Bains de Mer de Monaco : Document AMF CP. 223C0638

223C0638

MC0000031187-FS0335-PA03

26 avril 2023

Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce)

Publicité de conventions visées par l'article L. 233-11 du code de commerce

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES

ETRANGERS A MONACO

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 25 avril 2023, M. Ahron Frenkel a déclaré avoir franchi en hausse, le 21 avril 2023, indirectement, par l'intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd qu'il contrôle, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO et détenir , directement et indirectement, 1 739 024 actions SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO représentant autant de droits de vote, soit 7,09% du capital et des droits de vote de cette société1, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO hors marché auprès de la société SCI Esperanza2.

A cette occasion, la société Equity Finance & Investment Ltd a franchi individuellement en hausse les mêmes seuils.

2. Par courrier reçu le 25 avril 2023, l'Autorité des marchés financiers a été informée que la société Equity Finance & Investment Ltd (cf. § 1 supra) a consenti, par contrat en date du 21 avril 2023, à la société SCI Esperanza2 un droit de préférence en cas de projet de cession d'actions de la société SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO, étant précisé que ce droit de préférence ne porte que sur les 1 236 355 actions SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO acquises auprès de SCI Esperanza le 21 avril 2023, à l'exclusion de toute autre action détenue préalablement ou acquise postérieurement, notamment les 502 669 actions SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO qui étaient détenues préalablement à cette date par M. Ahron Frenkel.

1 Sur la base d'un capital composé de 24 516 661 actions représentant autant de droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

2 Contrôlée par M. Patrice Pastor (cf. notamment D&I 223C0622 du 24 avril 2022).

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Le droit de préférence expirera le 21 avril 2027 et ne sera pas exerçable à l'occasion (i) de la mise en place et de la cession de toute sûreté consentie par Equity Finance & Investment Ltd portant sur des actions SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO, (ii) de toute réalisation d'une sûreté consentie à un établissement financier, (iii) d'offre ou de demande d'achat d'actions émanant d'une autorité3 ou d'acquisition par SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO ou par une ou plusieurs autorités, (iv) de l'apport par Equity Finance & Investment Ltd de tout ou partie des actions de SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO dans le cas d'une offre publique d'achat, ou (v) de tout transfert aux héritiers en cas de décès du propriétaire.

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3 « autorité » désigne toute entité, organisme ou autorité (qu'il ou elle soit supranational, international, européen, national, régional, départemental, municipal ou local) exerçant (y compris sur délégation) un pouvoir règlementaire, exécutif, judiciaire, législatif, administratif ou fiscal, en ce compris un Etat et ses démembrements, toute juridiction ou tribunal arbitral et toute autorité administrative indépendante, ainsi que tout fonds souverain d'un ou plusieurs Etats ou entité détenue par un ou plusieurs Etats.

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