Avenir Télécom SA
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
(Assemblée Générale Mixte du 2 août 2023 - résolution n°12)
PricewaterhouseCoopers Audit | Antoine OLANDA |
Les Docks-Atrium 10.1, | Mas de l'Amandier |
10, place de la Joliette | Chemin de la Serignane |
13567 Marseille Cedex 2 | 13530 Trets |
Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre
(Assemblée Générale Mixte du 2 août 2023 - résolution n°12)
Aux actionnaires
Avenir Télécom SA
Les Rizeries
208 boulevard de Plombières
13581 Marseille cedex 20
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société et en exécution de la miss ion p révue par l'article L. 225-197-1 du code de commerce, nous vous présentons no tre rap port s ur le p rojet d'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit d es membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d'entre eux, et des mandataires sociaux de votre société ou de certains d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer. Le no mbre
total d'actions susceptibles d'être attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra représenter plus de 10% du capital de la société.
Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une duré e de 26 mois à attribuer des actions gratuites existantes ou à émettre.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur cette opération à laquelle il s ouhaite pouvoir procéder. Il nous appartient de vous faire part, le cas échéant, de nos observ ations s ur les informations qui vous sont ainsi données sur l'opération envisagée.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à c ette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités envisagées et d onnées dans le rapport du conseil d'administration s'inscrivent dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les informations données dans le rap port d u cons eil d'administration portant sur l'opération envisagée d'autorisation d'attribution d'actions gratuites.
Fait à Marseille et Trets, le 11 juilet 2023
Les commissaires aux comptes
PricewaterhouseCoopers Audit
Didier Cavanié | Antoine Olanda |
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Avenir Télécom SA published this content on 17 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 17 July 2023 13:43:08 UTC.