Manitoba Telecom Services Inc. fait le point sur la poursuite relative au régime de retraite

WINNIPEG (MANITOBA), le 10 avril 2012- Le 11 février 2012, Manitoba Telecom Services Inc. (TSX : MBT) (la « société » ou « MTS Allstream ») a annoncé que la Cour d'appel du Manitoba lui avait donné gain de cause dans une poursuite concernant l'un de ses régimes de retraite au Manitoba. Cette instance a été entamée par un groupe de demandeurs composé de syndicats et de retraités en rapport avec des événements survenus à compter de 1996, soit avant la privatisation de la société. En rejetant la totalité des demandes des plaignants, le plus haut tribunal du Manitoba a confirmé le respect par la société de toutes ses obligations légales et son absence de responsabilité envers les demandeurs.

Aujourd'hui, les plaignants ont demandé à la Cour suprême du Canada l'autorisation d'en appeler de cette décision. La société se dit déçue que les demandeurs cherchent à poursuivre leur démarche, surtout au vu de la décision claire et unanime de la Cour d'appel du Manitoba qui a simplement appliqué les principes bien établis de la législation canadienne sur les pensions, y compris les décisions récentes de la Cour suprême elle-même. Que les demandeurs soient autorisés ou non à interjeter appel est une question laissée à l'entière discrétion de la Cour suprême. Selon les statistiques publiées par cette dernière, la grande majorité des causes ne passent pas l'étape initiale d'autorisation. La société contestera vigoureusement la requête d'aujourd'hui.

La Cour suprême devrait rendre sa décision d'accorder ou non son autorisation d'appel au groupe de demandeurs durant la deuxième moitié de 2012. Si la demande est accueillie, la société et ses conseillers externes s'attendent à ce que la Cour suprême confirme simplement la décision de la Cour d'appel du Manitoba, bien qu'aucune décision ne soit attendue avant la fin de 2013 ou la première moitié de 2014. D'ici là, il n'y aura aucune conséquence sur le plan monétaire ou comptable pour la société. Au cours des années, la société a maintenu son engagement à financer le régime de retraite en question pour ses employés et ses retraités. Depuis 1997, elle a cotisé et pris des engagements d'une valeur d'environ 540 millions de dollars à cet égard, dont plus de 400 millions ont déjà été payés comptant. La contribution totale des employés s'est élevée à 144 millions de dollars au cours de la même période.

Les 276 paragraphes de la décision de la Cour d'appel du Manitoba sont accessibles sur le site Web de MTS Allstream à l'adresse www.mtsallstream.com.

Manitoba Telecom Services Inc. (MTS Allstream)

MTS Allstream est l'un des plus importants fournisseurs de solutions de communications au pays et offre des services de communication innovateurs qui correspondent à la façon dont les Canadiens vivent et travaillent de nos jours. La société compte plus de 100 ans d'expérience et 5 500 employés à l'échelle du pays. MTS Allstream est une entreprise dynamique dont les activités sont réparties en deux divisions opérationnelles. Au Manitoba, MTS est le fournisseur chef de file des services intégrés et complets de télécommunications pour les particuliers et les entreprises. La gamme des services de MTS inclut des technologies sans fil de pointe, des services à large bande, de télévision sur IP, de voix et de sécurité à domicile, ainsi qu'un large éventail de solutions d'affaires. Allstream est un chef de file national en matière de communications IP et le seul fournisseur qui se consacre exclusivement au marché des entreprises. MTS Allstream compte près de deux millions de liaisons-clients réparties entre sa clientèle d'affaires partout au Canada et sa clientèle résidentielle dans l'ensemble du Manitoba. La société dispose d'un réseau optique pancanadien très étendu de plus de 30 000 kilomètres. MTS Allstream figure depuis 11 années consécutives dans l'indice social Jantzi pour son rôle de leadership en matière de responsabilité sociale et elle a reçu, en 2011, le prix Gavel de gouvernance de la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance, en reconnaissance de ses communications publiques claires et efficaces et pour l'excellence de ses pratiques en la matière. Les actions ordinaires de MTS Allstream sont cotées à la Bourse de Toronto (sous le symbole MBT). Les clients, intervenants et investisseurs qui désirent en savoir plus au sujet de MTS Allstream sont invités à visiter le site www.mtsallstream.com. Pour obtenir plus de renseignements au sujet des produits et services de MTS, veuillez visiter le site www.mts.ca. Pour obtenir plus d'information au sujet des produits et service d'Allstream, veuillez visiter le site www.allstream.com.

Avis de non-responsabilité concernant les déclarations prospectives

Le présent communiqué de presse contient des déclarations et des informations prospectives (collectivement « les déclarations ») quant à l'orientation de la société, ses occasions d'affaires, ses activités d'exploitation, ses objectifs financiers, de même que ses résultats et son rendement futurs. Ces informations sont assujetties à des risques, à des incertitudes et à des hypothèses. Par conséquent, les résultats réels futurs pourraient différer de façon importante de toute conclusion, prévision ou projection incluse dans ces déclarations prospectives, qui doivent donc être abordées avec prudence et discernement. Par exemple, des déclarations dites prospectives comporteront à l'occasion des termes comme « croire », « s'attendre à », « projeter », « prévoir », « devoir », « pouvoir », « viser », « objectif », « avoir l'intention de », « planifier », « perspectives », « à venir », ainsi que d'autres expressions similaires.

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