BANK OF AFRICA Note d'opération
Bank Of Africa
Emission d'obligations subordonnées d'un montant global maximum de 1 000 000 000 MAD.
Le prospectus visé par l'AMMC est constitué de :
- La présente note d'opération ;
- Le document de référence de Bank Of Africa relatif à l'exercice 2021 et enregistré par l'AMMC en date du 16 juin 2022 sous la référence EN/EM/009/2022.
Tranche A | Tranche B | |||||
(Fixe- Non Cotée) | (révisable annuellement - Non Cotée) | |||||
Plafond | 1 000 000 000 MAD | |||||
Nombre maximum | 10 000 obligations subordonnées | |||||
de titres | ||||||
Valeur nominale unitaire | MAD 100 000 | |||||
Maturité | 10 ans | 10 ans | ||||
Négociabilité des titres | De Gré à Gré (Hors Bourse) | |||||
Taux d'intérêt facial
Remboursement du principal
Prime de risque
Garantiede remboursement
Fixe, | Révisable annuellement, |
En référence à la courbe des taux de référence | Pour la première année le taux d'intérêt facial |
du marché secondaire des bons du Trésor de | est le taux plein 52 semaines (taux monétaire) |
maturité 10 ans, telle qu'elle sera publiée par | déterminé en référence à la courbe des taux de |
Bank Al Maghrib en date du 22 juin 2022, | référence du marché secondaire des BDT, telle |
augmenté d'une prime risque comprise entre | qu'elle sera publiée par Bank Al-Maghrib en |
75 pbs et 85 pbs. | date du 22 juin 2022, augmenté d'une prime de |
risque comprise entre 70 pbs et 80 pbs. | |
In fine | In fine |
Entre 75 pbs et 85 pbs. | Entre 70 pbs et 80 pbs. |
La présente émission ne fait l'objet d'aucune garantie particulière
Méthode d'adjudication à la française avec priorité à la tranche A (à taux fixe), puis à la tranche B
Méthode d'allocation
(à taux révisable annuellement)
Période de souscription : du 23 juin au 27 juin 2022 inclus
La souscription aux présentes obligations est strictement réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain listés dans la présente note d'opération.
Organisme Conseil | Organisme chargé du placement |
VISA DE L'AUTORITE MAROCAINE DU MARCHE DES CAPITAUX
Conformément aux dispositions de la circulaire de l'AMMC, prise en application de l'article 5 du Dahir n° 1-12-55 du 28 décembre 2012 portant promulgation de la loi n° 44-12 relative à l'appel public à l'épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l'épargne, le prospectus a été visé par l'AMMC en date du 16 juin 2022 sous la référence n° VI/EM/015/2022.
La présente note d'opération ne constitue qu'une partie du prospectus visé par l'AMMC. Ce dernier est composé des documents suivants :
- La présente note d'opération ;
- Le document de référence de Bank Of Africa relatif à l'exercice 2021 et enregistré par l'AMMC en date du 16 juin 2022 sous la référence EN/EM/009/2022.
Note d'opération Bank of Africa - Emission d'obligations subordonnées
SOMMAIRE | ||
SOMMAIRE ...................................................................................................................................................... | 2 | |
ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS ....................................................................................................................... | 3 | |
AVERTISSEMENT .............................................................................................................................................. | 4 | |
PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES................................................................................................... | 5 | |
I. | LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE BANK OF AFRICA ................................................................. | 6 |
III. | L'ORGANISME CONSEIL ............................................................................................................................. | 7 |
IV. | LE CONSEIL JURIDIQUE .............................................................................................................................. | 8 |
V. | LE RESPONSABLE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION FINANCIERE......................................................... | 9 |
VI. | AGENCES DE NOTATION ............................................................................................................................. | 9 |
PARTIE II : PRESENTATION DE L'OPERATION .................................................................................................. | 10 | |
I. | STRUCTURE DE L'OFFRE ........................................................................................................................... | 11 |
II. | RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX OBLIGATIONS SUBORDONNEES DE BANK OF AFRICA .............................................. | 12 |
III. | CAS DE DEFAUT ..................................................................................................................................... | 18 |
IV. | RISQUES LIES AUX OBLIGATIONS SUBORDONNEES............................................................................................ | 19 |
V. | CADRE DE L'OPERATION ........................................................................................................................... | 20 |
VI. | OBJECTIFS DE L'OPERATION ...................................................................................................................... | 21 |
VII. | GARANTIE DE BONNE FIN.......................................................................................................................... | 22 |
VIII. | INVESTISSEURS VISES PAR L'OPERATION........................................................................................................ | 22 |
IX. | IMPACTS DE L'OPERATION ........................................................................................................................ | 23 |
X. | CHARGES RELATIVES A L'OPERATION............................................................................................................ | 23 |
XI. | CHARGES SUPPORTEES PAR LE SOUSCRIPTEUR ................................................................................................ | 23 |
XII. | MODALITES DE L'OPERATION .................................................................................................................... | 24 |
PARTIE III : ANNEXES ...................................................................................................................................... | 28 | |
I. | BULLETIN DE SOUSCRIPTION ...................................................................................................................... | 29 |
II. | DOCUMENT DE REFERENCE ....................................................................................................................... | 31 |
III. | STATUTS .............................................................................................................................................. | 31 |
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Note d'opération Bank of Africa - Emission d'obligations subordonnées
ABRÉVIATIONS ET DÉFINITIONS
AMMC | Autorité Marocaine du Marché des Capitaux |
BVC | Bourse des Valeurs de Casablanca |
BOA | Bank Of Africa |
K | Millier |
M | Million |
MAD | Dirham Marocain |
Md | Milliard |
Nb | Nombre |
ND | Non disponible |
Pb | Point de base |
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Note d'opération Bank of Africa - Emission d'obligations subordonnées
AVERTISSEMENT
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) porte sur le prospectus composé de :
- La présente note d'opération ;
- Le document de référence de Bank Of Africa relatif à l'exercice 2021, enregistré par l'AMMC en date du 16 juin 2022 sous la référence EN/EM/009/2022.
Les investisseurs potentiels sont appelés à prendre connaissance des informations contenues dans l'ensemble des documents précités avant de prendre leur décision de participation à l'opération objet de la présente note d'opération.
Le visa de l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) n'implique ni approbation de l'opportunité de l'opération ni authentification des informations présentées. Il a été attribué après examen de la pertinence et de la cohérence de l'information donnée dans la perspective de l'opération proposée aux investisseurs.
L'attention des investisseurs potentiels est attirée sur le fait qu'un investissement en instruments financiers comporte des risques.
L'AMMC ne se prononce pas sur l'opportunité de l'opération proposée ni sur la qualité de la situation de l'émetteur. Le visa de l'AMMC ne constitue pas une garantie contre les risques associés à l'émetteur ou aux titres proposés dans le cadre de l'opération objet du présent prospectus.
Ainsi, l'investisseur doit s'assurer, préalablement à la souscription, de sa bonne compréhension de la nature et des caractéristiques des titres offerts, ainsi que de la maitrise de son exposition aux risques inhérents auxdits titres.
A cette fin, l'investisseur est appelé à :
- Attentivement prendre connaissance de l'ensemble des documents et informations qui lui sont remis, et notamment celles figurant à la section « Facteurs de Risques » indiqués dans la présente note d'opération ainsi que dans le document de référence précité ;
- Consulter, en cas de besoin, tout professionnel compétent en matière d'investissement dans les instruments financiers.
Le prospectus précité ne s'adresse pas aux personnes dont les lois du lieu de résidence n'autorisent pas la participation à l'opération proposée.
Les personnes en la possession desquelles ledit prospectus viendrait à se trouver, sont invitées à s'informer et à respecter la réglementation dont elles dépendent en matière de participation à ce type d'opération.
L'organisme en charge du placement ne proposera les instruments financiers, objet du prospectus précité, qu'en conformité avec les lois et règlements en vigueur dans tout pays où il fera une telle offre.
Ni l'Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), ni BMCE Capital Conseil, n'encourent de responsabilité du fait du non-respect de ces lois ou règlements par l'organisme en charge du placement.
L'obligation subordonnée se distingue de l'obligation classique en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L'effet de cette clause de subordination étant de conditionner en cas de liquidation de l'émetteur, le remboursement de l'obligation au désintéressement de toutes les autres dettes classiques, privilégiées ou chirographaires.
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Note d'opération Bank of Africa - Emission d'obligations subordonnées
PARTIE I : ATTESTATIONS ET COORDONNEES
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Bank of Africa published this content on 16 June 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 16 June 2022 21:52:04 UTC.
