ACANTHE DEVELOPPEMENT
Société Européenne au capital de 19 991 141 euros
Siège social : 55 rue Pierre Charron
75008 PARIS
735 620 205 RCS PARIS
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DEMANDE D'ENVOI DES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS
Visés à l'article R.225-83 du Code de Commerce
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ASSEMBLEE GENERALE MIXTE
DU 14 JUIN 2023
Je soussigné(e),
Nom et Prénoms :
Domicile :
Agissant en qualité d'actionnaire et propriétaire de ………………….. actions et
…………………. droits de vote de la Société ACANTHE DEVELOPPEMENT,
Conformément aux articles R.225-88 et R.225-89 du Code de Commerce, demande à ladite société de m'adresser, sans frais pour moi, avant la réunion de l'Assemblée Générale Mixte convoquée le 14 juin 2024, les documents et renseignements dont la liste figure à l'article R.225-83 du Code de Commerce.
Fait à
Le
Signature
La présente formule n'est à renvoyer, datée et signée, que si l'actionnaire entend se prévaloir des dispositions réglementaires citées. Dans ce cas, cette demande doit parvenir au siège social, au plus tard le cinquième jour avant la réunion.
La présente formule peut constituer une demande générale pour toutes les assemblées si l'actionnaire le précise.
Les actionnaires aux nominatifs peuvent, par une demande unique, obtenir de la société l'envoi des documents et renseignements précités à l'occasion de chacune des assemblées d'actionnaires ultérieures (article R225-88 alinéa 3).
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Acanthe Développement SA published this content on 24 May 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 May 2024 15:43:05 UTC.