DBV Technologies : AGM 2022 – Formulaire de demande d’envoi de documents

FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS

ET DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce

Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022

Je soussigné(e),

➢ _________ actions nominatives ➢ et/ou de _____________actions au porteur2, de la société DBV Technologies.

demande l'envoi de documents et renseignements concernant l'Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022 tels qu'ils sont visés par les articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce par voie postale.

Fait à

, le

2022

Signature

Conformément à l'article R.225-88 alinéa 3 du Code de Commerce, les propriétaires d'actions nominatives peuvent par une demande unique obtenir de la société l'envoi des documents de renseignements visés aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de Commerce à l'occasion de chacune des Assemblées Générales ultérieures. Au cas où

l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande en précisant les modalités d'envoi (postal ou mail), ainsi que, le cas échéant, l'adresse électronique, étant précisé que l'envoi par

voie électronique pourra être utilisé pour toutes les formalités prévues aux articles R. 225-68(convocation),R. 225-72, R. 225-74,R. 225-88etR. 236-3du Code de Commerce. Les actionnaires qui ont consenti à l'utilisation de la voie électronique peuvent demander le retour à un envoi postal trente-cinq jours au moins avant la date de l'insertion de l'avis de convocation mentionné à l'article R. 225-67, soit par voie postale, soit par voie électronique.

Demande à adresser à :

➢

Si vos actions sont inscrites au NOMINATIF, à : Société Générale Service des Assemblées [BP 81236, 32, rue du Champ-de-Tir, 44312 Nantes Cedex 03 - France]

➢ Si vos actions sont au PORTEUR, à l'établissement teneur de votre compte.

1 La société ne pourra procéder à un envoi électronique que si elle a reçu l'accord de l'actionnaire au moins 35 jours avant l'Assemblée Générale mixte

soit avant le 7 avril 2022.

2 Joindre une attestation d'inscription en compte pour les actionnaires au porteur.

DBV Technologies

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