Aquila : Annexe Aquila 2016

SA AQUILA‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌‌

980 rue Sainte Geneviève ZI de Courtine - B.P. 949 84092 AVIGNON Cédex 9

COMPTES ANNUELS

Exercice du

MCR

Siège Social : 232, avenue du Prado - 13008 Marseille

Tél. 33 (0)4 91 76 35 36 - Fax 33 (0)4 91 76 35 45 - E-mail : fiduciairemcr@mcr-net.fr

Bureau d'Aix-en-Provence : Le Myaris - Bât. E - 355, rue Albert Einstein - 13852 Aix-en-Provence Cedex 3 Tél. 33 (0)4 42 26 27 28 - Fax 33 (0)4 42 26 58 99 - E-mail : mcr@fiduciairemcr-aix.com

Site Internet : www.mcrbti.com

S.a.r.l au capital de 162.000 € - RCS Marseille B 351 530 261 - SIRET 331 530 261 00030 - APE 6920 Z - TVA FR 34 331 530 261 Membre Indépendant de Baker Tilly International

ANNEXE - Elément 1

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l'exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de la situation présente un total de 6.399.271euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 18.963.933 euros et un total de charges de 18.275.690 euros, dégageant ainsi un résultat de 688.243 euros.

L'exercice considéré débute le 01/01/2016 et finit le 31/12/2016

Il a une durée de 12 mois.

Les comptes ont été arrêtés le 7 mars 2017 par le Président.

Les notes et tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels.

Les comptes de la Société sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises. Les conventions ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce et des règlements ANC n° 2014-04.

Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :

• continuité de l'exploitation.

• permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre.

• indépendance des exercices.

et conformément aux règles générales d'établissement et de présentation des comptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d'évaluation et dans les méthodes de présentation n'a été apporté. Les principales méthodes utilisées sont :

• Immobilis ations

  Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition (prix d'achat et frais accessoires, hors frais d'acquisition des immobilisations) ou à leur coût de production.

  Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la durée normale d'utilisation des biens.

  ANNEXE - Elément 1

  Etat exprimé en euros

  Règles et Méthodes Comptables

  3 et 10 ans

  1 et 3 ans

  8 ans

  4 ans

  3 à 10 ans

  • Concessions, brevets et droits similaires

  • Logiciels

  • Agencements et aménagements divers

  • Matériel de transport

  • Matériel de bureau, mobilier

  Les éléments non amortissables de l'actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

• Participation, autre s titre s immobilis é s , vale urs mobiliè re s de place me nt

La valeur brute est constituée par le coût d'achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

Au 31 décembre 2016, notre Société détient 2500 parts sociales sur les 2 500 parts sociales composant le capital social, soit 100%, pour un montant de 377.832,10 euros, après le rachat de huit (8) parts sociales pour un montant de 2.960,00 euros.

Au 31 décembre 2016, notre société détient 950 actions sur les 1 000 actions composant le capital social, soit 95%, pour un montant de 95.000 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent.

Au 31 décembre 2016, le montant du compte courant débiteur de la société AQUISERV SAS s'élève à la somme de 151.472,50 euros.

Enfin, le Conseil d'administration de notre Société a considéré que la valeur d'utilité des titres de la société AQUISERV SAS détenus par notre Société était supérieure à la valeur comptable de ces titres, et n'a donc pas considéré nécessaire de constituer une provision pour ces titres de participations et ce compte courant débiteur.

Au 31 décembre 2016, notre Société ne détient plus aucune participation dans le capital de cette société. Au cours de l'exercice social notre Société a cédé les 2 883 parts sociales sur les 11 002 parts sociales composant le capital social, soit 26,20%, pour un montant de 130.000 euros.

Notre Société a enregistré une moins value à long terme de 7.625 euros.

Le compte courant débiteur ainsi que les intérêts dûs ont été intégralement remboursés par la société ADVANCED TRACKING Sarl au cours de l'exercice.

ANNEXE - Elément 1

Etat exprimé en euros

Au 31 décembre 2016, notre Société ne détient plus aucune participation dans le capital de cette société

La Société AQCO + a été dissoute le 29 juillet 2016. Notre Société a récupéré en intégralité le montant de sa participation soit 7.650 euros et a réalisé une plus value à long terme de 11.822,84 € .

Au 31 décembre 2016, notre société détient 17 parts sur les 117 parts sociales composant le capital social de la sociéte DIGI INVEST Sarl, soit 14,53 % pour un montant de 119.000 euros, inchangé par rapport à l'exercice précédent.

Notre Société a consenti une avance de trente mille euros (30.000 € ) à la société DIGI INVEST SARL comptabilisée sous le poste « Créances rattachées à des participations ».

Cette avance a été rémunérée à hauteur de 863,30 euros.

• Cré ance s e t de tte s

  Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

  Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

• Cré dit d'impôt compé titivité e t e mploi (CICE)

Le Crédit d'Impôts Compétitivité Emploi (CICE) est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Le CICE au 31 décembre 2016 s'élève à la somme de 14.514 euros et a été comptabilisé en minoration du poste « Charges sociales » du compte de résultat de la situation au 31 décembre 2016.

Notre utilisation du CICE est conforme aux termes prévus par l'article 244 quater C du Code Général des Impôts.

- Conve ntion d'inté gration fis cale

Depuis le 1erjanvier 2010 notre Société a conclu une convention d'intégration fiscale avec la société AQUISERV SAS en application de l'article 223 A du Code général des impôts.

La Société AQUILA SA se constitue ainsi seul redevable de l'impôt sur les sociétés.