ARTEA COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Vésinet, le 26 juin 2024
Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024
ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable, des énergies renouvelables et des services, publie le compte rendu et les résultats des votes de l'Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2024.
L'assemblée générale ordinaire et extraordinaire d'ARTEA s'est réunie le 25 juin 2024 à 18 heures, au 52 avenue Georges Clémenceau - 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Edouard de CHALAIN, Directeur Administratif et Financier du Groupe
A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 4.968.952 actions, dont 4.744.880 ayant le droit de participer au vote, représentant 9 374 563 droits de vote.
L'Assemblée Générale a notamment approuvé les résolutions suivantes :
- Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023,
- L'affectation du résultat de l'exercice,
- La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2024,
- Le renouvellement des délégations financières au Conseil d'administration.
A propos d'ARTEA
Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l'objectif de proposer une vision de l'immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd'hui, le groupe propose un modèle intégré d'économie circulaire s'appuyant sur 3 piliers :
-
L'énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une autonomie énergétique. A terme, ARTEA prévoit d'alimenter l'ensemble de ses ARTEPARC en
énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours de déploiement sur l'ensemble du territoire français puis dès 2024 sur cinq pays d'Europe ; - L'immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin,Aix-en-Provence,
Grenoble…) ; et - Les services à valeur ajoutée et l'Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving
(Coloft), d'hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici et Beldi).
Depuis 23 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas carbone associées aux offres d'énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de viser un objectif de neutralité carbone à l'horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » : zéro carbone, zéro fossile.
COMMUNIQUE DE PRESSE
Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d'EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN
FR0012185536)
Contacts : | |
ARTEA | SEITOSEI.ACTIFIN |
Edouard de CHALAIN | Communication financière |
Directeur administratif & financier | Alexandre COMMEROT |
Tel : +33 1 30 71 12 62 | +33 1 56 88 11 18 |
edouard.dechalain@groupe-artea.fr | alexandre.commerot@seitosei-actifin.fr |
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Résultats du vote des résolutions
Nombre d'actions composant le capital : 4.968.952
Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.744.880
Les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble 4.806.046 titres, dont 4.581.974 ayant droit de vote, auxquels sont attachées 9 163 887 voix (soit 96.57% des titres ayant droit de vote)
Résultats du vote des résolutions de l'Assemblée | Voix | Vote pour | % | Vote contre | % | Abstention | % | Résultat du | |||||||||||||||||
présentes et | |||||||||||||||||||||||||
générale du 25 juin 2024 | vote | ||||||||||||||||||||||||
représentées | |||||||||||||||||||||||||
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire | |||||||||||||||||||||||||
Première résolution (Approbation des comptes sociaux | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||||||
de l'exercice clos le 31 décembre 2023) | |||||||||||||||||||||||||
Deuxième | résolution | (Approbation | des | comptes | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||
consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2023) | |||||||||||||||||||||||||
Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||||||
Quatrième | résolution | (Affectation | du | résultat de | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||
l'exercice clos le 31 décembre 2023) | |||||||||||||||||||||||||
Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial | |||||||||||||||||||||||||
des Commissaires aux Comptes établi conformément | |||||||||||||||||||||||||
à l'article L. 225-40 du Code de commerce et des | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||||||
conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de | |||||||||||||||||||||||||
commerce qui y sont mentionnées) | |||||||||||||||||||||||||
Sixième résolution (Renouvellement | du | mandat | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||||
d'administrateur de Monsieur Philippe BAUDRY) | |||||||||||||||||||||||||
Septième | résolution | (Renouvellement | du | mandat | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||
d'administrateur de Monsieur Yves NOBLET) | |||||||||||||||||||||||||
Huitième | résolution | (Renouvellement | du | mandat | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||
d'administrateur de Monsieur Edouard de CHALAIN) | |||||||||||||||||||||||||
Neuvième | résolution | (Renouvellement du | mandat | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | ||||||||||||||
d'administrateur de Monsieur François ROULET) | |||||||||||||||||||||||||
Dixième résolution (Fixation du montant des | |||||||||||||||||||||||||
rémunérations allouées aux membres | du conseil | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | ||||||||||||||||
d'administration) | |||||||||||||||||||||||||
Onzième résolution (Approbation des principes et | |||||||||||||||||||||||||
critères de détermination, de répartition et | |||||||||||||||||||||||||
d'attribution des éléments fixes, variables et | |||||||||||||||||||||||||
exceptionnels composant la rémunération totale et | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |||||||||||||||||
les avantages de toute nature, attribuables, en raison | |||||||||||||||||||||||||
de son mandat, a monsieur Philippe Baudry, président | |||||||||||||||||||||||||
du conseil d'administration assumant les fonctions de | |||||||||||||||||||||||||
directeur général) | |||||||||||||||||||||||||
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, | |||||||||
variables et exceptionnels composant la | |||||||||
rémunération totale et les avantages de toute nature | |||||||||
versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
décembre 2023 ou attribués au titre du même | |||||||||
exercice à Monsieur Philippe Baudry, Président du | |||||||||
Conseil d'administration assumant les fonctions de | |||||||||
Directeur Général) | |||||||||
Treizième résolution (Approbation de la politique de | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
rémunération des administrateurs) | |||||||||
Quatorzième résolution (Autorisation à donner au | |||||||||
conseil d'administration en vue de permettre à la | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
société d'intervenir sur ses propres actions) | |||||||||
Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire | |||||||||
Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil | |||||||||
d'administration à l'effet de réduire le capital social | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
par annulation d'actions) | |||||||||
Dix-septièmerésolution (délégation de compétence | |||||||||
a consentir au conseil d'administration, pour une | |||||||||
durée de vingt -six mois, a l'effet d'émettre des | |||||||||
actions ordinaires, et/ou des titres de capital donnant | |||||||||
accès a d'autres titres de capital ou donnant droit à | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | - | - | Adoptée | |
l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs | |||||||||
mobilières donnant accès a des titres de capital a | |||||||||
émettre de la société, avec maintien du droit | |||||||||
préférentiel de souscription des actionnaires) | |||||||||
Dix-huitièmerésolution ((Délégation de compétence | |||||||||
à consentir au Conseil d'administration, pour une | |||||||||
durée de vingt-sixmois, à l'effet d'émettre des actions | |||||||||
ordinaires, et/ou des titres de capital donnant accès | |||||||||
à d'autres titres de capital ou donnant droit à | |||||||||
l'attribution de titres de créance, et/ou des valeurs | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |
mobilières donnant accès à des titres de capital à | |||||||||
émettre de la Société, à un prix fixé selon les | |||||||||
dispositions légales et réglementaires en vigueur au | |||||||||
jour de l'émission avec suppression du droit | |||||||||
préférentiel de souscription des actionnaires, dans le | |||||||||
cadre d'un placement privé ) | |||||||||
dix-neuvièmerésolution (Autorisation à consentir au | |||||||||
conseil d'administration, pour une durée de vingt-six | |||||||||
mois, en cas d'émission d'actions ordinaires et/ou de | |||||||||
titres de capital donnant accès a d'autres titres de | |||||||||
capital ou donnant droit à l'attribution de titres de | |||||||||
créance, et/ou de valeurs mobilières donnant accès | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |
a des titres de capital a émettre de la société avec | |||||||||
suppression du droit préférentiel de souscription des | |||||||||
actionnaires, de fixer le prix d'émission selon des | |||||||||
modalités fixées par l'assemblée générale dans la | |||||||||
limite de 10 % du capital social) | |||||||||
Vingtième résolution (Délégation de compétence à | |||||||||
consentir au Conseil d'administration, pour une durée | |||||||||
de vingt-six mois, à l'effet d'augmenter le nombre de | |||||||||
titres à émettre en cas d'augmentation de capital | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |
avec maintien ou avec suppression du droit | |||||||||
préférentiel de souscription des actionnaires dans le | |||||||||
cadre d'options de surallocation en cas de | |||||||||
souscriptions excédant le nombre de titres proposés) | |||||||||
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COMMUNIQUE DE PRESSE
Vingt-et-unième | résolution | (Délégation | de | ||||||||
compétence à consentir au Conseil d'administration, | |||||||||||
pour une durée de vingt-six mois, à l'effet d'émettre | |||||||||||
des actions et/ou des titres de capital donnant accès | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |||
à des titres de capital à émettre de la Société avec | |||||||||||
suppression du droit préférentiel de souscription des | |||||||||||
actionnaires, au profit des adhérents de Plan(s) | |||||||||||
d'Epargne d'Entreprise du groupe, à un prix fixé selon | |||||||||||
les dispositions du Code du travail) | |||||||||||
Vingt-deuxième | résolution | (Délégation | de | ||||||||
compétence à consentir au Conseil d'administration, | |||||||||||
pour une durée de dix-huit mois, à l'effet d'émettre | |||||||||||
des actions ordinaires et/ou des titres de capital | |||||||||||
donnant accès à d'autres titres de capital ou | |||||||||||
donnant droit à | l'attribution de | titres de créance, | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |
et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des | |||||||||||
titres de capital à émettre avec suppression du droit | |||||||||||
préférentiel de souscription des actionnaires au profit | |||||||||||
de catégories de personnes, à un prix fixé selon les | |||||||||||
dispositions légales et réglementaires en vigueur au | |||||||||||
jour de l'émission) | |||||||||||
Vingt-troisième | résolution | (Délégation | de | ||||||||
compétence consentie au Conseil d'administration | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | |||
pour augmenter le capital au bénéfice de catégories | |||||||||||
dénommées d'investisseurs) | |||||||||||
Vingt-quatrième résolution (Autorisation à donner au | |||||||||||
Conseil d'Administration à l'effet de consentir au | |||||||||||
bénéfice de membres du personnel et/ou | de | 9 163 887 | 9 163 826 | 100 | 61 | 0 | - | - | Adoptée | ||
dirigeants mandataires sociaux des options de | |||||||||||
souscriptions d'actions ou d'achat d'actions) | |||||||||||
Vingt-cinquième | résolution (Fixation des plafonds | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | |||||
généraux des délégations de compétence) | |||||||||||
Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des | 9 163 887 | 9 163 887 | 100 | - | - | ||||||
formalités) | |||||||||||
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