AURES Technologies : Avis de report et de nouvelle convocation - Bulletin n° 77

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

AURES TECHNOLOGIES

Société anonyme au capital de 1 000 000 €

Siège social : ZAC des Folies, 24 bis, rue Léonard de Vinci - 91 090 Lisses

352 310 767 R.C.S. Evry

AVIS DE REPORT ET DE NOUVELLE CONVOCATION

Les actionnaires de la société sont informés que l'Assemblée Générale Mixte Annuelle initialement convoquée le 28 juin 2024 ayant fait l'objet d'un avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°63 du 24 mai 2024 et d'un avis de convocation valant rectificatif à l'avis préalable paru au BALO n°71 du 12 juin 2024,

est reportée au 11 juillet 2024à 10 heures 30 à l'hôtel Novotel Evry Courcouronnes - 3, rue de la Mare Neuve -

91080 COURCOURONNES France à l'effet de statuer sur l e même ordre du jour tel que rappelé ci-après :

1. caractère ordinaire :
2. 1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, - Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement,
   2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
   3. Affectation du résultat de l'exercice,
   4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées - Constat de l'absence de convention nouvelle,
   5. Renouvellement de Madame Isabelle BAPTISTE, en qualité d'administrateur,
   6. Autorisation à donner au Conseil d'Administration à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

1. caractère extraordinaire :
2. 1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d'une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier), durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, facul té de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
   2. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la société ou d' une société du groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code Monétaire et Financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
   3. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration en vue d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance (de la société ou d'une société du groupe), avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées, durée de la délégation, mon tant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
   4. Autorisation d'augmenter le montant des émissions décidées en application des septième à neuvième résolutions de la présente Assemblée générale et de la douzième résolution de l'Assemblée générale du 28 juin 2023,
   5. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail,

1. caractère ordinaire :
   12. Pouvoirs pour les formalités.

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Actionnaires pouvant participer à l'Assemblée

L'Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 9 juillet 2024 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci -après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 9 juillet 2024 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 9 juillet 2024 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités de participation et de vote

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à la Société, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'Assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à tem ps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

1. défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions des articles L. 225 -106 et L.22-10-39 du Code de commerce ;
2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
3. Voter par correspondance.

L'actionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de l'avis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée d'un formulaire unique par courrier postal.

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la Société, au siège social à l'attention de la Direction Financière, de leur adresser ledit formulaire. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'Assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation,

• la Société, soit par voie postale au siège social à l'attention de la Direction Financière, soit par voie électronique
• l'adresse suivante :ag@aures.com. Le formulaire de vote par correspondance devra être reçu au plus tard le 7 juillet 2024.

Information des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sont mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la société (www.aures.com- AURESGROUP/Relations investisseurs/Assemblée générale) conformément à la réglementation.

Jusqu'au cinquième jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire peut demander à la Société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, de préférence par mail à l'adresse suivante : ag@aures.com. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Questions écrites

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le 5 juillet 2024, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d'administration de la Société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devront être envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : ag@aures.com(ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Le Conseil d'administration