CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège Social : 10, avenue FOCH - BP 369 - 59020 LILLE CEDEX

440 676 559 00014 - APE 651 D

Descriptif du programme de rachat de ses propres certificats coopératifs

d′investissement, autorisé par l′assemblée générale mixte des sociétaires

du 29 mars 2010

En application de l′article L. 241-2 du Règlement Général de l′Autorité des Marchés Financiers, le présent document constitue le descriptif du programme de rachat approuvé par l′assemblée générale mixte du 29 mars 2010.

I - Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l′émetteur

Au 31 mars 2010, 507 138 CCI, représentant 3,06 % de l′ensemble des certificats coopératifs d′investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,88 % du capital social.

Ces titres sont détenus au travers d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l′AMF, et conclu avec Crédit Agricole Cheuvreux.

II - Répartition des objectifs par titres de capital détenus

La totalité des CCI détenus sont affectés à l′objectif d′animation du marché des CCI par un

prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI reconnue par l′Autorité des Marchés Financiers.

III - Objectifs du programme de rachat

L′autorisation conférée par l′assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mars 2010 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole NORD DE FRANCE d′opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats coopératifs d′investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

1) de consentir des options d′achat de certificats coopératifs d′investissement au profit des membres du personnel salarié (ou de certains d′entre eux) et/ou mandataires sociaux exerçant des fonctions de dirigeant (ou de certains d′entre eux) de la Caisse Régionale et des sociétés ou groupements qui lui sont liés ou lui seront liés dans les conditions définies par les dispositions de l′article L.225-180 du Code de commerce ;

2) d′attribuer des certificats coopératifs d′investissement de la Caisse Régionale aux salariés visés à l′alinéa ci-avant, au titre de leur participation aux fruits de l′expansion de l′entreprise ou d′un plan d′épargne d′entreprise ;

3) de conserver les certificats coopératifs d′investissement de la Caisse Régionale qui auront été achetés en vue de leur remise ultérieure à l′échange ou en paiement dans le cadre d′éventuelles opérations de croissance externe ;

4) d′assurer la couverture de valeurs mobilières donnant accès au capital social de la Caisse Régionale ;

5) d′assurer l′animation du marché des certificats coopératifs d′investissement par un prestataire de services d′investissement dans le cadre d′un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l′AFEI ;

6) de procéder à l′annulation des certificats coopératifs d′investissement acquis.

IV - Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d′être rachetés, ainsi que prix maximum d′achat

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

La Caisse Régionale. est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d′investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d′investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 31 mars 2010, représente 1 658 614 certificats coopératifs d′investissement. Toutefois, le nombre de certificats coopératifs d′investissement acquis en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d′une opération de fusion, de scission ou d′apport ne peut excéder 5% du capital de la Caisse Régionale.

2 - Caractéristiques des titres concernés

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d′investissement cotés sur l′Eurolist d′Euronext Paris (compartiment B)

Libellé : CCI du Crédit Agricole Nord de France

Code ISIN : FR 0000185514

3 - Prix maximal d′achat

L′acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 50 euros par titre.

V - Durée du programme

Conformément à l′article L. 225-209 du code de commerce et à la 11ième résolution qui a été approuvée par l′assemblée générale mixte du 29 mars 2010, ce programme de rachat peut être mis en oeuvre jusqu′à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l′assemblée générale mixte, soit au plus tard jusqu′au 29 septembre 2011.

VI - Déclarations des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 1er avril 2009 au 31 mars 2010 (1)

Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte au 31 mars 2010:

3,06 % du nombre de CCI et 0,88 % du nombre de titres composant le capital

Nombre d′actions annulées au cours des 24 derniers mois : 0

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 mars 2010 : 507 138 CCI détenus au

travers du contrat de liquidité

Valeur comptable du portefeuille au 31 mars 2010: 8 440 508,53 E

Valeur de marché du portefeuille au 31 mars 2010 (cours de clôture de la dernière

séance de bourse): 11 131 687,92 E

 
Flux bruts cumulés 
 
Positions ouvertes au jour de la publication du descriptif du programme 
 
Période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2010  Achats  Ventes  Positions ouvertes à l′achat  Positions ouvertes à la vente 
      NEANT  NEANT  
         
Nombre de titres  361 955  96 849     
Dont contrat de liquidité  38 016  58 849     
         
Cours moyen de la transaction (en E)  18,23  19,10     
         
Montants (en E)  6 597 484,91  1 849 555,20     
Dont contrat de liquidité  651 541,38  1 029 895,20     


(1) Conformément aux dispositions de l′instruction 2005-06 de l′AMF, la période concernée débute le jour suivant la date à laquelle le bilan du précédent programme a été établi.

Copyright Hugin

The appendixes relating to the press release are available on:
http://www.hugingroup.com/documents_ir/PJ/CO/2010/166801_69_GKBN_PROGRAMME2010CRCAMNORDDEFRANCE.pdf

Information réglementée :
Type : Nouvelle information
Thème(s):
Rachat d′actions / contrat de liquidité - Descriptif du programme de rachat


Ce communiqué de presse est diffusé par Hugin. L′émetteur est seul responsable du contenu de ce communiqué.

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