BOA CONCEPT : Rapport spécial du CA sur les AGA AG du 27 juin 2024

BOA CONCEPT

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 972.775,00 euros

Siège social : 22 rue de Meons 42000 Saint-Etienne

752 025 908 R.C.S. Saint-Etienne (la « Société »)

RAPPORT SPECIAL A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET

EXTRAORDINAIRE DU 27 JUIN 2024

SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS

(ARTICLE L.225-197-4 DU CODE DE COMMERCE)

Mesdames, Messieurs, Chers Actionnaires,

Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce, nous vous communiquons aux termes du présent rapport, les informations relatives aux opérations d'attribution gratuite d'actions, réalisées au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2023, et effectuées au profit des salariés et mandataires sociaux de notre Société ne détenant pas plus de 10% du capital social.

Nous vous rappelons que l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 juin 2022, aux termes de la 12ème Résolution qu'elle a adoptée, a autorisé le Conseil d'administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre aux membres du personnel de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l'article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux visés à l'article L.225-197-1 II du Code de commerce, dont le nombre ne pourra pas être supérieur à 10% du capital social.

1. ATTRIBUTIONS GRATUITES D'ACTIONS SUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023

Nous vous rappelons que le Conseil d'administration a fait usage de cette délégation lors de sa séance du 17 avril 2023, au cours de laquelle le Conseil d'administration a décidé d'attribuer 10.000 actions gratuites dont les caractéristiques principales sont les suivants :

Attribution gratuite d'actions du 17 avril 2023

Plan 2023-1

Nombre total d'actions 8.000 attribuées gratuitement

dont nombre total d'actions 8.0001 attribuées gratuitement aux mandataires sociaux

1Attribution gratuite d'actions au profit de Monsieur Patrice HENRION, Directeur Général Délégué et Administrateur.

2La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action BOA CONCEPT le jour de l'attribution gratuite des actions, le 17 avril 2023.

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Au 31 décembre 2023, 10.000 actions gratuites d'une valeur nominale de un (1) euro chacune étaient en cours d'acquisition définitive.

1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 ET A RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS EXERCES DANS LA SOCIETE, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT A SES MANDATAIRES PAR LA SOCIETE ET PAR CELLES QUI LUI SONT LIEES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE

1. Attribution gratuite d'actions de la Société en date du 17 avril 2023 en sa qualité de salarié de la Société.
2. La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action BOA CONCEPT le jour de l'attribution gratuite des actions, le 13 avril 2023.

1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023 ET A RAISON DES MANDATS ET FONCTIONS QU'ILS Y EXERCENT, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT A SES MANDATAIRES, PAR LES SOCIETES CONTROLEES AU SENS DE L'ARTICLE L. 233-16 DU CODE DE COMMERCE

Néant.

IV. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT PAR LA SOCIETE ET PAR LES SOCIETES OU GROUPEMENTS QUI LUI SONT LIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2, A CHACUN DES DIX SALARIES DE LA SOCIETE NON MANDATAIRES SOCIAUX DONT LE NOMBRE D'ACTIONS ATTRIBUEES GRATUITEMENT EST LE PLUS ELEVE

1. La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action BOA CONCEPT le jour de l'attribution gratuite des actions, le 17 avril 2023.

1. NOMBRE ET VALEUR DES ACTIONS QUI, DURANT L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2023, ONT ETE ATTRIBUEES GRATUITEMENT PAR LA SOCIETE ET PAR LES SOCIETES OU GROUPEMENTS QUI LUI SONT LIES DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L. 225-197-2, A L'ENSEMBLE DES SALARIES BENEFICIAIRES

• La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action BOA CONCEPT le jour de l'attribution gratuite des actions, le 17 avril 2023.

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AINSI QUE LE NOMBRE DE CEUX-CI ET LA REPARTITION DES ACTIONS ATTRIBUEES ENTRE LES CATEGORIES DE CES BENEFICIAIRES

1. La valeur retenue correspond au cours d'ouverture de l'action BOA CONCEPT le jour de l'attribution gratuite des actions, le 17 avril 2023.

Le Conseil d'administration

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