Korian : Rapport complémentaire des Commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d’une opération

Korian

Conseil d'administration du 8 décembre 2022

Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié

Korian

Conseil d'administration du 8 décembre 2022

Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport du 2 avril 2021 sur l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée à des catégories de bénéficiaires dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié, autorisée par votre assemblée générale du 27 mai 2021.

L'assemblée générale du 27 mai 2021 avait délégué à votre conseil d'administration la compétence pour décider de l'émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une opération d'actionnariat salarié au profit (i) des salariés et mandataires sociaux de sociétés liées à la société dans les conditions de l'article L. 225-180 du Code de commerce et (ii) à tout établissement bancaire ou filiale contrôlée d'un tel établissement, ou à toute entité de droit français ou étranger, dotée ou non de la personnalité morale, intervenant à la demande de la société pour les besoins de la mise en place d'un dispositif d'actionnariat ou d'épargne salariale, pour une durée de dix-huit mois, pour un montant nominal maximal de 0,15 % du capital social s'imputant sur le plafond global de 2,5 % du capital social de la société fixé à la dix-neuvième résolution de l'assemblée générale 2021. Votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 2 décembre 2021 de faire usage de cette délégation et a délégué tous pouvoirs à la directrice générale pour procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires pour la réalisation de l'offre d'actionnariat salarié.

Le 21 juillet 2022, la directrice générale a constaté la réalisation de l'augmentation du capital de

• 761 175 par l'émission de 152 235 actions, d'une valeur nominale unitaire de € 5 et d'une prime d'émission unitaire de € 9,25, au titre de l'augmentation du capital réalisée sur le fondement de la vingtième résolution de l'assemblée générale 2021.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles

1. 225-115et R. 225-116 ainsi qu'à l'article R. 22-10-31 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :

• la sincérité des informations chiffrées tirées de la situation financière intermédiaire de la société et de la situation financière intermédiaire consolidée établies sous la responsabilité du conseil d'administration, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels et consolidés. Ces situations financières intermédiaires ont fait l'objet de notre part de travaux consistant à s'entretenir avec les membres de la direction en charge des aspects comptables et financiers, à vérifier qu'elles ont été établies selon les mêmes principes comptables et les mêmes méthodes d'évaluation et de présentation que ceux retenus pour l'élaboration des derniers comptes annuels et à mettre en œuvre des procédures analytiques ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
• les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

• la sincérité des informations chiffrées tirées de ces situations financières intermédiaires et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
• la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale du 27 mai 2021 et des indications fournies aux actionnaires ;
• le choix des éléments de calcul du prix d'émission des titres de capital et son montant définitif ;
• la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appréciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l'action ;
• la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.

Paris-La Défense, le 13 décembre 2022

Les Commissaires aux Comptes