CIVITANAVI SYSTEMS S.P.A. (Alliance News) - Civitanavi Systems Spa a annoncé qu'elle a signé un accord de décision avec l'Agence fiscale italienne qui permettra à la société d'avoir accès à l'avantage fiscal de la Patent Box pour la propriété intellectuelle pour les brevets et le savoir-faire.
L'avantage fiscal pour la période de cinq ans 2017-2021 sera comptabilisé dans les états financiers de 2022 et la quantification aura lieu lors de la préparation des états financiers.
Introduite par le gouvernement italien avec la loi de stabilité de 2015, la Patent Box est un régime fiscal optionnel qui permet d'exclure de l'imposition une partie des revenus provenant de l'utilisation d'œuvres intellectuelles, de brevets industriels, de marques, de dessins et modèles ainsi que de procédés, de formules et d'informations relatives à une expérience industrielle, commerciale ou scientifique légalement protégeable.
L'action de Civitanavi Systems a clôturé lundi en hausse de 1,3 pour cent à 3,50 euros par action.
Par Giuseppe Fabio Ciccomascolo, journaliste senior d'Alliance News
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