Société Européenne au capital de 19 991 141 euros Siège social : 2 rue de Bassano ‐ 75016 PARIS

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RESULTAT DU VOTE DES RESOLUTIONS A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 15 JUIN 2017

L'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire de la Société s'est tenue le 15 juin 2017, à 11 heures 30.

26 actionnaires étaient présents, représentés ou ont voté par correspondance. Ils possédaient 56 381 024 actions sur les 147 125 260 actions formant le capital à cette date et ayant droit de vote, soit 38,32 %. Les 147 125 260 actions représentent un nombre égal de voix.

L'ensemble des résolutions a été adopté, à l'exception de la 21ème résolution, selon le détail ci‐dessous :

Résolutions

Votes exprimés (en nombre de voix et et en %age)

Nombre de voix expri‐ mées

Propor‐ tion du capital qu'elles représen‐ tent

Pour

Contre

Abstentions

en nombre de voix

en %age

en nombre de voix

en %age

en nombre de voix

en %age

1ère résolution : Approbation des comptes sociaux et quitus aux Administrateurs

AGO

56 180 288

99,64%

200 000

0,35%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

2ème résolution : Approbation des comptes consolidés

AGO

56 180 288

99,64%

200 000

0,35%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

3ème résolution : Affectation du résultat ; Distribution de dividendes

AGO

56 181 024

99,65%

200 000

0,35%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

4ème résolution : Conventions des articles L.225‐38 et suivants du Code de Commerce

AGO

56 060 288

99,43%

320 736

0,57%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

5ème résolution : Attribution de jetons de présence

AGO

56 060 288

99,43%

320 000

0,57%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

6ème résolution :

ratificationde la nomination de Melle Laurence Duménil en qualité d'Administrateur

AGO

56 180 288

99,64%

200 000

0,35%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

7ème résolution : Approbation des éléménts de rémunération de M. Alain Duménil, Président du Conseil d'Administration

AGO

56 060 288

99,43%

200 000

0,35%

120 736

0,21%

56 381 024

38,32%

8ème résolution : Approbation des éléménts de rémunération de M. Patrick Engler, Directeur Général

AGO

56 060 288

99,43%

200 000

0,35%

120 736

0,21%

56 381 024

38,32%

9ème résolution : Approbation des éléménts de rémunération de M. Philippe Mamez, Directeur Général Délégué jusqu'au 29/01/2016

AGO

56 060 288

99,43%

200 000

0,35%

120 736

0,21%

56 381 024

38,32%

10ème résolution : Politique de rémunération du Président du Conseil d'Administration

AGO

56 180 288

99,64%

200 000

0,35%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

11ème résolution : Politique de rémunération du Directeur Général

AGO

55 955 828

99,25%

424 460

0,75%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

12ème résolution : Politique de rémunération du Directeur Général Délégué

AGO

55 955 828

99,25%

424 460

0,75%

736

0,00%

56 381 024

38,32%

13ème résolution : Autorisation de mis en place d'un nouveau programme de rachat d'actions

AGO

55 956 564

99,25%

424 460

0,75%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

14ème résolution :

Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes

AGO

55 956 564

99,25%

424 460

0,75%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

15ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités

AGO

56 181 024

99,65%

200 000

0,35%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

16ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet de réduire le capital social par annulation des actions auto‐détenues

AGE

56 181 024

99,65%

200 000

0,35%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

17ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec maintien du DPS, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

AGE

55 956 564

99,25%

424 460

0,75%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

18ème résolution : Délégation de compétence donnée au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à l'augmentation du capital par émission, avec suppression du DPS, d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital

et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

AGE

55 832 056

99,03%

544 460

0,97%

4 508

0,01%

56 381 024

38,32%

19ème résolution : Autorisation d'augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires

AGE

55 836 564

99,03%

544 460

0,97%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

20ème résolution : Autorisation donnée au Conseil d'Administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10% en vue de rémunérer des apports en nature

AGE

55 956 564

99,25%

424 460

0,75%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

21ème résolution : Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un PEE

AGE

281 900

0,50%

56 099 124

99,50%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

22ème résolution : Plafond global des augmentations de capital

AGE

55 956 564

99,25%

424 460

0,75%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

23ème résolution : Pouvoirs en vue des formalités

AGE

56 181 024

99,65%

200 000

0,35%

0

0,00%

56 381 024

38,32%

La Sté Acanthe Développement SA a publié ce contenu, le 15 juin 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 juin 2017 16:54:07 UTC.

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