Advicenne : 23 mai 2022 - Délégations et Autorisations au 23 mai 2022

Durée de validité/

Plafond (valeur

Modalités de

Utilisation /Solde

Expiration

nominale)

détermination du prix

disponible

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien

720.000 (1)

ème

du droit préférentiel de souscription (21 résolution)

26 mois

720.000 (1)

-

Durée de validité/

Plafond (valeur

Modalités de

Utilisation /Solde

Expiration

nominale)

détermination du prix

disponible

Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et offre au public (en

dehors des offres visées au paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et

1.020.000 (1)

financier) (22ème résolution)

26 mois

1.020.000 (1)

Se référer au (2)

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec

720.000 euros (1) dans la

suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d'une offre visée au

limite de 20 % du capital

paragraphe 1° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier (23ème résolution)

720.000 euros (1) dans la

social par période de 12

26 mois

limite de 20 % du capital

Se référer au (2)

mois

social par période de 12

mois

www.advicenne.com

S.A. au capital de 1.991.430,20 € - RCS Paris 497 587 089 - APE 7219 Z - TVA : FR52 497 587 089

Bureau de Nîmes : 21 Allée Boissy d'Anglas - ZAC de la Gare Centrale - 30000 Nîmes - France Tel : +33 (0)4 66 05 54 20 - Fax : +33 (0)4 66 21 23 35

Siège social : 262, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 Paris - France Tel : +33 (0)1 85 73 36 20 - Fax : +33 (0)1 85 73 36 29

Bureau de Grenoble : 445, rue Lavoisier - Bât A - 38330 Montbonnot St-Martin - France

Durée de validité/

Plafond (valeur

Modalités de

Utilisation /Solde

Expiration

nominale)

détermination du prix

disponible

Délégation de compétence à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

capital par émission d'actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières, avec

720.000 euros en cas

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie

18 mois

d'augmentation de capital

Se référer au (3)

720.000 euros en cas

de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (émission dans le cadre d'un

(1)

d'augmentation de

contrat de financement en fonds propres ou obligataire) (25ème résolution)

capital (1)

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par

Oui

720.000 euros en cas

Solde disponible

émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital,

396 494 euros en cas

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une

18 mois

d'augmentation de capital

Se référer au (3)

catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (investisseurs ayant

(1)

d'augmentation de

l'expérience de secteur de la santé ou des biotechnologies)(4) (26ème résolution)

capital

Se référer au (1)

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par

émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital,

720.000 euros en cas

720.000 euros en cas

avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une

18 mois

d'augmentation de capital

Se référer au (3)

d'augmentation de

catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (sociétés

(1)

capital (1)

industrielles, institutions ou entités actives dans le secteur de la santé ou des

biotechnologies) (5) (27ème résolution)

Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

dans la limite de 15% de

Même prix que

dans la limite de 15% de

nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel

26 mois

l'émission initiale (1) (6)

l'émission initiale (1) (6)

l'émission initiale

de souscription réalisée en vertu des délégations susvisées (28ème résolution)

Durée de validité/

Plafond (valeur

Modalités de

Utilisation /Solde

Expiration

nominale)

détermination du prix

disponible

dans la limite de 10 % du

dans la limite de 10 %

du capital social tel

Autorisation à consentir au Conseil d'Administration, en cas d'émission d'actions ou de

capital social tel

qu'existant à la date de

toute valeur mobilière donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de

qu'existant à la date de

26 mois

Se référer au (7)

l'opération considérée

souscription des actionnaires, à l'effet de fixer le prix d'émission dans la limite de 10 %

l'opération considérée

par période de douze

du capital social et dans les limites prévues par l'Assemblée Générale (24ème résolution)

par période de douze

mois

mois

Délégation de compétence consentie au Conseil d'Administration à l'effet d'émettre des

actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas

26 mois

720.000 euros (1)

-

720.000 euros (1)

d'offre publique comportant une composante d'échange initiée par la Société (29ème

résolution)

Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d'Administration en vue d'augmenter le

dans la limite de 10% du

dans la limite de 10% du

capital social tel

capital social tel

capital pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières

26 mois

qu'existant à la date de

-

qu'existant à la date de

donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d'une offre publique d'échange

l'opération considérée

l'opération considérée

(30ème résolution)

(1)

(1)

Délégation de compétence à consentir au conseil en vue d'augmenter le capital par

incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, par émission et attribution d'actions

100.000 euros

gratuites ou par élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par emploi

26 mois

100.000 euros

-

conjoint de ces deux procédés (32ème résolution)