EXTRAIT DU PROSPECTUS
CIH Bank S.A
EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES A TRAVERS UNE
AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN
NUMERAIRE
Souscription réservée aux actionnaires et aux détenteurs de droits
préférentiels de souscription de CIH Bank
Le visa de l'AMMC porte sur le prospectus composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022
Nombre maximal d'actions à émettre : 645 073 actions
Valeur nominale du titre : 100 MAD
Prime d'émission unitaire : 210 MAD
Prix de souscription : 310 MAD
Parité de souscription : 11 actions nouvelles pour 483 DPS
Montant nominal maximal de l'offre : 64 507 300 MAD
Prime d'émission maximale : 135 465 330 MAD
Montant maximal de l'offre : 199 972 630 MAD
Période de souscription : du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus
Conseiller financier & coordinateur Global | Organisme chargé de l'enregistrement | ||||
Visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 28 octobre 2022 sous la référence VI/EM/036/2022. La présente Note d'Opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au premier semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022
Avertissement
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé des documents suivants :
- La présente Note d'Opération ;
- Le document de référence de CIH Bank relatif à l'exercice 2021 et au 1er semestre 2022 enregistré par l'AMMC en date du 26 Octobre 2022 sous la référence EN/EM/031/2022.
Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'Opération objet de la présente Note d'Opération.
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'Opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.
L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.
L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'Opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'Opération objet du présent prospectus.
Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres. A cette fin, l'investisseur est appelé à :
- Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de risques » ci-après ;
- Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.
Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée. Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.
Chaque établissement collecteur d'ordres ne proposera les instruments financiers objet du prospectus précité qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
L'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'encourt pas de responsabilité du fait du non- respect de ces lois ou règlements par un ou les établissements collecteurs d'ordres.
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PARTIE I. STRUCTURE DE L'OFFRE
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- Montant global de l'opération
CIH Bank envisage de procéder à une augmentation de capital en numéraire pour un montant maximum de 199 972 630 dirhams, prime d'émission incluse, à travers l'émission de 645 073 actions nouvelles d'une valeur nominale de 100 dirhams par action, avec une prime d'émission de 210 dirhams par action, soit un prix d'émission qui s'élève à 310 dirhams par action.
La présente opération donnera lieu à une augmentation du capital social de 64 507 300 MAD et à une prime d'émission de 135 465 330 MAD.
- Instruments financiers offerts
II.1. Renseignements relatifs aux titres à émettre
Nature des titres | Actions CIH toutes de même catégorie entièrement libérées |
Forme juridique des titres | Actions au porteur, entièrement dématérialisées et admises aux |
opérations de Maroclear | |
Montant maximal de l'opération | 199 972 630 MAD |
Nombre maximal de titres à émettre | 645 073 actions |
Valeur nominale unitaire | 100 MAD |
Prime d'émission unitaire | 210 MAD |
Prix de souscription unitaire | 310 MAD |
Valeur nominale global | 64 507 300 MAD |
Prime d'émission maximale | 135 465 330 MAD |
Période de souscription | Du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus |
Date de jouissance | 1er janvier 2022 |
Libération des actions nouvelles | Les actions nouvelles seront entièrement libérées et libre de tout |
engagement | |
Cotation des actions nouvelles | Les actions issues de la présente augmentation de capital seront |
assimilées aux anciennes actions et seront cotées en 1Ère ligne à la | |
Bourse de Casablanca | |
Négociabilité des titres | Les actions, objets du présent prospectus, seront librement |
négociables à la Bourse de Casablanca | |
Mode de libération des actions | En numéraire |
Droits attachés aux titres | Toutes les actions bénéficieront des mêmes droits tant dans la |
répartition des bénéfices que dans la répartition du boni de | |
liquidation. Chaque action donne à son détenteur un droit de vote | |
aux assemblées générales. | |
Secteur d'activité | Banques |
Libellé | CIH |
Ticker | CIH |
Code ISIN | MA0000011454 |
Compartiment | Principal A |
Ligne de cotation | 1ère ligne |
Date de cotation des actions nouvelles | 9 décembre 2022 |
Cycle de négociation | Continu |
Organisme chargé de l'enregistrement | CDG Capital Bourse |
de l'opération | |
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II.2. Caractéristiques des DPS offerts
Modalités d'exercice du DPS | Lors de la réalisation de l'augmentation de capital, la souscription aux actions |
nouvelles est réservée aux actionnaires de la société et aux porteurs de droits | |
préférentiels de souscription. Par conséquent, ils auront un droit de | |
souscription irréductible sur les actions nouvelles à émettre. | |
Pour la souscription des actions nouvelles émises dans le cadre de | |
l'augmentation de capital, objet du présent prospectus, les droits préférentiels | |
de souscription réservés aux actionnaires en application des dispositions de | |
l'article 189 de la loi 17-95 sur les sociétés anonymes, telle que modifiée et | |
complétée, seront maintenus à raison d'un droit préférentiel de souscription | |
pour une action existante. | |
Les titulaires des droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre | |
irréductible, à raison 11 actions nouvelles pour 483 droits préférentiels de | |
souscription. L'actionnaire CDG a renoncé à l'exercice de 166 DPS. | |
Chaque actionnaire pourra, s'il le souhaite, renoncer à titre individuel à son | |
droit préférentiel de souscription. | |
Les actionnaires auront également un droit de souscription à titre réductible, | |
en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de | |
souscription à titre irréductible. Cette répartition s'effectuera au prorata de | |
leurs parts dans le capital, dans la limite de leurs demandes et sans attribution | |
de fraction. | |
Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à | |
concurrence d'un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la | |
souscription d'un nombre entier d'actions nouvelles. Les titulaires de droits | |
préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de leur | |
souscription à titre irréductible, un nombre suffisant de droits préférentiels de | |
souscription pour obtenir un nombre entier d'actions nouvelles, pourront | |
procéder, à l'achat ou à la vente de droits préférentiels de souscription aux | |
conditions du marché, lors de la période de souscription. | |
Les droits préférentiels de souscription formant rompus pourront être cédés | |
ou complétés sur le marché pendant la période de souscription. | |
Le prix théorique des droits préférentiels de souscription (DPS) est calculé de | |
la manière suivante : DPS= (Cours clôture de l'action CIH à la veille de la | |
date du détachement du DPS - prix de souscription) * ([nombre d'actions | |
nouvelles] / [nombre d'actions anciennes + nombre d'actions nouvelles]) | |
Négociation du DPS | Les droits préférentiels de souscription relatifs à la présente augmentation de |
capital seront librement négociables à la Bourse de Casablanca dans les | |
mêmes conditions que l'action CIH elle-même, pendant toute la période de | |
souscription allant du 10 novembre 2022 au 30 novembre 2022 inclus. | |
Sort des DPS non exercés | Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles |
émises devra être exercé durant la période souscription sous peine de | |
déchéance. | |
Date de cotation prévue | 10 novembre 2022 |
Cycle de négociation | Fixing |
Libellé | DS CIH 11/483 2022 |
Ticker | SCIHB |
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Disclaimer
CIH - Crédit Immobilier & Hotelier SA published this content on 28 October 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 28 October 2022 20:28:03 UTC.