Les dernières décisions de la Cour suprême avant la fin de sa session étaient très attendues. Elles sont en demi-teinte pour Donald Trump.

La Cour suprême a soutenu, par 6 votes contre 3, le limogeage de la membre démocrate de la FTC (Federal Trade Commission), Rebecca Slaughter. Donald Trump avait mis fin à ses fonctions en mars 2025.

La Cour rompt ainsi avec une jurisprudence de 1935. A l’époque, la Cour suprême s’était opposée à la tentative du président démocrate Franklin Roosevelt de licencier un membre de la FTC pour des divergences politiques.

"Pour “s’acquitter des devoirs de sa charge”, le président doit pouvoir compter sur l’aide de hauts fonctionnaires en qui il a confiance", ont écrit les 6 juges conservateurs. Désormais, Donald Trump aura donc toute latitude pour licencier les responsables des agences fédérales.

La Fed comme exception

Cette décision est donc une victoire pour Donald Trump, qui depuis le début de son second mandat, veut s’appuyer sur la Cour suprême pour élargir les prérogatives du pouvoir présidentiel.

Néanmoins, le président américain a essuyé un revers. Dans une affaire distincte, la Cour suprême a donné raison à Lisa Cook, que Donald Trump avait tenté de limoger en août dernier. Il avait accusé la gouverneure de la Fed de fraudes sur un prêt hypothécaire. Lisa Cook avait immédiatement contesté ce licenciement en justice, considérant qu’il était motivé par des divergences politiques.

En janvier, l’audience à la Cour suprême laissait déjà présager d’une issue favorable, les juges s’étant montrés sceptiques face aux arguments de l’administration.

La décision a été adoptée par 5 voix contre 4. Deux juges conservateurs, John Roberts et Brett Kavanaugh, l’ont soutenue, aux côtés des trois juges progressistes de la Cour.

Les gouverneurs de la Réserve fédérale "ne sont pas nommés à la discrétion du président : ils exercent au contraire des mandats échelonnés de 14 ans et ne peuvent être révoqués que pour motif valable", écrit le président, John Roberts, dans son arrêt.

La Cour précise néanmoins que son arrêt ne tranche pas sur la validité du litige. L’affaire va donc retourner devant les tribunaux inférieurs, où les procédures étaient suspendues en attendant l'avis de la Cour suprême.

L’indépendance de la Fed renforcée

Cette décision vient renforcer l’indépendance de la Fed, mise à mal par Donald Trump depuis son retour au pouvoir. Il avait aussi tenté, sans succès, de mettre la pression sur Jerome Powell, pour le forcer à démissionner.

"Nous ne voyons aucune raison de laisser le public dans l'incertitude, ou de semer le doute quant au statut de l'une des institutions financières les plus importantes de notre pays (et du monde)", ajoute John Roberts.

Selon le Federal Reserve Act, le président ne peut limoger un gouverneur de la Fed que pour un "motif valable". Dans le jugement de première instance, la juge Cobb n’a pas considéré que les faits reprochés à Lisa Cook justifient son licenciement. D’abord parce que ces faits ne sont pas en lien avec l’exercice de ses fonctions et ensuite parce qu’ils concernent une période antérieure à sa nomination à la Fed.

En plus d’un siècle d’existence de la Fed, aucun président n’avait tenté de démettre un gouverneur.

Comme le souligne Nick Timiraos dans le Wall Street Journal, cette décision est aussi une bonne nouvelle pour Kevin Warsh. Alors que son prédécesseur, Jerome Powell, était sous pression permanente de Donald Trump, la Cour suprême redonne une plus grande marge de manœuvre à Kevin Warsh pour agir indépendamment.