L'administration du président américain Donald Trump envisage de reclasser le cannabis comme une drogue moins dangereuse, un changement qui pourrait alléger les sanctions pénales et transformer l'industrie du cannabis en réduisant la pression fiscale et en facilitant l'accès au financement pour les entreprises du secteur.
Lundi, Donald Trump a déclaré qu'une décision pourrait être prise d'ici les prochaines semaines.
Les actions liées au cannabis cotées aux États-Unis ont bondi lors des échanges avant l'ouverture de la bourse mardi, menées par une hausse de 13 % de Canopy Growth. Organigram Global, SNDL, Aurora Cannabis et Tilray Brands ont progressé de 3 % à 12 %.
QUE SIGNIFIE UNE RECLASSIFICATION ?
Selon le Controlled Substances Act, le cannabis figure actuellement parmi les substances de l'annexe I, ce qui signifie qu'il présente un fort potentiel d'abus et n'a pas d'usage médical reconnu à ce jour.
Reclasser le cannabis comme une drogue moins dangereuse pourrait ouvrir l'accès aux services bancaires pour les producteurs, attirer des investisseurs institutionnels, alléger la charge fiscale et stimuler les opérations de fusions et acquisitions.
L'accès au financement reste l'un des principaux défis pour les producteurs de cannabis, les restrictions fédérales empêchant la plupart des banques et investisseurs institutionnels de s'impliquer dans le secteur, forçant ainsi les entreprises à recourir à des prêts coûteux ou à des prêteurs alternatifs.
L'an dernier, l'administration Biden a demandé au Department of Health and Human Services de réexaminer la classification du cannabis, et l'agence a recommandé de le faire passer en annexe III, une catégorie regroupant les substances présentant un risque modéré à faible de dépendance physique ou psychologique.
QUELLES SERAIENT LES CONSÉQUENCES FISCALES ?
L'un des principaux avantages d'une reclassification serait que les entreprises du secteur du cannabis ne seraient plus soumises à la Section 280E du code fiscal fédéral américain.
Cette disposition empêche les entreprises opérant avec des substances des annexes I et II de bénéficier de crédits d'impôt et de déductions sur leurs charges d'exploitation.
QUELLES SONT LES PROCHAINES ÉTAPES ?
L'analyste de TD Cowen, Jaret Seiberg, estime qu'une légalisation totale reste peu probable, en raison du manque de soutien significatif au Congrès et des limites de la Drug Enforcement Administration (DEA) à agir par le seul biais d'un reclassement.
« Il nous semble plus probable que Trump relance les efforts auprès de la DEA pour faire passer le cannabis en annexe III, ce qui permettrait au gouvernement de le réguler », explique Seiberg.
Cependant, certains analystes estiment qu'une reclassification ne changerait pas fondamentalement la donne.
Le cannabis resterait illégal au niveau fédéral, le commerce inter-États demeurerait interdit et chaque État continuerait de fixer ses propres règles de marché, souligne la société d'analyse financière Zuanic & Associates.
