BERLIN (dpa-AFX) - Le nouveau programme de soutien aux voitures électriques pourra, comme prévu, être sollicité avec effet rétroactif pour les immatriculations enregistrées depuis le début de l'année. Après le Bundestag, le Bundesrat a également donné son aval à Berlin.

Le dispositif prévoit que l'aide publique puisse être demandée par les clients particuliers lors de l'achat de véhicules 100% électriques, d'hybrides rechargeables ou de véhicules électriques avec prolongateur d'autonomie. Selon le type de véhicule et la situation personnelle, elle oscille entre 1'500 et 6'000 euros. Toutefois, des plafonds de ressources conditionnent son versement. Ceux-ci sont fixés à 80'000 euros de revenu annuel par foyer, et à 90'000 euros pour les familles avec deux enfants.

L'aide pour les véhicules 100% électriques débute à 3'000 euros

La subvention de base s'lève à 3'000 euros pour les modèles exclusivement électriques. Elle atteint 4'000 euros pour les foyers dont le revenu n'excède pas 60'000 euros, et 5'000 euros pour ceux dont les revenus sont inférieurs à 45'000 euros. La prime est majorée de 500 euros par enfant, dans la limite d'un plafond global de 1'000 euros supplémentaires.

La disposition fixant au 1er janvier la date d'entrée en vigueur de l'aide a été rattachée à la loi sur l'amélioration de la protection des consommateurs lors de la conclusion de contrats de crédit. Le Bundesrat ne s'est donc pas prononcé par un vote distinct sur la prime à l'achat. Les détails techniques de cette nouvelle prime n'avaient pas à être soumis à l'approbation du Bundestag et du Bundesrat./sk/DP/men