La Securities and Exchange Board of India (SEBI), qui a connu un changement de direction en mars avec l'arrivée de l'ancien fonctionnaire Tuhin Kanta Pandey à sa tête, a mis en place ce groupe d'experts au début de l'année.
Sous la direction de M. Pandey, la SEBI a libéralisé les règles applicables aux marchés boursiers cette année et devrait introduire des réformes pour les marchés des dérivés sur matières premières.
« Le renforcement des marchés des matières premières en Inde figure parmi les priorités du programme réglementaire de la SEBI, qui vise à approfondir et à élargir la participation », avait précédemment déclaré M. Pandey.
Les sources ont refusé d'être identifiées, car elles ne sont pas autorisées à s'exprimer dans les médias. Un e-mail envoyé lundi à la SEBI pour obtenir des commentaires est resté sans réponse.
ASSOUPLISSEMENT DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES MATIÈRES PREMIÈRES AGRICOLES
Le comité recommandera la levée de l'interdiction sur le trading de produits dérivés pour sept matières premières agricoles, dont le riz paddy, le blé et l'huile de palme brute.
Le commerce des produits dérivés de ces matières premières a été interdit à plusieurs reprises depuis 2021 en raison des craintes que les activités spéculatives ne se répercutent sur les prix au sol de ces matières premières largement consommées.
Le comité présentera des données montrant que les tendances des prix de ces matières premières clés n'ont pas changé de manière significative avant ou après l'interdiction, ont-ils déclaré.
Les membres du panel ont suggéré que le trading de produits dérivés avait peu d'impact sur les prix agricoles et ont donc déclaré que l'interdiction n'était pas justifiée, ont indiqué deux sources. La direction de la SEBI a souscrit à cet avis, ont ajouté les sources.
Le comité recommande également une modification de la législation fiscale afin de définir clairement le taux d'imposition des produits dérivés sur matières premières dans le cadre de la taxe sur les biens et services (GST).
« Une fois que le comité aura remis son rapport, la SEBI demandera au gouvernement d'apporter des modifications », a déclaré l'une des sources.
STIMULER LES OPÉRATIONS INSTITUTIONNELLES
Le comité de la SEBI recommandera également que les sociétés de négociation soient autorisées à s'installer dans les locaux de la bourse pour négocier des produits dérivés sur matières premières, a déclaré la source.
La colocalisation permet un accès plus rapide aux données et est actuellement autorisée pour les actions, mais pas pour les matières premières.
« La plupart des sociétés mondiales négocient via la colocalisation, de sorte que le comité et la SEBI sont enclins à l'autoriser pour les métaux et l'énergie. En ce qui concerne les matières premières agricoles, il existe des préoccupations inflationnistes historiques », ce segment pourrait donc être exclu de la colocalisation, a déclaré l'une des deux sources.
En outre, le panel recommanderait également une réduction des marges pour les matières premières agricoles afin de stimuler les transactions, a déclaré la source.
Reuters avait rapporté en septembre que la SEBI était en discussion avec le gouvernement et la banque centrale afin de permettre aux banques et aux fonds de pension de négocier des matières premières.
« La SEBI attend le rapport du groupe d'experts avant de présenter à la Banque centrale indienne (RBI) et au gouvernement une proposition officielle visant à permettre aux banques, aux fonds de pension et aux compagnies d'assurance de négocier des matières premières », a déclaré la première des trois sources.
