AGRICOLE CRAU visant les actions de la société
initiée par
Le présent document relatif aux autres informations de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU a été déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers (l'« AMF ») le 17 février 2016, conformément à l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et à l'instruction n° 2006-07 du 25 juillet 2006.
Ce document a été établi sous la responsabilité de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU.
Le présent document, incorpore par référence le rapport financier annuel de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 et son rapport financier semestriel pour la période du 1er janvier 2015 au 30 juin 2015, et complète la note d'information conjointe relative à l'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions de COMPAGNIE
AGRICOLE DE LA CRAU initiée par SABETON, visée par l'AMF le 16 février 2016 sous le numéro 16-051 en application d'une décision de conformité du même jour.
− Le présent document et la note d'information conjointe sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org) et de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU (www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr) et peuvent être obtenus sans frais auprès de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, BP 94, 34, route d'Ecully, 69573 DARDILLY Cedex
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, un communiqué sera diffusé, au plus tard la veille du jour de l'ouverture de l'offre publique de retrait, afin d'informer le public des modalités de mise à disposition du présent document.
SOMMAIRE- RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE 3
- INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF INCORPOREES PAR REFERENCE 4
-
EVENEMENTS RECENTS INTERVENUS DEPUIS LA DIFFUSION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 5
- CAPITAL SOCIAL DE COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU 5
- COMPOSITION DE L'ACTIONARIAT DE COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU 5
- INFORMATIONS RELATIVES AUX ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION 5
- COMMUNIQUES DE PRESSE DIFFUSES DEPUIS LA DIFFUSION DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 6
-
RAPPEL DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L'OFFRE
En application du Titre III du Livre II et plus particulièrement des articles 236-3 et 237-1 du règlement général de l'AMF, la société SABETON, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 3.355.677 euros, dont le siège social est situé 34, route d'Ecully 69570 Dardilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 958 505 729 (« SABETON » ou l'« Initiateur »), propose de manière irrévocable aux actionnaires de la société COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU, société anonyme à conseil d'administration au capital de 919.611,96 euros, dont le siège social est situé 34, route d'Ecully 69570 Dardilly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 542 079 124 ( « COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU » ou la « Société »), d'acquérir la totalité de leurs actions COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU au prix unitaire de 29 euros dans le cadre de la présente offre publique de retrait (l' « Offre Publique de Retrait ») qui sera immédiatement suivie d'une procédure de retrait obligatoire (le « Retrait Obligatoire »).
Le prix d'offre de 29 euros par action prend notamment en compte la signature des promesses de vente mentionnées dans le communiqué du 4 février 2016.
Les actions COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU sont admises aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (compartiment C) sous le code ISIN FR0000062176 (mnémonique
« AGCR »).
L'Offre Publique de Retrait porte sur l'ensemble des actions COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU en circulation non détenues par l'Initiateur à la date de la note d'information conjointe, soit 3.676 actions COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU représentant 1,83 % du capital et 1,29 % des droits de vote de la Société sur la base d'un nombre total de 201.228 actions et 400.280 droits de vote de la Société.
A la connaissance de l'Initiateur, il n'existe aucun autre titre de capital, ni aucun autre instrument financier ou droit pouvant donner accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou aux droits de vote de la Société.
L'Initiateur détient à la date du dépôt du projet d'Offre plus de 95 % du capital et des droits de vote de la Société et, sous réserve de la décision de conformité de l'AMF, l'Offre Publique de Retrait sera immédiatement suivie d'une procédure de retrait obligatoire. A cet égard, il est précisé que dans le cadre du Retrait Obligatoire, les actions visées par l'Offre qui n'auraient pas été apportées à l'Offre seront transférés au profit de SABETON moyennant une indemnisation identique au prix d'Offre, soit 29 euros par action, nette de tous frais.
Le détail du contexte et les modalités de l'Offre sont décrites dans la note d'information conjointe ayant reçu le visa de l'AMF le 16 février 2016, disponible sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) et peut être obtenue sans frais auprès du CIC.
- INFORMATIONS REQUISES AU TITRE DE L'ARTICLE 231-28 DU REGLEMENT GENERAL DE L'AMF INCORPOREES PAR REFERENCE
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF et de l'article 6 de l'instruction n° 2006-07, le présent document relatif aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU est une mise à jour des éléments significatifs de l'information périodique et permanente préalablement publiée au cours de l'exercice 2015.
Le présent document incorpore par référence (i) le rapport financier annuel de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU au 31 décembre 2014 diffusé le 1er avril 2015, (ii) le rapport financier semestriel de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU au 30 juin 2015 diffusé le 3 août 2015 et iii) le
rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d'entreprise au titre de l'exercice 2014 et diffusé le 5 août 2015, qui sont disponibles sur le site Internet de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU (www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr - rubrique "information réglementée " - "2014 et 2015 ").
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, il est précisé que les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables de COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU figurent dans le rapport financier annuel ainsi que dans le rapport financier semestriel, sous réserve de ce qui est indiqué dans le présent document.
Les faits nouveaux significatifs intervenus depuis le 3 août 2015 date de dépôt du rapport financier semestriel auprès de l'AMF sont inclus ci-après dans le présent document.
La Sté Compagnie Agricole de la Crau SA a publié ce contenu, le 17 février 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 18 février 2016 09:00:18 UTC.
Le document original est consultable sous: http://www.compagnie-agricole-de-la-crau.fr/fichier/rapport/Divers-Cie-agricole-de-la-Crau-17-02-2016.pdf
