augmentation de capital réservée, à réaliser à l'issue de l'Offre au Prix de l'Offre par Action. Le solde de cette créance permettrait de libérer une émission d'obligations convertibles réservée et décidée en même temps que l'augmentation de capital.
L'Initiateur propose aux actionnaires de la Société qui apporteront leurs Actions à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au prix de 0,41 euro par Action, soit le même prix induit par l'Acquisition.
L'Initiateur propose aux porteurs de BSA 2013 qui apporteront leurs BSA à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au prix de 1 euro par lot de BSA, soit le prix payé aux cédants de BSA dans le cadre de l'Acquisition.
L'Initiateur propose aux porteurs de BSA 2014 qui apporteront leurs BSA à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au prix de 0,092 euro par BSA, soit le prix le plus élevé payé par Penthièvre aux cédants de BSA dans le cadre de l'Acquisition.
L'Initiateur propose aux porteurs de BSAAR qui apporteront leurs BSAAR à l'Offre une liquidité immédiate sur l'intégralité de leur participation au prix de 0,01 euro par BSAAR, soit le prix de la dernière transaction sur le marché datant du 4 mars 2016.
L'Offre sera réalisée suivant la procédure simplifiée conformément aux dispositions des articles 233-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le Concert détenant la majorité du capital et des droits de vote de Demos.
Il n'est pas dans l'intention de l'Initiateur de demander, le cas échéant, un retrait obligatoire.
INTENTIONS DE L'INITIATEUR POUR LES DOUZE MOIS A VENIR
Stratégie - politique industrielle et commerciale
En collaboration avec le management de Demos, l'Initiateur a l'intention de poursuivre les principales orientations stratégiques mises en œuvre par la Société. L'Initiateur souhaite accompagner le développement des activités de la Société.
Weidong, actionnaire de l'Initiateur, fait partie d'un groupe diversifié actif dans la formation en Chine, notamment l'apprentissage électronique, et souhaite développer ses activités hors de Chine.
Weidong permet à la Société de trouver un partenaire stratégique pour renforcer son bilan et réinstaller sa croissance.
Ori entation en matière d'emploi
L'Offre s'inscrit dans une logique de poursuite de l'activité et du développement de Demos et ne devrait donc pas avoir d'incidence particulière sur la politique poursuivie par Demos en matière d'emploi. Les salariés continueront à bénéficier du même statut collectif et individuel.
Composition des organes sociaux et de direction de la Société
La Direction générale de la Société a été confiée à Monsieur Dai Shen par le conseil d'administration du 15 janvier 2016.
Le conseil d'administration de Demos est composé des personnes suivantes :
Monsieur Jean Wemaëre - Président du conseil d'administration,
Penthièvre SAS, représentée par Monsieur Duanrui Wang,
Monsieur Kim Sen Liw,
Madame YanXia Zhang - Vice-Présidente du conseil d'administration,
Madame Anna Wang,
Monsieur Dai Shen,
Madame Geneviève Wemaëre,
Monsieur François Wemaëre.
Lors du conseil d'administration du 15 janvier 2016, la société Penthièvre SAS, Mesdames YanXia Zhang et Anna Wang et Messieurs Kim Sen Liw (Chin Sin Liew) et Dai Shen, représentants de Weidong, ont été nommés par cooptation en remplacement respectivement de le Société Montefiore Investment et de Messieurs Jean-Marc Espalioux, Eric Bismuth, Albert Wemaëre et Emile Fontana, démissionnaires de leurs fonctions avec effet immédiat. La ratification de leur cooptation sera soumise à la prochaine assemblée générale ordinaire de la Société.
Synergies envisagées
L'Initiateur n'anticipe aucune synergie significative de coûts ni de revenus, dont la matérialisation serait identifiable ou chiffrable à la date du dépôt du projet de note d'information.
Absence de perspective de fusion
À ce jour, il n'entre pas dans les intentions de l'Initiateur de procéder à une fusion avec la Société.
La Sté Demos SA a publié ce contenu, le 29 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 29 avril 2016 16:37:50 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.demosgroup.com/FR-FR/groupe/investisseurs/Documents/CP Dépôt offre 2016 04 28.pdf