BH Bank Societe anonyme : - Assemblée générale ordinaire du 29/04/2023

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

BH BANK

Siège social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Tunis

Les actionnaires de la BH BANK sont convoqués à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 29 Avril 2023 à 10 H au Siège social: 18, avenue Mohamed V- 1023 Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:

1- Lecture du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 2022.

2- Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 2022,

3- Approbation du rapport du conseil d'administration, des états financiers individuels et consolidés de l'exercice 2022 et des conventions réglementées,

4- Affectation du résultat de l'exercice 2022,

5- Quitus aux administrateurs,

6- Désignation et Renouvellement de mandats d'administrateurs,

7- Désignation d'un Administrateur représentant les intérêts des petits actionnaires.

8- Fixation du montant des jetons de présence, de la rémunération des présidences et des membres des comités.

9- Emission d'un Emprunt Obligataire /et subordonné.

Les actionnaires titulaires d'au moins 10 actions libérées des versements exigibles peuvent, seuls, assister à l'Assemblée Générale Ordinaire sur justification de leur identité, à condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant l'assemblée.

Tous les documents afférents à cette assemblée sont mis, dans les délais réglementaires, à la disposition des actionnaires au site web www.bhbank.tnet à la Direction des Participations et produit structurés, sise à la rue Chebbia espace Tunis immeuble K 5eme étage Montplaisir -Tunis.

PROJET DE RESOLUTIONS AGO

BH BANK

Siège social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Tunis

Projet des résolutions qui sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra en date du 29 avril 2023.

Première Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration (sur la situation financière individuelle et sur la situation financière consolidée) et après avoir entendu la lecture des rapports des Commissaires aux Comptes sur les états financiers individuels et consolidés pour l'exercice 2022 approuve le rapport du Conseil d'Administration ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 Décembre 2022.

Cette résolution est adoptée à ……………………………..

Deuxième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire, et après lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes pour l'exercice 2022, approuve les conventions réglementées prévues par les articles 200 et suivants et 475 et suivants du code des Sociétés Commerciales et de l'article 62 de la loi 48-2016 relative aux banques et aux établissements financiers .

Cette résolution est adoptée à ……………………………

Troisième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire décide, de réaffecter, en résultat reporté une partie des réserves pour réinvestissements exonérés constituées au 31.12.2013, distribuables en franchise d'impôt et devenues libres d'un montant qui s'élève à 9 000 000 ,000 D.

Par conséquent, le report à nouveau est ainsi modifié :

• Report à nouveau après répartition du résultat 2021 : 158,816 D.
• Réserves pour réinvestissements exonérées devenues disponibles : 9 000 000,000 D. D'où un résultat reporté avant affectation du résultat 2022 est de : 9 000 158,816 D.

Cette résolution est adoptée à …………………….

Quatrième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la répartition du bénéfice net de l'exercice 2022 telle qu'elle lui a été proposée par le Conseil d'Administration, à savoir :

Septième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat de Monsieur Mohamed Sadok Edriss et ce pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à …………………………

Huitième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire nome /

• Monsieur … …………………………..en qualité d'administrateur représentant les actionnaires minoritaires .
• Monsieur … …………………………..en qualité d'administrateur Indépendant .

et ce pour une durée de trois ans prenant fin à l'issue de l'Assemblée qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à …………………………

Neuvième Résolution :

L'assemblée générale décide de ratifier la décision du conseil d'administration du 30-03-2023 portant la cooptation de la société Horcheni Finance représentée par Madame NAILA Horchani . son mandat prend fin à l'issue de l'Assemblée qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2025.

Cette résolution est adoptée à. …………………..

Dixième Résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire fixe :

• Le montant net des jetons de présence à allouer au titre de présidence du Conseil d'Administration à quatre mille dinars (4.000 DT) par séance.
• Le montant net des jetons de présence à allouer aux membres du Conseil d'Administration à deux mille dinars (2.000 DT) par séance et par administrateur.
• Le montant net relatif aux présidences des comités, permanent d'audit interne et celui des risques à deux mille dinars (2.000 DT) par séance et par président.
• Le montant net à allouer aux membres des comités émanant du conseil à mille dinars (1.000 DT) par séance et par membre.

Un président ou un membre de comité ne peut recevoir dans le cas où il a participé à plusieurs comités qu'une seule indemnité relative à sa présence. Ce comité sera choisi par le membre lui même et ce à partir du 29-04-2023.

Cette résolution est adoptée à……………………..

Onzième Résolution :

L'Assemblée Générale décide l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires et/ou subordonnés d'un montant plafonné à 150 Millions de Dinars, à réaliser en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de trois années.

Elle donne mandat au Conseil d'Administration pour fixer les dates, les durées, les montants, les taux les modalités et les conditions de cette émission suivant la situation du marché financier.

Douzième Résolution :

Tous les pouvoirs sont donnés au représentant légal de la banque ou à son mandataire pour accomplir les formalités de dépôts et de publications prévues par la loi.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité