(Actualisation: réaction de Google, nouveaux éléments sur la décision de l'Autorité de la concurrence, contexte)

PARIS (Agefi-Dow Jones)--L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé une sanction de 500 millions d'euros au moteur de recherche Google, filiale d'Alphabet, pour ne pas avoir respecté des injonctions relatives à la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse.

"Au terme d'une instruction approfondie, l'Autorité a constaté que Google n'avait pas respecté plusieurs injonctions formulées en avril 2020", a déclaré la présidente de l'Autorité, Isabelle de Silva, citée dans un communiqué.

L'Autorité a par ailleurs ordonné au groupe américain de "présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés aux éditeurs et agences de presse ayant saisi l'Autorité et de leur communiquer les informations nécessaires à l'évaluation d'une telle offre". Google pourrait être sanctionné par des astreintes pouvant atteindre 900.000 euros par jour de retard, si le groupe ne respecte pas ces injonctions dans un délai de deux mois.

"Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations", a réagi Google dans une déclaration transmise aux médias. "Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l'utilisation des contenus d'actualité sur notre plateforme", a poursuivi le moteur de recherche.

"Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d'entente", a également fait valoir Google.

L'Autorité de la concurrence avait été saisie par plusieurs éditeurs et agences de presse qui estimaient que les injonctions prononcées par l'Autorité en avril 2020 n'avaient pas été respectées par le groupe américain. Le gendarme de la concurrence avait alors notamment enjoint Google à entrer en négociations de "bonne foi" avec les éditeurs et agence de presse qui le désirent, à "communiquer les informations nécessaires à l'évaluation transparente de la rémunération" des droits voisins, ou encore à respecter "un principe de stricte neutralité" au cours des négociations.

L'Autorité considère que Google n'a pas mené ces discussions de "bonne foi" car le groupe a, selon elle, imposé que "les discussions se situent nécessairement dans le cadre d'un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase".

"En outre, Google a restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d'y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple) et en écartant l'ensemble de la presse non IPG [disposant d'une certification Information Politique et Générale, NDLR] de la discussion, alors même qu'elle est incontestablement concernée par la loi nouvelle, et que ses contenus sont en outre associés à des revenus significatifs pour Google", a poursuivi l'Autorité.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: ECH

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July 13, 2021 04:24 ET (08:24 GMT)