EXTRAIT DU PROSPECTUS

CIH Bank S.A

EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES A TRAVERS UNE

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN

NUMERAIRE

Souscription réservée aux actionnaires et aux détenteurs de droits

préférentiels de souscription de CIH Bank

Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Nombre maximal d'actions à émettre : 645 073 actions

Valeur nominale du titre : 100 MAD

Prime d'émission unitaire : 210 MAD

Prix de souscription : 310 MAD

Parité de souscription : 11 actions nouvelles pour 483 DPS

Montant nominal maximal de l'offre : 64 507 300 MAD

Prime d'émission maximale : 135 465 330 MAD

Montant maximal de l'offre : 199 972 630 MAD

Période de souscription : du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus

Conseiller financier & coordinateur Global

Organisme chargé de l'enregistrement

Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)

Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 28 octobre 2022 sous la référence VI/EM/036/2022. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au premier semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022

Avertissement

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :

  • La présente Note d'Opération ;
  • Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022.

Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.

Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.

L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.

L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.

Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :

  • Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
  • Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.

Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.

Chaque établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.

L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non- respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.

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PARTIE I. STRUCTURE DE L'OFFRE

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  1. Montant global de l'opération

CIH Bank envisage de procéder à une augmentation de capital en numéraire pour un montant maximum de 199 972 630 dirhams, prime d'émission incluse, à travers l'émission de 645 073 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 dirhams par action, avec une prime d'émission de 210 dirhams par action, soit un prix d'émission qui s'élève à 310 dirhams par action.

La présente opération donnera lieu à une augmentation du capital social de 64 507 300 MAD et à une prime d'émission de 135 465 330 MAD.

  1. Instruments financiers offerts

II.1. Renseignements relatifs aux titres à émettre

Nature des titres

Actions CIH toutes de même catégorie entièrement libérées

Forme juridique des titres

Actions au porteur, entièrement dématérialisées et admises aux

opérations de Maroclear

Montant maximal de l'opération

199 972 630 MAD

Nombre maximal de titres à émettre

645 073 actions

Valeur nominale unitaire

100 MAD

Prime d'émission unitaire

210 MAD

Prix de souscription unitaire

310 MAD

Valeur nominale global

64 507 300 MAD

Prime d'émission maximale

135 465 330 MAD

Période de souscription

Du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus

Date de jouissance

1er janvier 2022

Libération des actions nouvelles

Les actions nouvelles seront entièrement libérées et libre de tout

engagement

Cotation des actions nouvelles

Les actions issues de la présente augmentation de capital seront

assimilées aux anciennes actions et seront cotées en 1Ère ligne à la

Bourse de Casablanca

Négociabilité des titres

Les actions, objets du présent prospectus, seront librement

négociables à la Bourse de Casablanca

Mode de libération des actions

En numéraire

Droits attachés aux titres

Toutes les actions bénéficieront des mêmes droits tant dans la

répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de

liquidation. Chaque action donne à son détenteur un droit de vote

aux assemblées générales.

Secteur d'activité

Banques

Libellé

CIH

Ticker

CIH

Code ISIN

MA0000011454

Compartiment

Principal A

Ligne de cotation

1ère ligne

Date de cotation des actions nouvelles

9 décembre 2022

Cycle de négociation

Continu

Organisme chargé de l'enregistrement

CDG Capital Bourse

de l'opération

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II.2. Caractéristiques des DPS offerts

Modalités d'exercice du DPS

Lors de la réalisation de l'augmentation de capital, la souscription aux actions

nouvelles est réservée aux actionnaires de la société et aux porteurs de droits

préférentiels de souscription. Par conséquent, ils auront un droit de

souscription irréductible sur les actions nouvelles à émettre.

Pour la souscription des actions nouvelles émises dans le cadre de

l'augmentation de capital, objet du présent prospectus, les droits préférentiels

de souscription réservés aux actionnaires en application des dispositions de

l'article 189 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et

complétée, seront maintenus à raison d'un droit préférentiel de souscription

pour une action existante.

Les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre

irréductible, à raison 11 actions nouvelles pour 483 droits préférentiels de

souscription. L'actionnaire CDG a renoncé à l'exercice de 166 DPS.

Chaque actionnaire pourra, s'il le souhaite, renoncer à titre individuel à son

droit préférentiel de souscription.

Les actionnaires auront également un droit de souscription à titre réductible,

en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de

souscription à titre irréductible. Cette répartition s'effectuera au prorata de

leurs parts dans le capital, dans la limite de leurs demandes et sans attribution

de fraction.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à

concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la

souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles. Les titulaires de droits

préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de leur

souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits préférentiels de

souscription pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, pourront

procéder, à l'achat ou à la vente de droits préférentiels de souscription aux

conditions du marché, lors de la période de souscription.

Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés

ou complétés sur le marché pendant la période de souscription.

Le prix théorique des droits préférentiels de souscription (DPS) est calculé de

la manière suivante : DPS= (Cours clôture de l'action CIH à la veille de la

date du détachement du DPS - prix de souscription) * ([nombre d'actions

nouvelles] / [nombre d'actions anciennes + nombre d'actions nouvelles])

Négociation du DPS

Les droits préférentiels de souscription relatifs à la présente augmentation de

capital seront librement négociables à la Bourse de Casablanca dans les

mêmes conditions que l'action CIH elle-même, pendant toute la période de

souscription allant du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus.

Sort des DPS non exercés

Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles

émises devra être exercé durant la période souscription sous peine de

déchéance.

Date de cotation prévue

10 novembre 2022

Cycle de négociation

Fixing

Libellé

DS CIH 11/483 2022

Ticker

SCIHB

5

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.

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Disclaimer

CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 October 2022 20:28:03 UTC.